Cotisation OPPBTP 2014

Communiqué | 30.01.14
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Cotisation OPPBTP 2014 - Batiweb
En tant qu’entreprise du BTP, vous devez verser une cotisation spécifique destinée à financer l’organisme professionnel de prévention du BTP : l’OPPBTP. Son taux, fixé chaque année par arrêté, est désormais connu pour 2014.

L'organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) joue un rôle de conseil aux entreprises dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité, de la protection de la santé des salariés du BTP et de l'amélioration des conditions de travail.

Sa mission, qui n'est pas répressive, est d'aider les entreprises à respecter et mettre en œuvre les prescriptions relatives à la protection des travailleurs et à l'amélioration des conditions de travail.


OPPBTP : cotisation 2014

Pour l'accomplissement de sa mission, l'OPPBTP perçoit une cotisation « prévention ». Vous êtes redevables de cette cotisation qui doit être versée à votre Caisse de congés payés par le biais de vos déclarations mensuelles ou trimestrielles des salaires. La Caisse de congés payés se chargeant ensuite du versement de la cotisation à l'OPPBTP.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par arrêté. Ainsi, pour 2014, le taux de la cotisation OPPBTP reste fixé à 0,11 % des rémunérations versées.

L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond à la masse salariale brute déclarée pour le calcul de la cotisation congés payés, augmentée forfaitairement d'un coefficient de majoration de 1,1314.

Les salaires bruts se définissent comme l'ensemble des éléments de rémunération du salarié acquis en contrepartie ou à l'occasion de son travail, aucune déduction à titre de précompte ou de frais professionnels (abattement de 10 %) ne pouvant être effectuée. Le salaire est assujetti en totalité, élargi aux indemnités de congés payés, ce qui, en pratique, porte le taux de cotisation à 0,1244 % de la masse salariale réelle (hors indemnités de congés payés).
OPPBTP : contribution spécifique intérimaire

Si vous embauchez des intérimaires, une cotisation spécifique est due. L'assiette de la cotisation OPPBTP correspond en effet alors au nombre d'heures de travail multiplié par un salaire horaire forfaitaire de référence.

Pour 2014, ce dernier est fixé à 11,91 euros par heure (ce montant comprend l'indemnité compensatrice de congés payés).
Téléchargement :
Les principaux organismes partenaires en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail
(PDF | 1p. | 52Ko)


Cet article est issu des Editions Tissot.
Vous pouvez également retrouver l'article original.
 
 
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