Contrôler l’air que respirent les jeunes enfants

Communiqué | 20.05.13
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Fin 2014, les écoles maternelles, les crèches et d’une façon générale les établissements qui
accueillent les enfants de moins de six ans, devront avoir effectué un contrôle de la qualité de l’air
intérieur.

SOCOTEC, acteur majeur de la maîtrise des risques techniques dans les domaines Qualité, Hygiène, Santé, Environnement, accompagne dès maintenant de nombreuses collectivités locales dans le rôle-clé qu'elles ont à jouer pour mettre en œuvre cette nouvelle mesure.

30% des personnes nées après 1980 dans les pays industrialisés sont cliniquement allergiques, notamment du fait d'émissions de polluants dans les matériaux de construction ou d'ameublement… L'asthme est l'une des principales causes d'absentéisme à l'école…
Des constats qui ont incité les pouvoirs publics à réagir pour préserver la santé des enfants. La loi Grenelle 2 de l'Environnement rend obligatoire, à échéance du 31 décembre 2014, la surveillance de la qualité de l'air et de l'état des systèmes d'aération dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans.


Pourquoi est-ce important dès maintenant ?

La période estivale 2013 : une opportunité à ne pas manquer.
La mesure des polluants doit être effectuée en 2 campagnes, en période de fonctionnement de l'établissement: l'une en période chaude, l'autre en période de chauffage. De nombreuses collectivités locales ont souhaité anticiper l'échéance de l'obligation afin de pouvoir communiquer les résultats de cette surveillance dès le 1er trimestre 2014, et montrer ainsi leur engagement vis-à-vis de cette problématique de santé publique. Il suffit pour cela de lancer la 1 ère campagne de prélèvements dès l'été 2013 et de programmer la 2nde entre novembre 2013 et février 2014.

Face à ce calendrier contraignant et à des exigences fondamentales, les équipes de SOCOTEC France, qui compte parmi les tout premiers organismes accrédités* par le COFRAC pour réaliser ces missions, sont déjà mobilisées. Une expertise qui fait de SOCOTEC l'interlocuteur privilégié des collectivités locales et des établissements d'éducation privés concernés.


Concrètement cela se passe comment ?

L'objectif est de détecter l'éventuelle présence de trois substances jugées prioritaires par la communauté scientifique. Le formaldéhyde (émis par des matériaux de construction et du mobilier), le benzène (polluant issu notamment du trafic routier) et le dioxyde de carbone (CO2), qui peut révéler un niveau de confinement trop important ou une accumulation de polluants dans les locaux.

  • La mesure des polluants
    • Réalisation de 2 campagnes de prélèvements d'une semaine effectuées dans les salles de classe pendant la présence des élèves. L'une en période chaude (septembre-octobre, ou avril-mai) et l'autre en période de chauffage (novembre-février).
    • Mise en place des équipements de prélèvements (de 2 à 8) le lundi, enlèvement le vendredi.

    L'évaluation des moyens d'aération et de ventilation
    • Cette opération est effectuée en parallèle : contrôle des bouches ou grilles d'aération et vérification du fonctionnement des systèmes de ventilation. Cette évaluation peut notamment fournir les premiers éléments d'explication lorsque les résultats de mesure s'avèrent défavorables.

    Le 16 mai 2013La communication des résultats
    • Sur la base des résultats transmis par l'organisme accrédité, la communication devra être effectuée auprès des personnes qui fréquentent l'établissement, dans un délai de 30 jours après la réception du dernier rapport.



Quel est le dispositif réglementaire ?
La première échéance réglementaire est fixée au 31 décembre 2014 pour les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans (maternelles, crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants).

  • Progressivement, les autres structures seront concernées : les écoles élémentaires au 31 décembre 2017, les centres de loisirs et établissements du second degré (lycées, collèges) au 31 décembre 2019 et les autres établissements au 31 décembre 2022.

  • La surveillance de la qualité de l'air devra être réalisée tous les 7 ans. Toutefois, en cas de dépassement des valeurs limites, une nouvelle surveillance sera à réaliser tous les 2 ans.

  • La surveillance de la qualité de l'air doit être réalisée par un organisme accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC). SOCOTEC France est accrédité* pour réaliser des mesures de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public (LAB REF 30).

SOCOTEC est partenaire de la mission réalisée pourl'observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI).
SOCOTEC réalise aussi des diagnostics dans les établissements scolaires, dans le cadre de la campagne nationale
, pilotée par le Ministère de L'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE), portant sur les sites sensibles susceptibles d'être concernés par une pollution historique des sols. Cette mission inclut le contrôle de la qualité de l'air dans les écoles, en cas de présomption de pollution des sols. Mobilisées depuis novembre 2011 sur l'ensemble du territoire national, les équipes HSE de SOCOTEC participent ainsi à l'étude de 150 sites accueillant des enfants et des adolescents.


* Accréditation n°s 1-1504, 1-1505, 1-1506, 1-1507, 1-1556, 1-1557, 1-1558, Essais, liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr

 

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