CEE : un marché réglementé pour favoriser l’efficacité énergétique
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) ont été mis en place en France en 2005 dans le but de favoriser les économies d'énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Le principe est simple : les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant…) ont l'obligation de réaliser des économies d'énergie pour atteindre des objectifs fixés par l'État, sous peine de sanctions financières.
Pour y parvenir, ils peuvent soit réaliser destravaux d'efficacité énergétique sur leur propre patrimoine, soit inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Pour cela, ils doivent délivrer à ces derniers des certificats d'économies d'énergie (CEE) en fonction des économies réalisées.
Les obligations d'économies d'énergie des fournisseurs sont fixées sur une période de plusieurs années, appelée période de référence. La première période de référence s'est déroulée de 2005 à 2008, suivie de la deuxième période (2009 à 2012) et de la troisième période (2013 à 2016) ainsi que de la quatrième période de référence (de 2018 à 2021), qui a fixé un objectif de 1 600 térawattheures cumulés d'économies d'énergie.
La revente des CEE
Les CEE sont donc un titre représentatif d'une quantité d'énergie économisée, qui peut être achetée, vendue ou échangée sur un marché spécifique. Leur valeur varie en fonction de l'offre et de la demande, mais ils peuvent désigner une source de financement intéressante pour les projets d'efficacité énergétique. Par ailleurs, tous les consommateurs d'énergie peuvent prétendre à la valorisation de leurs économies d'énergie en CEE, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des collectivités territoriales.
La revente des CEE permet aux fournisseurs d'énergie de diversifier leurs sources de revenus, en générant des bénéfices sur les certificats achetés à un prix inférieur à celui de la revente. Elle leur permet également d'optimiser leur portefeuille de certificats, en revendiquant les certificats les moins requis ou les moins utiles pour atteindre leurs objectifs.
Le rôle de Hellio et des entreprises agréées par l'État
Hellio propose ainsi une offre complète de services pour les CEE, comprenant la réalisation de diagnostics énergétiques, la mise en place de plans d'actions et de travaux d'efficacité énergétique, et la valorisation des économies d'énergie réalisées en certificats d'économies d'énergie. L'entreprise assure également le suivi administratif et financier des projets pour garantir une bonne gestion des certificats. Les économies d'énergie éligibles aux CEE peuvent être réalisées dans différents secteurs, dont celui du bâtiment. Les actions éligibles peuvent concerner par exemple l'installation de matériel économe en énergie, l'isolement thermique des bâtiments, l'amélioration des systèmes de chauffage et de ventilation, ou encore la mise en place des systèmes de récupération de chaleur. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour encourager les économies d'énergie chez les particuliers, les entreprises et les collectivités, mais le dispositif des CEE est l'un des plus importants, avec un objectif de 700 térawattheures d'économies d'énergie sur la période 2022-2025.
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Marie Gérald
Photo de une : © AdobeStock
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