filter_list

Législation

Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie - Batiweb

Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie

Le certificat d’urbanisme (CU), formalité autrefois obligatoire, n’est plus exigé. Bien que facultatif, ce certificat constitue cependant une incontournable garantie pour tous les candidats à la construction
La délicate réglementation de préparation du chantier - Batiweb

La délicate réglementation de préparation du chantier

Beaucoup l’ignorent ou la négligent, pourtant la période de préparation d’un chantier est soumise, comme le chantier lui-même, à un ensemble de réglementations très précises.
Vers la naissance du "code européen des contrats" - Batiweb

Vers la naissance du "code européen des contrats"

Le 3 avril dernier, la Commission européenne a publié la synthèse de son travail en vue de la rédaction définitive d’un code européen qui prochainement harmonisera tous les marchés
Les femmes sont les meilleures gardiennes de la sécurité des artisans - Batiweb

Les femmes sont les meilleures gardiennes de la sécurité des artisans

L’OPPBTP et la Fédération française du bâtiment misent sur les femmes d’artisan pour veiller à la sécurité de l’entreprise. Depuis mars 2002, des stages leur permettent d’actualiser leurs connaissances…
Taxe d'habitation : une bombe à retardement - Batiweb

Taxe d'habitation : une bombe à retardement

Tandis que les deux principaux candidats aux élections présidentielles annoncent une réforme de la taxe d'habitation, la mèche d'une bombe à retardement concernant cet impôt se consume en silence
Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose - Batiweb

Délais de paiement de l'Etat, la directive s’impose

Les décrets très attendus sur l’encadrement des délais de paiement des collectivités viennent d’être publiés. L’Etat devrait enfin devenir un client fiable pour la trésorerie des entreprises
Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile - Batiweb

Les règles du BTP s‘affichent sur la Toile

RT 2000, DTU, SRU, marquage CE, légionellose, déchets, amiante… pour trouver les bonnes réponses dans le maquis des réglementations, le plus simple est de dénicher le bon spécialiste.
Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers - Batiweb

Quand les lois donnent naissance à une pluie de nouveaux métiers

Il est fréquent que des nouvelles lois limitent ou suppriment d’anciennes professions. Or, récemment, trois lois successives ont donné naissance à une série de nouveaux métiers
Adieu le POS, bonjour le PLU - Batiweb

Adieu le POS, bonjour le PLU

Le vénérable POS a vécu… Il est aujourd’hui remplacé par des PLU qui vont quelque peu modifier les procédures de construction et les relations entre les professionnels et les communes
L’étrange mutation de l’église de Sarlat - Batiweb

L’étrange mutation de l’église de Sarlat

Le destin bizarre de l’église Sainte Marie de Sarlat et sa rencontre avec l’architecte Jean Nouvel donne naissance au cœur de la cité périgourdine à un monument étonnant.
Engins de chantier, guide d’usage et de conformité - Batiweb

Engins de chantier, guide d’usage et de conformité

À l’approche du 5 décembre 2002, date à laquelle toutes les entreprises devront être en conformité, l’OPPBTP et de la FNTP éditent un guide de sécurité des engins de chantier.
Des serrures certifiées - Batiweb

Des serrures certifiées

Les serrures bénéficient aujourd’hui d’une certification reconnue : la norme A2P. Une garantie de haute performance adoptée par les principaux fabricants mais surtout par les assureurs.
La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants - Batiweb

La garantie décennale bientôt étendue aux sous-traitants

L’Etat envisage d’étendre aux sous traitants la garantie décennale qui jusque-là ne concernait que les maîtres d’œuvre. Une requête ancienne qui pourrait être diversement appréciée.
La nouvelle route des PME vers la commande publique - Batiweb

La nouvelle route des PME vers la commande publique

La réforme du code des marchés publics a donné naissance à la mise en concurrence simplifiée. Une procédure qui offre aux PME un accès plus simple à la commande publique.