Loi Climat et Résilience : « Ce travail est nécessaire mais ne sera pas suffisant », François Rieussec

Urbanisme | 07.05.21
Partager sur :
Loi Climat et Résilience : « Ce travail est nécessaire mais ne sera pas suffisant », François Rieussec - Batiweb
Alors que le Plan Biodiversité de 2018, dont l’objectif est d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » en 2050, a été confirmé par le vote en première lecture du projet de loi Climat et Résilience à l’Assemblée Nationale, l’Union nationale des aménageurs (UNAM) réagit et indique que le travail fourni « ne sera pas suffisant ». Les détails avec François Rieussec, président de l'UNAM.

Dans le cadre du Plan Biodiversité et de son objectif « Zéro Artificialisation Nette » fixé à 2050, confirmé par un vote en première lecture du projet de loi Climat à l’Assemblée Nationale, François Rieussec, Président de l’Unam, hausse le ton et déclare :  « Ce travail est nécessaire mais ne sera pas suffisant. Les propriétaires fonciers commencent à redouter de ne plus pouvoir vendre de terrains. Les ménages sont inquiets de ne plus pouvoir réaliser leur projet de construction. Les professionnels craignent une surchauffe des prix et un nouveau blocage du marché, déjà impacté par la crise sanitaire et les dernières municipales ». 

En effet, le projet est clair : il faut diviser par deux le rythme d’artificialisation en 2030 par rapport à la consommation d’espace observée depuis 2010. Inquiet, François Rieussec ajoute : « Quand l’opinion découvrira la portée réelle du texte et lorsque les médias relaieront la crise qui en découlera, il sera alors trop tard, il faut à tout prix éviter le gel des projets dès aujourd’hui ! ». 

Pour éviter cela, l'Unam fait savoir que des solutions concrètes existent pour s’armer efficacement contre le mitage et offrir aux habitants un cadre de vie durable et résilient. 

Le permis d’aménager pour renforcer la dimension environnementale des projets 

Pour l’Unam, le permis d’aménager est un très bon moyen de placer les acteurs sur la trajectoire visée de réduction par deux du rythme de l’artificialisation des sols. Seulement, sur le plan réglementaire, la dimension environnementale des opérations n’est cependant pas abordée. « J’ai à cet égard proposé à Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et à Emmanuelle Wargon, ministre déléguée au Logement, d’engager une réforme de nos autorisations d’urbanisme pour renforcer la dimension environnementale des projets », déclare François Rieussec. 

Dans un communiqué, l’organisation professionnelle précise que les documents qui composent le dossier de demande de permis d’aménager mériteraient cependant d’être complétés par un volet sobriété foncière et énergétique, en concertation avec les professionnels, la maîtrise d’œuvre, la filière énergéticienne et les acteurs de la mobilité.

Entre autres, l’Unam demande à préciser le potentiel de renouvellement urbain et le potentiel constructible en regard de la demande de logements, mais également à démontrer que « les densités préconisées par les opérations sont en cohérence avec les objectifs de sobriété foncière validée par la collectivité et ne compromettent pas l’objectif de réduction par deux du rythme de l’artificialisation », ou encore « évaluer les potentialités énergétiques du plan de composition par rapport à des seuils d’apports solaires passifs (garantir par exemple 4 heures par jour d’ensoleillement des façades en hiver). »

« J’espère que la concertation sera ouverte avec le soutien du Sénat car il est encore possible d’améliorer l’opérationnalité du texte pour permettre aux élus de se placer concrètement sur la trajectoire du ZAN », conclut le président. 

 

Marie Gérald 

Photo de Une : UNAM.

Redacteur
filter_list

Sur le même sujet

Loi Climat & Résilience : l’Ordre des Géomètres-Experts propose 4 amendements - Batiweb

Loi Climat & Résilience : l’Ordre des Géomètres-Experts propose 4 amendements

Prochainement débattu à l’Assemblée Nationale, le projet de loi « Climat et Résilience » donne quelques inquiétudes à l’Ordre des Géomètres-Experts (OGE). Ces derniers alertent les pouvoirs publics sur plusieurs mesures dont les effets pourraient provoquer le contraire des résultats espérés. Ils proposent ainsi quatre amendements dans le cadre de ce projet de loi. Précisions.
LCA-FFB nomme son Délégué National à l’Aménagement et au Foncier - Batiweb

LCA-FFB nomme son Délégué National à l’Aménagement et au Foncier

Les Constructeurs Aménageurs (LCA-FFB) ont annoncé ce lundi 4 mai avoir nommé Yann Le Corfec, ancien directeur juridique de l'Union Nationale des Aménageurs (UNAM) comme nouveau Délégué national à l’Aménagement et au Foncier, afin de renforcer leur expertise dans l’un des « trois grands métiers de la maîtrise d’ouvrage privée » qu’ils représentent.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter