DADS 2011 : paramétrer sa déclaration pour le compte de PRO BTP Droit social | 10.11.11

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La déclaration annuelle des données sociales (DADS) relative aux données 2011 est à établir dès le mois de janvier prochain. Sa transmission dématérialisée se fera selon la nouvelle norme N4DS. Comment paramétrer au mieux cette déclaration pour le compte de PRO BTP ? Zoom sur les principales modifications.
La DADS 2011 version N4DS : une nouvelle arborescence

Conçue dans la continuité de la DADS-U, la nouvelle norme N4DS, qui entrera en vigueur dès le 2 janvier 2012, constitue plus une évolution qu'une réelle révolution.

La principale innovation consiste dans l'éclatement des anciennes structures de déclaration des salaires.


C'est particulièrement le cas de la période d'activité, qui est redécoupée en sous-groupes et complétée par une « carte d'identité administrative » du salarié.

Cette structure pivot de la déclaration comprend désormais un sous-groupe relatif aux informations administratives générales communes à l'ensemble des salariés : nature de l'emploi, matricule dans l'entreprise, date de versement des salaires, etc.

Elle comporte ensuite, aux lieux et place de l'ancienne rubrique « Statut professionnel », plusieurs sous-groupes spécialisés, dont l'un concerne les salariés sous contrat de droit privé (type de contrat de travail, convention collective, etc.).

Chaque structure se caractérise ainsi par une arborescence, qui est en quelque sorte un système de poupées russes :
  • chaque fichier contient une ou plusieurs déclarations ;
  • chaque déclaration contient des informations générales et des données sur un ou plusieurs salariés ;
  • et, pour chaque salarié, une ou plusieurs périodes d'activité etc.
  •  
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La structure S40 « Période d'activité », qui permet de renseigner les différentes situations administratives du salarié au cours de la période de référence, se décline comme suit :
  • Structure : S40.G01.00 - Période d'activité
    • Groupe (par ex. S40.G01)
      • Sous-groupe (par ex. S40.G05.00, « Adresse du lieu de travail »)
        • Rubrique (par ex. S40.G15.00 « Durée et quantité du travail effectué »)
          • Sous-rubrique éventuelle (par ex. S40.G01.00.001.001).




La création d'un « code d'identité » pour les salariés

Véritable nouveauté de la norme 4DS, le « Code Population » répertorie les salariés dans des catégories de situations contractuelles, au moment de la période d'activité déclarée.

Il s'agit d'une répartition en fonction de la situation contractuelle d'emploi, et non en fonction du statut de l'employeur ou du statut personnel du salarié.

Lors de l'établissement de la DADS, ce code aide notamment votre entreprise à composer la carte d'identité du salarié et à filtrer les listes de valeurs applicables.

Vous pouvez consulter, structure par structure, le détail des recommandations données par PROBTP pour cette déclaration en téléchargeant notre tableau de synthèse :



Téléchargement :
DADS 2011 norme N4DS : guide des recommandations de PRO BTP
(PDF | 9p. | 216Ko)



Cet article est extrait des Editions Tissot :
DADS 2011 : paramétrer sa déclaration pour le compte de PRO BTP



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