Nouveau DPE : La FIDI alerte sur des imprécisions

Immobilier | 19.07.21
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Alors que le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur le 1er juillet dernier, la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (FIDI) a publié une lettre ouverte vendredi 16 juillet pour alerter les diagnostiqueurs, professionnels de l'immobilier, et propriétaires, sur certains points.

La FIDI, qui représente plus de 1 500 diagnostiqueurs certifiés, dont 98 % réalisent des DPE, souligne que les délais de mise en œuvre de la réforme du DPE ont été très courts, et que la dernière version n'est pas définitive, en raison d'imprécisions.

 

« Les éditeurs de logiciels DPE V3, qui ont dû travailler dans des conditions de délais extrêmes et très inconfortables, ont fourni tardivement des versions de tests. Ils intègrent encore de nouvelles versions du moteur », précise la FIDI dans sa lettre ouverte.

 

Bien que « convaincue de l'utilité collective et sociétale de la réforme » et de la « pertinence des textes ciblant l'accélération de la rénovation énergétique des logements », la fédération alerte toutefois sur certains points.

 

S'appuyant sur les résultats d'une enquête menée entre le 30 juin et le 7 juillet, et sur les échanges ayant eu lieu lors des Rendez-vous du Diagnostic immobilier le 8 juillet dernier, la FIDI note que les estimations de consommations sont dans 80 % des cas surévaluées, que certains équipements de production d'ECS et de chauffage ne sont pas encore prévus dans les calculs, et qu'il n'est pas encore possible de réaliser des DPE à l'échelle d'un immeuble.

 

Des justificatifs émanant de professionnels désormais obligatoires

 

La fédération tient également à ce que les diagnostiqueurs alertent leurs clients – notamment propriétaires – sur certains points. Le DPE étant devenu « opposable », les justificatifs sur lesquels les diagnostiqueurs doivent s'appuyer ne peuvent désormais provenir que de professionnels et non plus d'une simple déclaration du propriétaire.

 

« En l’absence de justificatif émanant de professionnel, les caractéristiques que le diagnostiqueur ne pourra déduire d’une mesure, d’une observation directe ou de données publiques en ligne, seront affectées d’une valeur par défaut définie par la réglementation, ce qui risque de dégrader le classement du logement. D’où l’importance de la fourniture de ces documents, afin que le logement ait le meilleur classement possible au regard de ses caractéristiques réelles », insiste la FIDI.

 

Un moteur de calcul encore en phase de test

 

En attendant que la situation soit « stabilisée » au niveau du moteur de calcul, la FIDI conseille par ailleurs aux diagnostiqueurs de transmettre cette lettre ouverte à leurs clients, et de décliner toute responsabilité en joignant la mention suivante dans leurs ordres de missions et rapports : « Le nouveau moteur de calcul, fourni par les pouvoirs publics et mis en œuvre par les éditeurs de logiciel, pour la réalisation du DPE V3, est d’application obligatoire depuis le 1er juillet 2021, bien qu’étant toujours en cours de validation. Il fait encore l’objet de modifications. Le diagnostiqueur n’a aucune possibilité d’intervenir sur les calculs réalisés, qui peuvent être imprécis ou erronés et en conséquence décline toute responsabilité s’agissant des étiquettes et des estimations ».

 

Claire Lemonnier

Photo de une : Adobe Stock

 

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