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Législation

Bruxelles tutrice des jeunes du BTP - Batiweb

Bruxelles tutrice des jeunes du BTP

La commission européenne devrait, dans les semaines à venir, donner son feu vert à un projet de tutorat des jeunes du BTP. Initié par la FFB et les industriels, le projet doit permettre aux jeunes de bénéficier d'un tutorat d'entreprise dans toute la Communauté européenne
Le gouvernement sur le front de l'écologie - Batiweb

Le gouvernement sur le front de l'écologie

Le gouvernement s'apprête à dévoiler ses intentions en matière d'écologie. Tout en mettant à bas plusieurs dispositions de la loi Voynet, la nouvelle ministre souhaite réviser les mesures concernant la sécurité industrielle.
La France multirécidiviste - Batiweb

La France multirécidiviste

"Faites ce que je dis mais ne faites pas ce que je fais." Une formule qui sied souvent à la France vis-à-vis des instances européennes. Il n'empêche, la législation européenne s'impose de plus en plus aux Etats.
Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier - Batiweb

Heures supplémentaires : la Capeb veut négocier

Tout en jugeant la nouvelle loi Fillon satisfaisante sur le fond, la Capeb estime nécessaire d'en renégocier certains aspects. Les artisans, premiers concernés, ne sont pas semble-t-il, les mieux servis
L'expertise amiable, une alternative neutre et "douce" - Batiweb

L'expertise amiable, une alternative neutre et "douce"

La sagesse populaire dit qu'une bonne négociation est préférable à une mauvaise décision de justice. En matière d'expertise, ce concept s'avère particulièrement juste, car l'intervention d'un expert neutre reste souvent plus objective
Élargissement de la notion d'accidents du travail - Batiweb

Élargissement de la notion d'accidents du travail

L'accident du travail sort de son cadre. Pour la cour de cassation, les salariés seront désormais protégés par la couverture des accidents du travail à tout moment de leur déplacement
Ascenseurs, Gilles de Robien déclare la guerre aux accidents - Batiweb

Ascenseurs, Gilles de Robien déclare la guerre aux accidents

Pour mettre fin aux accidents d'ascenseurs, le ministre du Logement se prépare à imposer une série de nouvelles normes de sécurité et une rénovation sur 15 ans de l'ensemble du parc français
La facture, clé de voûte de l'entreprise - Batiweb

La facture, clé de voûte de l'entreprise

La facture, pièce maîtresse de la vie de l'entreprise, n'est pas un document figé. Avec les années, elle s'est chargée de formalisme et de nouvelles exigences légales
Les devis, ces faux amis… - Batiweb

Les devis, ces faux amis…

Faire un devis est loin d’être un acte gratuit. Pour les tribunaux, ce document est de plus en plus lourd de responsabilité. Retour sur le fond et la forme d’un devis en conformité
Délais de paiement : tout doit être renégocié - Batiweb

Délais de paiement : tout doit être renégocié

Une nouvelle loi et l'application de directives européennes vont obliger toutes les entreprises à renégocier leurs délais de paiement
Le dépôt de bilan n’est (enfin !) plus inéluctable - Batiweb

Le dépôt de bilan n’est (enfin !) plus inéluctable

La mort instantanée ne sera plus inéluctable pour les entreprises victimes d’un accident de parcours. Grâce au mandat ad hoc, le sauvetage commence à être envisageable…
Béton, une nouvelle norme pour de nouvelles performances - Batiweb

Béton, une nouvelle norme pour de nouvelles performances

L’Afnor (l’Agence française de normalisation) vient de publier la nouvelle norme relative aux spécifications du béton. Une étape supplémentaire dans la normalisation Européenne du BTP
Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie - Batiweb

Le certificat d’urbanisme une formalité devenue une vraie garantie

Le certificat d’urbanisme (CU), formalité autrefois obligatoire, n’est plus exigé. Bien que facultatif, ce certificat constitue cependant une incontournable garantie pour tous les candidats à la construction
La délicate réglementation de préparation du chantier - Batiweb

La délicate réglementation de préparation du chantier

Beaucoup l’ignorent ou la négligent, pourtant la période de préparation d’un chantier est soumise, comme le chantier lui-même, à un ensemble de réglementations très précises.