filter_list Législation

Le meilleur de la faillite - Batiweb

Le meilleur de la faillite

La France ne veut pas être en reste en matière de législation sur les défaillances. Le Parlement devrait cet automne modifier en profondeur les dispositifs liés aux entreprises en difficultés. Un travail déjà très engagé par le Sénat, qui s'est plongé dans les lois de six pays pour en extraire le meilleur des dispositifs en matière de faillite. Prévention des défaillances et dépot de bilan, ce qui pourrait changer cet automne…
Droits de succession: "un réajustement bienvenu" selon les notaires - Batiweb

Droits de succession: "un réajustement bienvenu" selon les notaires

Jean-François Humbert, vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), estime que les mesures annoncées sur les droits de succession sont "un réajustement bienvenu" et préconise de cumuler les abattements existants avec la franchise générale annoncée dimanche par le ministère de l'Economie.
La CAPEB écrit au Parlement européen - Batiweb

La CAPEB écrit au Parlement européen

Dans la perspective des auditions d'investiture des commissaires européens (du 27 septembre au 7 octobre), la CAPEB a conduit une opération de sensibilisation auprès des 78 députés français élus au Parlement de Strasbourg. L'objectif de la CAPEB est de rappeler à nos représentants nationaux les 5 grands dossiers prioritaires qui intéressent de près l'artisanat du bâtiment et qui auront une incidence directe sur l'activité des 316 000 entreprises artisanales du bâtiment et de leurs 855 000 actifs.
Les pme européennes du btp rejoignent le Sénat dans la fronde anti PPP - Batiweb

Les pme européennes du btp rejoignent le Sénat dans la fronde anti PPP

Les PPP (Partenariats Publics Privés) génèrent des polémiques à répétition. Après avoir été l’objet d’un recours en suspension par les sénateurs devant le Conseil d’Etat, cette procédure est désormais dénoncée et remise en question par les 400 000 pme de la Confédération européenne de la construction.
Le BTP, les jeux du hasard et de la concurrence - Batiweb

Le BTP, les jeux du hasard et de la concurrence

Le BTP aurait-il du mal à intégrer les principes de la libre concurrence. Selon le rapport annuel du Conseil de la concurrence, le secteur de la construction aurait été en 2003 le champion toutes catégories des pratiques anticoncurrentielles.
Précisions sur les dispositifs de sécurité des piscines parues au Journal Officiel - Batiweb

Précisions sur les dispositifs de sécurité des piscines parues au Journal Officiel

Un décret sur la sécurité des piscines privées est paru au Journal Officiel de mardi 6 juin, pour préciser les caractéristiques des barrières de protection, couverture, abris ou alarme désormais obligatoires et destinés à prévenir les noyades de jeunes enfants. "Les barrières de protection doivent être réalisées, construites ou installées de manière à empêcher le passage d'enfants de moins de cinq ans sans l'aide d'un adulte", précise le texte du décret.
Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre ! - Batiweb

Les députés dépensent leur énergie à économiser la notre !

Alors que l’on parle encore de l’application de la RT 2000, et que se profile la RT 2005, les députés ont voté jeudi 27 mai, en première lecture, le texte pour l'établissement obligatoire de certificats de performance énergétique lors de toute location ou vente d'un bien immobilier.
Quand un sou est un sou, on va vers des économies  - Batiweb

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Bon point pour la planète! Mais parce que je ne me sens pas l'âme de Candide, c'est surtout parce que c'est aussi un bon point pour nos portefeuilles, que le gouvernement Raffarin a adopté mercredi une série de mesures, notamment fiscales, visant à renforcer les économies d'énergie dans l'habitat neuf et ancien ainsi que dans la cadre de la rénovation urbaine.
Quand un sou est un sou, on va vers des économies  - Batiweb

Quand un sou est un sou, on va vers des économies

Bon point pour la planète! Mais parce que je ne me sens pas l'âme de Candide, c'est surtout parce que c'est aussi un bon point pour nos portefeuilles, que le gouvernement Raffarin a adopté mercredi une série de mesures, notamment fiscales, visant à renforcer les économies d'énergie dans l'habitat neuf et ancien ainsi que dans la cadre de la rénovation urbaine.
Quand un sou est un sou, on va vers des économies d'énergies - Batiweb

Quand un sou est un sou, on va vers des économies d'énergies

Bon point pour la planète! Mais parce que je ne me sens pas l'âme de Candide, c'est surtout parce que c'est aussi un bon point pour nos portefeuilles, que le gouvernement Raffarin a adopté mercredi une série de mesures, notamment fiscales, visant à renforcer les économies d'énergie dans l'habitat neuf et ancien ainsi que dans la cadre de la rénovation urbaine.
Vent de fronde autour du Code des marchés publics  - Batiweb

Vent de fronde autour du Code des marchés publics

Le nouveau Code des marchés publics devient l’objet d’une guerre de tranchées entre Bruxelles et Paris, dans laquelle André Santini, le député-maire et ancien ministre, enfonce le clou. Faut-il supprimer ce code ?
Grandeur et misère de la société de participation  - Batiweb

Grandeur et misère de la société de participation

S’associer en société pour emporter un marché et réaliser des travaux séduit de plus en plus de PME du BTP. Mais, au-delà de la dynamique de groupe, chacun s’expose à des risques.
La loi Besson étendue aux ascendants et descendants - Batiweb

La loi Besson étendue aux ascendants et descendants

L’Assemblée nationale vient d’adopter un amendement qui va doper la loi Besson et le secteur locatif. Cette modification autorise désormais un investisseur à réaliser son opération sous l’égide de la loi Besson au bénéfice de ses proches
Bruxelles tutrice des jeunes du BTP - Batiweb

Bruxelles tutrice des jeunes du BTP

La commission européenne devrait, dans les semaines à venir, donner son feu vert à un projet de tutorat des jeunes du BTP. Initié par la FFB et les industriels, le projet doit permettre aux jeunes de bénéficier d'un tutorat d'entreprise dans toute la Communauté européenne

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