Loi Gremillet : le Sénat propose une 2ème version plus courte et consensuelle
Après son rejet à l’Assemblée nationale, la proposition de loi Gremillet sur l’avenir énergétique de la France était de retour au Sénat ce 1er juillet.
La semaine passée, les députés s’étaient majoritairement opposés à la proposition remaniée par la droite et l’extrême droite, qui instaurait notamment un moratoire sur le solaire et l’éolien ou encore la réouverture de la centrale de Fessenheim.
Un mix entre nucléaire et énergies renouvelables
Ce 1er juillet, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté une deuxième version, reprenant la plupart des compromis trouvés à l’Assemblée nationale, à commencer par la relance du nucléaire avec la construction de 14 nouveaux réacteurs, mais aussi l’essor des énergies renouvelables, avec l’objectif de porter à 58 % la part d’énergie décarbonée dans la consommation énergétique française, contre environ 40 % actuellement.
Cette nouvelle version sera examinée en deuxième lecture par les sénateurs en séance publique le 8 juillet.
Les parlementaires ont également proposé une version plus courte, en supprimant douze articles, soit environ un tiers du texte.
Les règles d’examen en deuxième lecture interdisant de réintroduire des mesures supprimées par les deux chambres, les débats pourraient ainsi être plus rapides à l’Assemblée nationale en septembre.
« Il faut que la proposition de loi puisse tenir dans un temps plus contraint si on veut qu'elle soit examinée jusqu'au bout, en tout cas à l'Assemblée nationale », a expliqué Dominique Estrosi Sassone, présidente LR de la commission des affaires économiques du Sénat.
Décret fixant la PPE : le Sénat demande au gouvernement d’attendre la fin de la navette parlementaire
Entre temps, le gouvernement prévoit de publier le décret fixant la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) « avant la fin de l’été ».
Toutefois, le Sénat lui demande d’« attendre la fin de la navette parlementaire » avant de le publier.
« Nous souhaitons que l’examen parlementaire de la proposition de loi sénatoriale aille à son terme. Le Sénat a fait le choix de la responsabilité pour trouver un chemin d’accord. Le gouvernement doit attendre la fin de la navette parlementaire avant de prendre le décret sur la PPE », a ainsi appelé la présidente de la commission des affaires économiques, réitérant la demande déjà formulée par Gérard Larcher le 25 juin.
Par Claire Lemonnier
Photo de une : Adobe Stock
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