Transports marseillais: la grève à la RTM jugée illégale en appel
AIX-EN-PROVENCE, 21 mars 2006 (AFP) - La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi la décision du tribunal de grande instance de Marseille (TGI) déclarant illégale la longue grève menée à l'automne dernier à la Régie des
transports de Marseille (RTM).
transports de Marseille (RTM).
Les syndicats espéraient obtenir l'annulation de l'ordonnance de référé en date du 4 novembre, qui avait abouti à la suspension du préavis de grève déposé 32 jours auparavant et qui contraignait les syndicats à une astreinte de 10.000 euros par jour de grève.
La direction de la RTM avait décidé de contester en référé la validité du préavis de cette grève en soutenant que "le motif réel de la grève était d'obtenir l'annulation d'une décision politique (ndlr: décision de la communauté urbaine de Marseille en faveur d'une DSP)" alors qu'"une grève doit porter sur des revendications professionnelles".
Les syndicats ont en revanche été dispensés par la Cour d'appel de réparer le préjudice allégué par la régie, notamment de payer une provision de 20.000 euros ordonnée en première instance. Les syndicats ont fait grève pendant 48 jours sans obtenir le retrait de la délégation de service public votée par la communauté urbaine de Marseille pour ouvrir l'exploitation du futur tramway à un opérateur privé, Connex, aux côtés de la RTM.
