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Réforme territoriale : les Grandes Villes pour des pôles urbains renforcés

Publié le 19 janvier 2009

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L'association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) défend la constitution d'une « collectivité unique » résultant du regroupement des actuelles communes et intercommunalités urbaines. Cette idée permettrait aux villes de plus de 100.000 habitants qui le souhaitent d'accéder à ce nouveau statut à l'horizon 2020.
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« Une France forte doit s'appuyer sur des pôles urbains, des métropoles fortes qui compteront en Europe et dans le monde », a déclaré devant la presse M. Destot, président de l'AMGVF et maire de Grenoble, soulignant que 70% des Français vivent dans des villes. « La réforme doit permettre la constitution de villes plus fortes, plus cohérentes et plus intégrées », a-t-il ajouté. Pour y arriver, l'AMGVF préconise l'achèvement de l'intercommunalité avant le 31 décembre 2013, soit avant les prochaines élections municipales. Elle propose une élection unique pour désigner à la fois les conseillers municipaux et les conseillers communautaires.

La constitution de collectivités uniques, par regroupement des actuelles communes et intercommunalités, pourra alors avoir lieu, « sur la base du volontariat », d'ici 2020, a dit M. Destot. L'intercommunalité permet actuellement aux communes de se regrouper au sein d'un établissement public, soit pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains...), soit pour élaborer de véritables projets de développement économique, d'aménagement ou d'urbanisme. Les conseillers communautaires sont désignés par les conseils municipaux.

L'AMGVF, dont les responsables ont rencontré la comité Balladur le 17 décembre, s'est également prononcée pour la « fin de l'enchevêtrement des compétences entre communes, départements, et régions, » a dit M. Destot. Des compétences, actuellement exercées par les départements, comme la voirie ou l'action sociale, pourraient être ainsi gérées par les grandes villes, a-t-il estimé. Dans cette optique, il a jugé qu'une des pistes de réflexion du comité Balladur qui s'oriente vers la création de "métropoles urbaines", va dans le bon sens.

Par ailleurs, l'AMGVF a défendu la clause de compétence générale pour les communes et les intercommunalités, qui leur permettent d'intervenir dans tous les secteurs. Elle a aussi préconisé que les grandes villes bénéficient de , pour faire face aux dépenses qui concourent au rayonnement régional ou national, comme les équipements sportifs, culturels ou économiques. L'AMGVF, créée en 1974, est composée de 95 villes ou groupements de communes d'au moins 100.000 habitants.

Bruno Poulard (avec AFP)

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