Nouveau coup de théâtre législatif dans le dossier autoroute A69. Les sénateurs ont adopté une proposition de loi, lors d’une commission de l'Aménagement réunie le 7 mai dans la matinée. Porté par Philippe Folliot et Marie-Lise Housseau, sénateurs centristes du Tarn et défenseurs du chantier autoroutier, vise à contrecarrer la suite de la procédure devant la justice administrative. 

Rappelons qu’une audience a été programmée à la cour administrative d'appel de Toulouse, afin d’examiner le recours de l’État contre l’arrêt des travaux. 

Une suspension de chantier qui coûte « entre 170 et 180 000 euros par jour » 

La PPL permettrait les parlementaires de « reprendre la main », suite à l’annulation par le tribunal administratif toulousain du permis de construire la portion d’autoroute de 53 km, qui doit relier Castres à Toulouse. Dans le détail, la loi reconnaît que ce chantier est mené pour raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM). Un motif indispensable pour justifier devant la justice les atteintes du projet sur l’environnement. 

« Le législateur est tout à fait dans son rôle qui est de concilier la protection de l'environnement avec le progrès économique et social. Nous répondons ici à une situation d'urgence pour prévenir les conséquences dramatiques d'un arrêt du projet pour le territoire et les finances publiques », a exposé le rapporteur Horizons du texte, Franck Dhersin. Selon les estimations du sénateur, la suspension du chantier entraînerait des coûts « entre 170 et 180 000 euros par jour ». 

Vote définitif au Sénat prévu mi-mai…

Son adoption la semaine prochaine dans la chambre haute, davantage à droite, devrait être acquise. « La mère des batailles se jouera dans l'hémicycle (jeudi 15 mai), mais cette adoption large est révélatrice de l'incompréhension générale qui règne » après la suspension du chantier, a réagi auprès de l'AFP Philippe Folliot. Le sénateur du Tarn espère que ce texte permettra de « sortir de cette situation ubuesque ». Environ une centaine de sénateurs de plusieurs groupes ont déjà cosigné la proposition de loi. 

Selon l’AFP, une poignée d’ « une poignée d'élus de gauche », notamment écologistes et communistes, se sont opposés au texte. Abstention du côté des socialistes, divisés sur la question, ont rapporté auprès de l’AFP plusieurs membres de la commission sénatoriale. Une partie de la gauche craint derrière le texte un contournement du processus judiciaire. Des militants écologistes, opposés aux travaux de l’A69, dénoncent une « attaque contre la séparation des pouvoirs ».

… et examen à l’Assemblée nationale début juin

Une version identique de la PPL est défendue à l'Assemblée nationale, notamment par les députés du Tarn Jean Terlier (Renaissance) et Philippe Bonnecarrère (non-inscrit). 

Le groupe macroniste à l'Assemblée nationale, Ensemble pour la République, a consacré une journée à ses propositions le 2 juin. Le but : aboutir sur une adoption conforme à la version sénatoriale, en vue d’une application rapide. 

Par Virginie Kroun
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