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Les députés n'en ont pas fini avec l'écologie.

Publié le 07 octobre 2008

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Le débat connaîtra-t-il autant de rebondissements que celui sur les OGM? Les députés entament, en principe mercredi, l'examen du projet de loi programme sur le Grenelle de l'environnement, concrétisation des 273 engagements pris il y a un an pour mettre la France à l'heure de la "révolution écologique".
Long de 50 articles, ce projet de loi dit "Grenelle I" fixe des objectifs ambitieux, notamment pour la consommation énergétique des bâtiments ou pour le secteur des transports.
Les députés n'en ont pas fini avec l'écologie.  - Batiweb
Le texte du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo passera en séance après celui sur le revenu de solidarité active (RSA), dont l'examen a repris lundi après-midi. Le débat durera au moins jusqu'au 15 octobre. Mais les écologistes s'inquiètent des reculs par rapport aux principes affichés il y a un an.

Le texte rappelle d'abord les grands engagements de la France, qui veut devenir en "l'économie la plus efficiente en carbone" de l'UE, avec trois objectifs pour 2020: réduire d'au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre, améliorer de 20% l'efficacité énergétique et porter la part des énergies renouvelables jusqu'à 20%.

Le bâtiment, responsable de 40% de la consommation d'énergie française, est le premier ciblé. Le texte fixe des normes ambitieuses pour limiter la consommation des constructions neuves à 50 KWh/m2 en 2012.

Mais les députés pourraient revenir sur cet objectif. Un amendement du président UMP de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, adopté la semaine dernière en commission, assouplit la définition de cette norme. Le seuil de 50 KWh/m2 "sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générées par l'énergie utilisée". Les industriels du bâtiment et les associations écologistes se sont insurgés contre un amendement qui favorise selon eux l'énergie électrique d'origine nucléaire.

Cet amendement "pourrait se traduire dans les faits par un seuil de consommation d'énergie de 140% plus élevé que celui proposé lors de la table ronde finale du Grenelle de l'environnement d'octobre 2007", estiment les associations écologistes.

Concernant les transports, l'Etat lancera la construction de plus de 2.000km de lignes ferroviaires à grande vitesse d'ici 2020 et s'engage à financer à hauteur de 2,5 milliards d'euros les transports collectifs en ville.

Le texte propose aussi d'augmenter la surface consacrée à l'agriculture biologique, mais l'objectif de 6% des surfaces cultivées en bio a été reporté de 2010 à 2013. Les cantines utiliseront 15% de produits bio. La création d'une "trame verte", qui doit relier entre eux les espaces protégés, a été confirmée, mais elle ne sera plus opposable aux grands projets d'infrastructures, comme le stipulaient les conclusions du Grenelle.

Le texte contient enfin un volet déchets, dont l'objectif est de réduire de 5kg par habitant et par an la production d'ordures ménagères. Mais les écologistes s'inquiètent de deux amendements adoptés en commission qui favorisent l'incinération.

Les écologistes ne sont pas les seuls mobilisés. Les opposants à la production d'électricité par les éoliennes, soutenus par Valéry Giscard d'Estaing, exigent la suspension immédiate de ce programme d'énergie renouvelable, accusé d'être coûteux et défigurant les paysages. Le texte prévoit de porter en 2020 à 10% la production d'électricité par les éoliennes.

La question cruciale des financements a été, elle, évacuée, alors que le coût total des annonces se chiffre en centaines de milliards d'euros. En septembre, Nicolas Sarkozy a renvoyé à plus tard l'extension des bonus-malus écologiques devant la fronde de l'UMP.

Ce projet Grenelle I sera suivi d'un "Grenelle II" qui doit traduire en mesures concrètes les objectifs du premier texte

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