Véhicule de société ou indemnités kilométriques: que choisir pour le dirigeant ?

Communiqué | 06.06.13
Partager sur :
Véhicule de société ou indemnités kilométriques: que choisir pour le dirigeant ? - Batiweb
Le dirigeant qui utilise une voiture de tourisme dans l’exercice de ses fonctions peut opter entre plusieurs solutions : la possession du véhicule par la société ou son acquisition en nom propre et le versement d’indemnités kilométriques couvrant ses frais. Seul un chiffrage précis permet d’optimiser ce choix. Nous vous proposons quelques éléments de réponse.

Chiffrer les coûts liés à l'acquisition d'un véhicule

L'achat d'un véhicule de fonction fait supporter à la société de nombreux coûts qu'il convient de prendre en compte pour évaluer l'opportunité de recourir à telle ou telle solution.

Afin de chiffrer le coût global réel de cet investissement pour l'entreprise, vous devez retenir et annualiser les coûts de financement, d'exploitation et les coûts indirects minorés des charges déductibles (dans la limite de l'utilisation professionnelle du véhicule).

L'économie de charges réalisée en cas d'acquisition d'un véhicule particulier (VP) par la société peut toutefois être fortement atténuée par une fiscalité extrêmement pénalisante. La solution dans certains cas ne présente même aucun intérêt.

En raison d'abord d'une écotaxe, dite d'un malus automobile et d'une taxe dite taxe CO2 toutes deux très dissuasives, qui sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) polluant, neuf pour la première ou d'occasion polluant pour la seconde, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone qu'il émet.

À ces taxes s'ajoute en outre les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO2 est le plus élevé.
Conseil Tissot :
Un bonus financier peut être versé en cas d'achat ou de location sous conditions d'un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.

Votre entreprise doit également chiffrer les coûts indirects induits par l'acquisition du véhicule, notamment les prélèvements spécifiques. C'est le cas de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) à laquelle, sauf exception, sera assujetti le véhicule acquis par la société.

Retrouvez toutes les informations concernant le calcul de la TVS (base de calcul, montant, etc.) dans notre documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP ».

Le financement et l'exploitation d'un véhicule permettent enfin à votre société de déduire certaine charges qu'il est nécessaire de prendre en compte pour évaluer le coût réel supporté lors de l'acquisition d'un véhicule pour son dirigeant.

Le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS) est ainsi impacté par la non déductibilité de la TVS et d'une quote-part de l'amortissement du véhicule (ou du loyer), à hauteur d'un plafond fiscal de 18.300 € ou 9.900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de dioxyde de carbone > à 200g/km).

Les intérêts d'emprunt et les frais d'acquisition, de déplacement et d'exploitation du véhicule peuvent être en revanche déduits de l'IS au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule.

Conseil Tissot :
La TVA sur l'achat du véhicule et sur les frais d'entretien et de réparation n'est pas déductible.

L'acquisition par la société d'un véhicule utilisé aussi par son dirigeant à des fins privés créée enfin un avantage en nature qu'il convient de prendre en compte. Cet avantage sur lequel l'entreprise paiera des charges patronales peut être évalué, soit au réel, soit selon un forfait annuel.


Opter pour le versement d'indemnités kilométriques

Vous pouvez également opter pour l'acquisition d'un véhicule personnel, qui utilisé à des fins professionnelles pourra donner lieu au remboursement des frais par la société, selon le barème kilométrique. Ce barème publié chaque année prend en compte la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance. Il est possible d'aller au-delà, à condition de pouvoir justifier des sommes versées.

Notez-le :
Ces remboursements sont exonérés d'impôt sur le revenu pour le dirigeant et des charges sociales et ils sont déductibles des résultats de la société, à condition, là encore, de pouvoir justifier des frais engagés.

Le versement au dirigeant d'indemnités kilométriques ne vous dispense pas du paiement de la TVS. Cette taxe est due même si le véhicule est propriété du chef d'entreprise, dès lors que le kilométrage annuel dépasse 15.000 kilomètres. Son montant est déterminé par application d'un coefficient pondérateur, fonction du nombre de kilomètres pris en compte pour le remboursement au dirigeant, durant la période d'imposition. Un abattement de 15.000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur ces véhicules.

Attention :
Plus le kilométrage professionnel remboursé sera important, plus le risque d'avoir à acquitter une TVS élevée sera important sauf à choisir un véhicule modeste.

Pour en savoir plus sur les frais en cas d'acquisition d'un véhicule de société, téléchargez notre document récapitulatif :
Téléchargement :
Acquisition par l'entreprise d'un véhicule de société
(PDF | 3p. | 174Ko)


Toute l'actualité du droit du travail rédigée par les spécialistes des Editions-Tissot sont sur Editions-Tissot.fr.
Vous pourrez également retrouver de l'information sur la fiscalité des entreprises du BTP.
 
 
Demandez votre documentation
 
filter_list

Sur le même sujet

Les incontournables VELUX pour vivre un été en toute sérénité sous les toits - Batiweb

Les incontournables VELUX pour vivre un été en toute sérénité sous les toits

Avec l’arrivée des beaux jours, le soleil dynamise les corps mais peut s’avérer un challenge pour garder une bonne température dans sa maison. Le bien-être intérieur passe alors par l’équilibre entre entrée de lumière et protection contre la chaleur. La société VELUX propose des solutions pour garantir aux possesseurs de fenêtres de toit le maximum de confort en été.
Les bâtiments basse consommation avec Colt - Batiweb

Les bâtiments basse consommation avec Colt

Aujourd'hui, les économies d'énergie sont au cœur des préoccupations dans le bâtiment, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou bien d'une rénovation. Le principe est de réduire sa facture énergétique, mais comment faire? La société Colt propose de nombreuses solutions pour les bâtiments industriels et tertiaires existants ou en projet. Les technologies que Colt utilisent permettent aux bâtiments d'exploiter les ressources naturelles afin de diminuer leur besoin en lumière, chauffage et climatisation jusqu'à créer leur propre énergie de façon à gagner en autonomie. Des économies d'énergie sont ainsi réalisées grâce à des coûts de fonctionnement peu élevés.
Le silence dans les bâtiments près des voies ferrées - Batiweb

Le silence dans les bâtiments près des voies ferrées

Les bâtiments près des voies ferrées ou métros sont soumis à de nombreuses perturbations transmises par la structure. Comment les traiter ? Existe-t-il des solutions garanties, simples, efficaces et surtout économiques ? Les solutions connues sont très souvent surdimensionnées. Ainsi, vous payez plus que ce que vous avez besoin. Vous n’allez pas acheter une super voiture de luxe simplement pour aller à votre travail ? Il vous faut la solution la plus adaptée à votre besoin.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter