Selon un rapport, la France aurait amélioré la transposition du droit européen...

Développement durable | 19.06.08
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Selon un rapport, la France aurait amélioré la transposition du droit européen... - Batiweb
La France a continué d'améliorer en 2008 la traduction des textes européens dans le droit national, bien que dix procédures - dont certaines potentiellement très coûteuses - soient encore ouvertes contre elle, selon un rapport du Sénat présenté mercredi.

Pour l'auteur du rapport, la sénatrice Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin), il s'agit d'une "nette avancée dans la mise en oeuvre du droit communautaire", cependant le total des contentieux en cours présente des "enjeux budgétaires potentiellement considérables", qui ont conduit l'Etat à provisionner 367 M d'euros dans ses comptes.
L'an passé, cette somme atteignait 405 M d'euros (587 M en 2006).

Trois dossiers particulièrement avancés pèsent lourd: les nitrates en Bretagne, les eaux résiduaires urbaines et les OGM, soit trois directives datant respectivement de 1975, 1991 et 2001.

Pour la pollution aux nitrates, Paris était sous la menace d'une amende de plus de 28 M d'euros, assortie d'astreintes journalières de 117.882 euros: elle a obtenu en janvier un répit de Bruxelles en présentant un plan d'action ambitieux de 60 M sur cinq ans. "Un cas emblématique d'une tendance de notre pays à ne réagir qu'en dernière extrémité", note Mme Keller.

Le dossier des eaux résiduaires urbaines (ERU, les eaux usées), en souffrance depuis 17 ans, pourrait également valoir une ardoise salée, de l'ordre de 300 à 400 M d'euros selon les calculs effectués l'an passé par la commission des finances.

L'addition sera de toutes façons lourde pour mettre toutes les villes en conformité - dix selon la France, mais la Commission européenne en compte plus de cent -.

Quant aux OGM, la loi, adoptée le 22 mai et dont la promulgation achèvera la transposition, "ne lève pas tous les risques, la procédure continue", a insisté Mme Keller. L'avocat général a cependant renoncé à cumuler amendes et pénalités, pour réclamer seulement 235.000 euros d'astreintes journalières. Le jugement est attendu.

La France, qui prend le 1er juillet la présidence de l'Union, est encore en retard. En outre, si le Traité de Lisbonne est adopté, "il formulera de nouvelles exigences qui vont l'obliger à accentuer encore son effort", a insisté Mme Keller.

Redacteur