Alors que l’investissement locatif s’est écroulé ces derniers mois et s’est accentué avec la fin du dispositif Pinel, le sénateur LR Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem Mickaël Cosson formulent des propositions pour relancer la machine.

Au premier semestre 2025, seuls 15 000 logements neufs ont été produits dans le cadre d’un investissement locatif, soit 80 % de moins par rapport à 2019.

Parallèlement, la crise du marché locatif s’aggrave, notamment dans les zones tendues, où les locataires sont de moins en moins nombreux à quitter leur location pour acheter un bien.

5 propositions fiscales pour compenser la fin du Pinel

Dans ce contexte, les deux parlementaires missionnés par Valérie Létard, ministre du Logement, dévoilent cinq propositions fiscales, à la fois pour le neuf et l’ancien.

Pour les investisseurs dont les revenus annuels dépassent les 15 000 euros (régime foncier réel), les parlementaires proposent un amortissement fiscal forfaitaire de 5 % par an de la valeur des biens pour les logements neufs loués en longue durée, et de 4 % pour les logements anciens sous condition de travaux représentant 15 % de la valeur du bien.

Pour les investisseurs dont les revenus sont inférieurs à 15 000 euros par an (régime micro-foncier), ils proposent de faire passer l’abattement de 30 % à 50 % pour les locations nues, dans la limite de 30 000 euros, au lieu de 15 000 euros aujourd’hui.

Dans le cadre de biens loués à un loyer abordable, les propriétaires bénéficieraient d’un bonus d’abattement de 0,5 % à 1,5 % pour le régime foncier réel, et de 5 % à 15 % pour le micro-foncier. A noter que les biens loués à des ménages plus modestes offriraient un bonus plus important, selon trois paliers.

Selon les auteurs du rapport, ces dispositions s’appliqueraient pour les baux signés à compter du 1er décembre 2025.

Pour attirer les investisseurs, le rapport prévoit également de rehausser à 40 000 euros le plafond d’imputation du déficit foncier sur le revenu global (c’est-à-dire quand le montant des charges dépasse celui des revenus), contre 10 700  euros aujourd’hui.

Autre proposition : la suppression des bien loués à titre de résidence principale de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Enfin, la cinquième et dernière proposition consiste en une exonération d’impôts sur le revenu et prélèvements sociaux après 20 ans détention.

Vers la création de 90 000 logements par an d’ici 2030 ?

Avec l’application de ces propositions, les deux parlementaires misent sur la création de 90 000 logements par an d’ici 2030.

Par ailleurs, ces mesures devraient permettre de créer 100 000 emplois dans le secteur de la construction d’ici 2030 et rapporter 500 millions d’euros par an aux finances publiques dès 2026.

« Après la restauration d’un PTZ large dans le budget 2025, ce dispositif de soutien à l’investissement locatif privé est primordial pour une relance réelle du logement neuf et ancien. Les préconisations faites s’avèrent bonnes pour les marchés du bâtiment, pour loger nos concitoyens et pour les recettes de la Nation »,  s’est réjoui Olivier Salleron, président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB), tout en réclamant que le statut de bailleur privé soit repris dans le cadre de la loi de finances 2026.

« Qui ne pourrait être satisfait de ce rapport ? », a de son côté réagi Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).

« Loin de l'image du multipropriétaire rentier, nous devons reconnaître (...) le rôle économique et social tenu par les propriétaires-bailleurs, qui logent près du quart des Français », a souligné Valérie Létard, ministre du Logement, saluant « cinq propositions fortes » permettant d’établir « un cadre fiscal clair, incitatif et stable ».

Il faut dire que l’investissement dans le parc locatif est aujourd’hui assuré à 99 % par des particuliers, les investisseurs institutionnels comme les assureurs ou les banques ayant déserté le marché.

Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock