L’interview du mois Communiqués | 06.10.15

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Gérer l'absence du salarié en formation et son retour
Comment pallier l'absence du salarié en formation ?
 
Arnaud Fulbert : Vous pouvez conclure un ou plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) ou recourir au travail intérimaire, en remplacement du salarié en formation, que celle-ci soit prévue au plan de formation ou non. En pratique, lorsque l'absence est de courte durée (quelques jours au plus), le remplacement est difficilement envisageable, sauf à le confier à quelqu'un qui connaît déjà le poste.
 
Vous pouvez également demander au salarié de rattraper, avant ou après sa formation, le travail non effectué, mais vous devrez, le cas échéant, lui payer des heures supplémentaires si ce rattrapage l'oblige à en faire. En effet, l'absence pour une formation prévue au plan étant assimilée à du temps de travail effectif, toutes les heures qui seraient effectuées en plus doivent être rémunérées en conséquence.
 
Si la formation n'est pas prévue au plan et s'effectue à l'initiative du salarié, vous pouvez également lui demander de rattraper les heures non effectuées. Dans ce cas, son absence au titre de la formation n'est pas assimilée à du temps de travail effectif.
 
Ce rattrapage des heures n'est concevable que dans le cas de formations de courte durée (1 journée). Au-delà, le volume d'heures à rattraper devient trop important pour être réaliste.
 
 
Le salarié en formation conserve-t-il tous ses droits ?
 
A.F. : Dans le cadre d'une formation prévue au plan de formation le salarié a droit aux mêmes prestations d'assurance sociale que s'il continuait à travailler, il bénéficie de la législation sur les accidents du travail, pour ceux survenus lors de la formation. Dans le cas où l'accident surviendrait dans un organisme de formation, les formalités de déclaration d'accident du travail incombent à celui-ci. La rémunération du salarié est, quant à elle, maintenue dans sa totalité.
 
S'il s'agit d'un congé individuel de formation (CIF), le salarié doit demander au FONGECIF (Fonds de gestion du congé individuel de formation) ou à l'OPCA Constructys (Organisme paritaire collecteur agréé du BTP), la prise en charge financière de sa formation (rémunération, coût de la formation, frais de transport, frais d'hébergement). En pratique, lorsque le FONGECIF ou l'OPCA prennent en charge la rémunération du salarié, vous devez lui verser la rémunération prise en charge, puis vous faire rembourser par l'organisme.
 
Lorsque le salarié se forme, avec votre accord, sur son temps de travail dans le cadre de l'utilisation de son compte personnel de formation, son salaire est maintenu. Pour les heures effectuées hors de son temps de travail, il perçoit une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire horaire net de référence.
 
Quelles sont mes obligations au retour de formation du salarié ?
 
A.F. : À l'issue de la formation, le salarié retrouve son poste ou, si celui-ci n'est plus disponible, un poste équivalent. Il retrouve également une rémunération au moins égale à celle qu'il avait en partant.
 
Dans le cas d'une formation prévue au plan, si la formation suivie par le salarié lui permet d'acquérir une qualification susceptible de faire évoluer sa classification (telle qu'elle est prévue par les conventions collectives ou accords de branche applicables), vous devez en tenir compte et lui accorder une classification et un niveau de rémunération en rapport avec ses nouvelles qualifications.
 
Avant son départ, vous devez définir des engagements que vous réaliserez s'il suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues. Ces engagements portent sur les modalités d'accès en priorité, dans les 12 mois qui suivent la formation, aux fonctions disponibles correspondant à ses nouvelles connaissances, et d'attribution de la classification correspondante et sur la prise en compte de ses efforts (augmentation salariale, etc.).
 
Dans le cas d'une formation hors plan effectuée à l'initiative du salarié, vous n'êtes pas obligé de tenir compte de la qualification ou des connaissances qu'il a acquises, sauf si vous vous y êtes engagé au préalable.
 
Toutefois, les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du BTP prévoient que le nouveau classement du salarié interviendra, à l'issue de la période d'accueil et d'intégration, dans la limite des postes disponibles dans l'entreprise.
 
 

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