Des dizaines d'employés de la première banque allemande, la plupart travaillant dans son bureau de New York, ont contribué à la création, à la mise en place et au développement d'un système complexe de niches fiscales destinées à de riches contribuables, selon le New York Times, qui cite des documents bancaires et un rapport du Sénat américain. Ces produits ont été vendus entre la fin des années 1990 et jusqu'en 2002, précise le journal.

Jeudi, Deutsche Bank a annoncé avoir passé une provision de 250 millions d'euros pour couvrir le coût d'une éventuelle amende qu'il serait amené à verser dans cette affaire. L'institut de Francfort a été contraint par conséquent de revoir à la baisse son bénéfice net et son bénéfice imposable pour 2005. Les normes comptables américaines obligent en effet à passer une provision pour tout passif que peut subir une entreprise, qui est vraisemblable et dont elle peut déjà évaluer le montant.

Par ailleurs, poursuit le New York Times, la banque a travaillé à l'élaboration de ce système de fraudes fiscales en collaboration avec le cabinet de conseil américain KPMG, selon les documents que s'est procuré le quotidien.

KPMG a accepté en août de payer 456 millions de dollars dans le cadre d'un règlement à l'amiable avec la justice américaine. Par ailleurs, dix-neuf personnes, dont 17 anciens cadres ou partenaires, sont poursuivies. Le mois dernier, l'institut bancaire bavarois HypoVereinsbank avait dû payer 29,6 millions de dollars à la justice américaine.

Les mécanismes mis en place ont permis de déclarer pour au moins 11 milliards de dollars de moins-values fiscales fictives et permis à des personnes jouissant de revenus élevés de frauder le fisc à hauteur de 2,5 milliards de dollars, selon le ministère de la Justice américaine.