1% logement : plusieurs organismes devront s'expliquer

Vie des sociétés | 10.11.09
Partager sur :
1% logement : plusieurs organismes devront s'expliquer - Batiweb
Une information judiciaire contre X a été ouverte par le parquet de Paris, notamment pour abus de biens sociaux, concernant la gestion du 1% logement par plusieurs organismes.
Deux organismes sont dans la ligne de mire de la justice : l'Association foncière logement (AFL), qui investit dans la réalisation de résidences locatives, et Aliance, organisme collecteur du 1% Logement, selon le Monde, tous deux ayant recouru aux services d'un même prestataire, le commissaire aux comptes Didier Lamy. Une information a été ouverte le 26 octobre pour « abus de confiance et recel », « abus de biens sociaux et recel », « faux et usages de faux », « prise illégale d'interêt » et « exercice de la profession de commissaire aux comptes malgré incompatibilité ».

La Cour des comptes a épinglé à deux reprises depuis 2006 le coût de la gestion du 1% logement par une multitude d'organismes. L'AFL a ainsi été contrainte en 2009 de réformer son mode de gouvernance suite aux remarques de la Cour.

Le 1% logement, qui gère 4 milliards d'euros par an (collecte auprès des entreprises et retour des prêts aux salariés), est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession à la propriété. Créé en 1953, il ne représente plus en fait que 0,45% de la masse salariale de ces entreprises.

Bruno Poulard

Redacteur