Des permis de louer en Seine-Saint-Denis pour lutter contre les marchands de sommeil Collectivités territoriales | 03.01.19

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Proposé dès 2014 par la loi ALUR, puis défendu à partir de 2016 par Emmanuelle Cosse, la mise en œuvre des permis de louer aura mis du temps avant de devenir effective. Déjà appliquée dans quelques communes depuis fin 2017, cette mesure s’est étendue, depuis le 1er janvier, à plusieurs villes de Seine-Saint-Denis. Un moyen, pour les villes les plus confrontées à l’habitat indigne, de contrôler l’insalubrité et de lutter contre les marchands de sommeil.
Depuis le 1er janvier, certaines villes de Seine-Saint-Denis sont concernées par le « permis de louer ». Les propriétaires louant un bien situé dans des quartiers précis doivent désormais demander une autorisation à la mairie avant de pouvoir signer un bail.

Parmi les villes concernées dès ce début janvier, Saint-Denis, La Courneuve, Stains, Aubervilliers, ou encore Bobigny. Des villes régulièrement frappées par des incendies mortels en raison de la vétusté et du manque d’entretien de certains immeubles.

Contrôler l’insalubrité pour lutter contre l’habitat indigne

Ainsi, à Saint-Denis, près de 22% de l'habitat privé est potentiellement indigne, soit quelques 5 462 logements situés majoritairement dans le centre, selon la municipalité communiste.

Plusieurs villes, notamment en Ile-de-France, appliquent déjà cette mesure, comme Gennevilliers, Grigny, Clichy, Bagnolet, Gonesse, Goussainville, Villemomble, Villiers-le-Bel ou encore Mantes-la-Jolie.

Depuis octobre 2017, Pierrefitte-Sur-Seine, commune de 30 000 habitants en fait également partie. Elle cible notamment les petits immeubles anciens et les pavillons divisés abusivement en logements. La mairie annonce qu’elle n'a pour le moment reçu qu’une douzaine de demandes d’autorisation et opposé un refus.

« Il est évident que ce ne sont pas les marchands de sommeil qui vont faire une demande, a souligné auprès de l'AFP le maire (PS) Michel Fourcade. Mais on peut désormais les faire condamner plus facilement et espérer que ça calmera les réseaux ».

Les propriétaires ne se soumettant pas à cette obligation s’exposent ainsi à une amende 5 000 euros, pouvant s’élever à 15 000 euros en cas de récidive.

Les visites de contrôle devraient permettre de détecter l’insalubrité et de dissuader les marchands de sommeil qui louent à des prix disproportionnés des logements indécents à des populations fragiles. Parmi les points analysés : le diagnostic de performance énergétique, le risque d’exposition au plomb ou à l’amiante, ou encore l’état de l’installation électrique.

C.L (avec AFP)

Photo de Une : ©Fotolia
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