L’implacable réquisitoire de l’Assemblée sur l’état financier du ferroviaire français

Vie des sociétés | 26.08.04
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L’implacable réquisitoire de l’Assemblée sur l’état financier du ferroviaire français - Batiweb
L’Assemblée Nationale n’est pas tendre pour le système ferroviaire français. Celle-ci présente au gouvernement le rapport MEC du député Hervé Mariton. Un rapport sévère en forme de réquisitoire où le député fustige la SNCF et préconise une reconsidération profonde de la gestion du ferroviaire.

Selon le député Hervé Mariton, rien ne va plus dans le monde bien réglé de nos trains. Celui-ci vient en effet de terminer le rapport de la Mission d’Evaluation et de Contrôle sur les activités du service ferroviaire (MEC). Le député, loin de dresser le constat d’une opération réussie après la scission de la SNCF et de son réseau ferroviaire, cédé à la structure de défaisance RFF, en dresse un bilan alarmant. En effet, si la Sncf s’est débarrassée de sa dette sur le dos de l’entité RFF, elle est encore très loin d’avoir apuré tous ses comptes. Quarante deux millions d’euros manquent effectivement à l’appel. Un déficit qui, par un effet de domino, porte à son tour sur RFF. Résultat, Hervé Mariton estime que les structures du réseau sont en parfaite déshérence.

Le rapport assez directif, somme donc les deux entités, SNCF et RFF de liquider une bonne fois pour toutes leur différents sur la répartition du patrimoine ferroviaire, y compris de celui des milliers de logements qu’ils possèdent en commun pour les besoins de service de leurs agents. Pour sortir de l’ornière financière, le député propose en outre une vaste série de mesures dont la cession de nombreux actifs, la mise en concurrence du personnel SNCF sur l’entretien ou encore l’émission de billets à coûts variables, nettement plus chers sur les lignes nouvelles. Le rapport envisage également la perception d’une quote-part des recettes des ventes par RFF. Il évoque en outre la création d’une structure unique et commune à la SNCF et au RFF pour la gestion des gares. Alors que la séparation des lignes et de l’exploitation semble désormais définitivement adoptée, cette projection, si elle touche le réseau, prendra les allures d’un singulier retour à la case départ avec en prime une gestion à plusieurs étages qui n’améliorera peut être pas la dette.

Le rapporteur de l’Assemblée oriente par ailleurs largement ses propositions dans l’optique d’un désengagement de l’Etat et d’un rééquilibrage de l’effort financier, distinguant les grands projets de l’exploitation courante et de l’entretien. Il estime que la convention entre la SNCF et le RFF est «vague et forfaitaire» et qu’il faut lui substituer des objectifs communs, renforcés par des clauses de bonus malus. Hervé Mariton suggère également que les collectivités territoriales soient mises à contribution beaucoup plus dans le financement des infrastructures nouvelles. Selon le rapport, si les collectivités sont bénéficiaires de la réalisation des lignes nouvelles, elles doivent également en assumer les risques commerciaux et financiers.

L’Etat, après avoir offert à la SNCF une évacuation en douceur de sa dette par la subtile structure de défaisance de la RFF, pourrait se voir néanmoins rattrapé par un déficit qu’il croyait avoir bâillonné. En tout état de cause, si l’on s’en tient au rapport MEC, la situation financière du ferroviaire, faute de véritables solutions pourrait bien donner lieu à de dangereux déraillements.

Redacteur