la France pourrait échapper aux 28 millions euros d'amende

Développement durable | 06.09.07
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la France pourrait échapper aux 28 millions euros d'amende - Batiweb
Le commissaire européen à l'Environnement Stavros Dimas va demander de ne pas transmettre la saisine de la Cour de justice européenne sur le dossier des nitrates français, a indiqué le ministère de l'Agriculture.
Paris est sous la menace d'une très forte amende, de plus de 28 millions d'euros, de la part de la Cour de justice européenne. La Commission avait pris fin juin la décision de principe de saisir la Cour après de nombreux avertissements, mais jusqu'à présent le dossier n'avait pas été transmis.
La Commission a donné à la France jusqu'à la fin septembre pour se mettre en conformité avec une directive européenne de 1975 limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrate dans l'eau. M. Dimas a communiqué sa décision mercredi matin au ministre de l'Agriculture, Michel Barnier, lors d'un entretien téléphonique, a précisé le ministère. Quelques heures plus tôt, M. Barnier avait fait part sur RMC info de son espoir d'éviter la saisine, dans la mesure où la France avait "rétabli avec la Commission européenne la confiance qui manquait".

"En arrivant (ndlr: au ministère de l'Agriculture) j'ai trouvé cette crise des nitrates, une absence de confiance de la Commission européenne dans le gouvernement français et nous avons été traduits en justice à deux reprises en mars et juin avec 28 millions d'euros d'amende et 117.882 euros d'astreintes par jour", a-t-il expliqué sur RMC info.

Parallèlement, a ajouté le ministre, le gouvernement français a été confronté à "une absence de confiance des agriculteurs français". Le ministre a assuré qu'il s'était "attaché" à rétablir cette "double confiance" : avec la Commission et avec les agriculteurs sur le terrain. Sur les 28 bassins "qui posaient problème en 2001", il n'en reste actuellement "plus que neuf aujourd'hui" qui ne sont pas en conformité avec la directive, a précisé M. Barnier.

"Je pense que nous allons échapper à cette sanction car nous sommes engagés dans un processus pour respecter la directive de 1975 avec un plan très sérieux qui nous a permis de rétablir cette confiance avec la Commission européenne", a dit M. Barnier.

Redacteur