filter_list

Législation

La mise en conformité des machines à pierre - Batiweb

La mise en conformité des machines à pierre

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les machines à pierre devront être mises en conformité. Lorsque cela s’avère trop difficile, la législation autorise des mesures compensatoires.
La géométrie variable du temps effectif de travail - Batiweb

La géométrie variable du temps effectif de travail

La mise en place des 35 heures et de la RTT a jeté la confusion au sein des PME sur la notion même de temps de travail. Des aménagement qui passent d’abord par la connaissance du temps de travail.
Les grands mystères de l’assurance construction - Batiweb

Les grands mystères de l’assurance construction

La garantie décennale est la seule assurance construction obligatoire dont l’étendue n’est pas strictement délimitée. Pour corriger ses défauts, Bercy ouvre le chantier de sa réforme.
Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur - Batiweb

Le CSTB présente l’Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur

Le CSTB vient de se doter d’un outil très perfectionné pour analyser et informer sur la qualité de l’air intérieur. Un observatoire attendu et doté d’un programme très chargé.
Vers la réforme de la loi sur l’architecture - Batiweb

Vers la réforme de la loi sur l’architecture

Le Premier Ministre a désormais sur son bureau le projet de réforme de la loi sur l’architecture. Un projet qui soigne les architectes, mais qui déclenche le tollé des entreprises.
Réaliser ses déclarations sociales et fiscales par Internet - Batiweb

Réaliser ses déclarations sociales et fiscales par Internet

Déclarer sa TVA et ses cotisations sociales par Internet est maintenant possible. Des opérations où les gains sont évidents mais dont la mise en oeuvre n’est pas très simple.
Pourquoi et comment utiliser la garantie de paiement - Batiweb

Pourquoi et comment utiliser la garantie de paiement

Les entreprises du bâtiment disposent d’une protection particulière garantissant leurs paiements. Pourtant, faute d’une réelle connaissance, peu d’entrepreneurs l’utilisent.
Construire à l’encontre d’une décision de justice - Batiweb

Construire à l’encontre d’une décision de justice

Il est fréquent en France que des travaux soient poursuivis malgré une décision de justice. Entre permis bis et régularisation, la loi dans ce domaine appartient à celui qui s’en sert.
Assistance juridique non-stop pour les PME - Batiweb

Assistance juridique non-stop pour les PME

Quand les lois se multiplient dans le BTP, se défendre devient un exercice difficile. En réponse, certains cabinets d’avocat proposent aux PME une assistance légale, permanente et économique.
La responsabilité pénale des collaborateurs, un risque à surveiller - Batiweb

La responsabilité pénale des collaborateurs, un risque à surveiller

Face aux besoins croissants d’indemnisation des victimes, quand les délégations sont floues, les juges sont tentés d’ajouter aux sanctions civiles une condamnation pénale des collaborateurs.
La réorganisation feutrée du CSTB - Batiweb

La réorganisation feutrée du CSTB

Pour s’adapter aux orientations gouvernementales en matière de développement durable et mieux gérer sa mission de certification, le CSTB prépare une refonte profonde de ses services.
Encadrement des délais de paiement, l’Europe a voté la France doit appliquer... - Batiweb

Encadrement des délais de paiement, l’Europe a voté la France doit appliquer...

Attendue depuis longtemps, la loi NRE fixe de manière claire et précise les délais de paiement à 30 jours. Des délais qui mettent déjà largement hors la loi la plupart des administrations.
La mise en régie des travaux, la sanction couperet des entreprises défaillantes - Batiweb

La mise en régie des travaux, la sanction couperet des entreprises défaillantes

Un maître d’ouvrage de marché public dispose à titre de sanction, en cas de non-respect des termes du marché par l’entreprise titulaire, de la faculté de mettre les travaux en régie.
Les nouveaux droits des sous traitants - Batiweb

Les nouveaux droits des sous traitants

L’année 2001 devrait être bénéfique aux sous traitants du BTP, au moins sur le plan juridique. Plusieurs réformes vont ainsi renforcer leurs protections financières.