Le prêt à taux zéro ouvert à l'ancien sans conditions de travaux
à taux zéro (PTZ) pour les primo-accédants à la propriété qui, applicable le
1er février 2005, sera ouvert au logement ancien sans condition de travaux,
verra son montant augmenté et ses conditions de remboursement assouplies.
Contrairement au PTZ actuel, créé en 1995, le nouveau prêt sera ouvert pour l'acquisition de logements anciens, moyennant cependant une décote par rapport au neuf de 10% en "zone A" (Ile-de-France, une partie de la Côte d'Azur et une partie du Genevois français), de 20% en "zone B" (agglomérations de plus de 50.000 habitants) et de 25% dans les autres parties du territoire.
Le plafond de ressources pour bénéficier du prêt ne changera pas pour les ménages composés d'une seule personne (2,7 fois le Smic pour la "zone A" et 2,3 fois le Smic pour le reste) ou de deux personnes (3,5 fois le Smic en "zone A" et 3,1 fois le Smic ailleurs).
Le barème est en revanche revalorisé d'un dixième de point pour les familles de trois personnes et plus (par exemple, 4,8 fois le Smic dans la "zone A" pour les ménages de cinq personnes et plus, contre 4,7 fois le Smic précédemment). Les montants des prêts sont également revalorisés pour l'ensemble des catégories: il passe ainsi pour un logement neuf en "zone A" de 15.250 euros à 16.000 euros pour les ménages d'une seule personne, et de 27.450 euros à 32.500 euros pour les familles de six personnes et plus.
Les conditions de remboursement sont assouplies pour les personnes dont le revenu est compris entre 1,6 et 2,3 fois le Smic, avec un allongement de six mois ou d'un an de la durée du prêt.