A69 : bientôt une audience sur le recours contre l’arrêt des travaux
La dat est fixée : le 21 mai, la cour administrative d'appel de Toulouse examinera le premier recours contre l’arrêt des travaux de l’autoroute A69.
Une information confirmée auprès de l’AFP par Me Alice Terrasse, l'une des avocates des opposants au chantierAtosca, concessionnaire de la future autoroute et chargé du chantier.
Un sursis demandé sur la décision d’arrêt
Reliant Castres et Toulouse, le projet de construction a initialement obtenu une autorisation environnementale de l’État. Celle-ci a été annulée par la cour administrative d'appel toulousaine le 27 février, entraînant l’arrêt des travaux.
Un mois plus tard, le 24 mars, le ministère des Transports a indiqué avoir fait appel de ce jugement et « dans le même temps, demandé le sursis à exécution de cette décision afin de permettre la reprise rapide des travaux sur le chantier ».
Ce sursis suspendrait les effets du jugement et permettrait la reprise du chantier autoroutier. En vertu du code de justice administrative, il peut être obtenu sur présentation - par le demandeur - d’éléments suffisamment « sérieux » pour invalider la décision judiciaire ou en prouvant si ce jugement « risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables ».
La cour d’appel devra rendre l’arrêt dans les jours suivant l’audience. L'examen de fond de l’appel déposé par l’État est censé se dérouler plusieurs mois plus tard.
Par Virginie Kroun (avec AFP)
Photo de Une : Adobe Stock
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