Le gouvernement déçoit les syndics de copropriété

Vie pratique | 11.12.09
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Réunis hier pour le congrès de l'Union des syndicats de l'immobilier (Unis), les syndics se sont déclarés déçus par la décision du gouvernement de fixer par arrêté la liste des prestations de syndics couvertes par le forfait payé par les copropriétaires.
"Nous sommes déçus de nous voir imposer un arrêté, qui s'apparente à un blâme, après tous les efforts de transparence que nous avons effectué", a déclaré Serge Ivars, le président d'Unis, lors de la première journée du congrès. "C'est la liberté de fixation des prestations et des tarifs qui est en jeu", a déclaré M. Briand, président du groupe Citya (50 agences immobilières et d'admnistration de biens).

"C'est dans un souci de transparence que le gouvernement souhaite apporter des ajustements", a plaidé le ministre Apparu. M. Novelli avait annoncé en octobre un arrêté fixant la liste des prestations couvertes par le forfait payé chaque trimestre par les copropriétaires. Le Conseil de la consommation (CNC) avait cherché en 2007 plus de transparence dans ces prestations en créant une liste des 44 tâches de gestion courante ne devant pas donner lieu à une sur-facturation.

Clauses abusives

La DGCCRF a pointé, dans plusieurs enquêtes sur la profession, "des tendances négatives pour le consommateur", avec notamment une multiplication du nombre de prestations facturées hors forfait de gestion courante et le maintien dans les contrats de certaines clauses abusives.

Unis, qui compte 3.500 cabinets de syndics de copropriété, regroupe depuis février la Cnab (Confédération nationale des administrateurs de biens), le Csab (Conseil supérieur de l'admnistration de biens) et l'Unit (Union nationale de l'immobilier). Son congrès d'hier était donc le premier officiellement.

Laurent Perrin - source AFP
Redacteur
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