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Balcon effondré à Angers : verdict rendu pour le procès en appel

Publié le 28 mai 2024

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Relaxés par le tribunal d’Angers, l’architecte et le conducteur de travaux responsables du balcon effondré à Angers ont comparu devant la cour d’appel d’Angers. Le verdict est tombé ce 28 mai.
Balcon effondré à Angers : verdict rendu pour le procès en appel - Batiweb

Huit ans après, l’affaire continue de revenir devant la justice. En octobre 2016, le balcon d’un appartement au troisième étage d’un immeuble en centre-ville d’Angers, livré en 1998, s’effondrait. Le drame a eu lieu pendant une crémaillère, provoquant quatre morts et blessant 14 personnes. 

Ce mardi 28 mai, un nouveau chapitre se clôt alors que la cour d’appel d’Angers a condamné l'architecte et le conducteur de travaux. Ces derniers avaient été relaxés en première instance par le tribunal d’Angers en mai 2022.

 

L’absence d’un nouveau plan sur la construction des balcons pointée du doigt

 


Les premières condamnations à l’époque ont visé à l’époque le patron de l’entreprise de maçonnerie qui avait construit l’immeuble, le chef de chantier, et le contrôleur du bureau de vérification. 

Une nouvelle comparution en appel a toutefois été exigée par le parquet, estimant que le tribunal d’Angers avait « omis des fautes graves ». Ledit procès, lancé fin septembre dernier, s’est concentré sur l'absence d'un nouveau plan suite au changement de mode de construction des balcons. Du préfabriqué au départ, le choix s’est finalement porté sur le coulage sur place. Le mauvais positionnement des ferraillages, visible sur chantier selon les experts, a notamment été évoqué

Verdict : l’architecte a été reconnu coupable de blessures et homicides involontaires et condamné à trois ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende. Lors des réquisitions, le parquet a demandé trois ans de prison avec sursis, 40 000 euros d'amende délictuelle, 1 500 euros d'amende contraventionnelle, ainsi que l'interdiction définitive d'exercer la profession d'architecte.

Le conducteur de travaux est condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et 1 500 euros d'amende. Une peine similaire requise par le parquet.

 

Virginie Kroun (avec AFP)
Photo de Une : Adobe Stock

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