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France: Etat veut modifier contrats concessions d'autoroutes avant cession

Publié le 29 juillet 2005

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PARIS, 28 juil 2005 (AFP) - L'Etat envisage de modifier les contrats des sociétés de concessions autoroutières publiques ASF, APRR et Sanef afin d'apporter certaines garanties et de renforcer leurs obligations avant leur privatisation, a annoncé jeudi le ministère des Transports.
Selon un communiqué du ministère, les mesures envisagées visent notamment à garantir la concurrence dans les marchés publics que passeront les concessionnaires.

Les groupes de BTP Vinci, Eiffage et Bouygues sont considérés par la presse et les analystes financiers comme des candidats probables au rachat des sociétés d'autoroutes, ce qui nécessite des gardes fous dans l'attribution des marchés. L'Etat veut encore "harmoniser et renforcer" les obligations de ces sociétés en matière de sécurité et de qualité de service rendu aux usagers.

Par ailleurs, "il sera institué un Commissaire du gouvernement dans toutes les sociétés concessionnaires d'autoroutes en France", chargé de veiller à la bonne exécution des contrats de concession, ajoute le ministère. Ces modifications devraient prendre la forme d'avenants aux contrats de concession de ces sociétés, conformément au cahier des charges de l'appel d'offre, précise le communiqué.

Le gouvernement a lancé le 18 juillet la procédure de cession de la totalité de ses participations dans les sociétés d'autoroutes ASF, SANEF et APRR, qui pourrait lui rapporter jusqu'à 12 milliards d'euros.

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