Encadrement des loyers : la mairie de Paris renforce les contrôles

Immobilier | 25.01.21
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Lancé il y a un an et demi dans la capitale, la mesure pour l’encadrement des loyers peine à se faire appliquer. L’adjoint à la mairie de Paris chargé du logement, Ian Brossat (PCF), annonce un renforcement des contrôles à partir du 1er février 2021 et jusqu’en juin, au moins. Explications.

Afin d’éviter ces fraudes à l’encadrement des loyers, jugées encore trop nombreuses par la mairie de Paris, cette dernière annonce que les contrôles vont être renforcés et ce, à compter du 1er février pour une période de 5 mois minimum. « L'encadrement des loyers commence globalement à produire ses effets mais il y a encore trop d'abus notamment sur les petites surfaces » indique Ian Brossat, l’adjoint à la mairie de Paris, chargé du logement.

Il précise « ce qui est particulièrement injuste parce que ceux qui en pâtissent sont souvent des jeunes qui ont des petits revenus et qui sont ceux qui payent le plus cher au m2, donc c'est un peu la double peine. »

Entrée en vigueur à la mi-2019, cette mesure emblématique peine à faire ses preuves. Pour cause, l’absence de contrôles réguliers. D’après l'arrêté du 10 janvier 2017, les annonces immobilières doivent obligatoirement mentionner les potentiels « compléments de loyer », liés à des prestations exceptionnelles telles que des maisons avec grande terrasse, vue sur la Tour Eiffel…, mais selon Ian Brossat « ce point n'est pas toujours respecté. » 

Un renforcement des contrôles 

Ainsi, ce sont les agents de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), dépendants de Bercy, qui se chargeront maintenant de contrôler aléatoirement les annonces immobilières, un contrôle qui ne faisait pas partie de ses missions, rapporte l’AFP.

Dans cette nouvelle démarche, la ville de Paris sera également épaulée par l’Etat. En effet, l'adjoint à la mairie de Paris dévoile, dans un entretien accordé au Parisien, avoir « saisi la ministre du Logement, qui lui a assuré qu'elle y était favorable. » 

Un système de vérification informatique 

Toujours dans la traque au fraudeur, la mairie de Paris, en collaboration avec Bercy et les professionnels de l’immobilier, souhaitent désormais créer un système capable de détecter les loyers trop élevés. « Lorsqu’un propriétaire mettra une annonce en ligne, cet outil permettra de vérifier au moment du dépôt qu’elle est bien conforme aux valeurs de référence », indique Ian Brossat avant de préciser « dans le cas contraire, le loueur sera alerté automatiquement. »

Ian Brossat prévoit également de mettre en place un baromètre capable de mesurer le taux de conformité des annonces publiées par les agences immobilières et les plateformes numériques. Un outil qui permet de vérifier que le dispositif est bien appliqué.

Pour rappel, l'AFP explique que le montant d’un loyer considéré comme excessif doit être 20% supérieur au loyer de référence, fixé annuellement par arrêté préfectoral et que « depuis la loi Elan de 2018, un bailleur, qui après avoir été mis en demeure refuserait de remettre le loyer à son niveau légal et de rembourser le trop-perçu au locataire, risque une amende pouvant aller jusqu'à 5 000 euros. »

 

Marie Gérald (avec AFP)

Photo de Une : AdobeStock.

Redacteur