Parmi les pistes d’économie du projet de loi de finances, un prélèvement de 210 millions d’euros sur la trésorerie des 6 Agences de l’eau françaises a été acté. Le Gouvernement va ponctionner les Agences de l’eau pour l’année 2014 à hauteur de 10 % de leurs recettes provenant des redevances sur l’eau, au motif que leur situation financière est saine avec un fonds de roulement qui leur évite de s’endetter. C’est, de fait, 210 millions d’Euros qui iront directement au budget général de l’État.

Un paradoxe pour l'organisation professionnelle Canalisateurs de France, membre de la Fédération Nationale des Travaux Publics, qui rappelle que la feuille de route consacrée à la politique de l’eau lors de la Conférence environnementale des 20 et 21 septembre a réaffirmé l’importance d’une politique intégrée de la gestion de l’eau (petit et grand cycle), le bien fondé du système français « l’eau paie l’eau » et une meilleure application du principe pollueur-payeur.

Les « primes de bonnes épuration » visées

Sont notamment visées les « primes de bonnes épuration » versées par certaines agences à des collectivités, dont les stations d’épuration fonctionnent bien. Ces primes constituent, pour les communes qui en bénéficient, une source de financement importante, sans laquelle les investissements d’entretien et de rénovation des réseaux seraient très impactés, alors même qu’il est déjà urgent de les entreprendre.

« Cette ponction dans la trésorerie des Agences, si elle venait à se reproduire régulièrement, ferait courir le risque d’investissements en dents de scie. Les bénéficiaires des aides des programmes des Agences (dont les collectivités locales) ne pourraient plus, dès lors, planifier leurs projets. Les conséquences d’une telle mesure sont aussi économiques et sociales. L’effet levier des aides des Agences de l’eau est significatif sur le financement des projets pour entretenir et rénover les réseaux car ils génèrent des travaux, source d’emplois non délocalisables » détaille l'organisation.

Une mesure qui va à l’encontre de l’engagement de l’État

En effet, les redevances sont versées en partie par les secteurs économiques industriels et agricoles, mais elles le sont avant tout, et à plus de 80 %, par les usagers domestiques. Cela signifie que ce prélèvement, qui ne sert qu’à améliorer la qualité de l’eau, devient en partie un impôt, qui sera payé par l’ensemble de la population, et en particulier par les plus défavorisés.

« À l’évidence, cela va totalement à l’encontre de l’engagement de l’État de ne faire payer que les riches pour rétablir son équilibre financier » indique Canalisateurs de France, car « si l’eau ne paie plus seulement l’eau, c’est tout l’équilibre d’un système efficient qui s’effondre, à l’heure où il est indispensable de mener une gestion durable et patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement en France ».

B.P