filter_list

Législation

Pinel+ : un décret précise les critères retenus - Batiweb
Après avoir dévoilé en octobre les critères de qualité d’usage des logements permettant de bénéficier du Pinel+, le ministère de la Transition écologique annonce la publication d’un décret précisant les critères environnementaux retenus, portant notamment sur l’anticipation des jalons de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020) et l’étiquette du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
MaPrimeRénov’ : l’aide augmentée pour les pompes à chaleur et chaudières biomasse - Batiweb
Dans le cadre du plan de résilience économique présenté ce mercredi, la ministre de la Transition écologique a annoncé une modification des aides MaPrimeRénov’ pour accélérer l’indépendance énergétique de la France face à la Russie. À partir du 15 avril, l’aide pour l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) ou d’une chaudière biomasse sera augmentée de 1 000 €. Parallèlement, il n’y aura plus d'aide pour l’installation d’une chaudière gaz neuve à compter du 1er janvier 2023.
La DGCCRF publie un rapport sur les anomalies dans les CCMI - Batiweb

La dernière enquête de la DGCCRF portant sur le contrôle des contrats de maisons individuelles (CCMI) fait état d’un pourcentage d’anomalies en très légère baisse. En 2019, 55 % des entreprises contrôlées présentaient des manquements, contre 57 % l’année précédente. Ce pourcentage restant toutefois stable entre 2016 et 2019. Le Pôle Habitat FFB a réagi à ce rapport, appelant à renforcer les contrôles et sanctions contre les « faux constructeurs ».

Mon Accompagnateur Rénov' : le décret devrait être publié d'ici un mois - Batiweb

Les Rendez-vous du Mondial du Bâtiment revenaient ce vendredi sur la rénovation énergétique et le lancement de France Rénov'. L'occasion d'évoquer la création du statut d'Accompagnateur Rénov', un sujet suscitant des débats ces dernières semaines, notamment avec l'inclusion d'opérateurs privés. Après analyse des contributions à la consultation publique, le décret devrait être publié « d'ici un mois », selon Alé Sall, représentant du ministère de la Transition écologique.

Mon Accompagnateur Rénov' : la fédération Cinov alerte sur les potentielles dérives - Batiweb
Le projet de décret encadrant la mise en place de « Mon Accompagnateur Rénov' » était en consultation publique jusqu'au 25 février. La fédération Cinov, favorable à la création de ce statut, a toutefois émis des réserves sur le texte actuel, et appelé à des « clarifications » pour mieux cadrer le dispositif et éviter de potentielles dérives.
La loi Elan n'aurait pas permis d'augmenter l'offre en logements - Batiweb
Selon un rapport parlementaire présenté ce mercredi, la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN), instaurée fin 2018, n'aurait pas permis de simplifier les normes ni d'accélérer la construction de logements. Les auteurs du rapport notent toutefois le succès des opérations de revitalisation du territoire (ORT) et de la garantie Visale.
Mon Accompagnateur Rénov' : le projet de décret ne fait pas l'unanimité - Batiweb

Proposé dans le cadre du rapport Sichel, l'Accompagnateur Rénov' devrait devenir un acteur incontournable pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique à compter de 2023. Mais le projet de décret encadrant sa mise en place, mis en consultation publique jusqu'au 25 février, ne fait pour le moment pas l'unanimité. Quatre associations ont notamment publié un communiqué appelant à plus de précisions sur l'indépendance et la neutralité des opérateurs privés qui seront agréés.

Sols argileux : la Cour des Comptes mise sur plus de transparence et d’assurance - Batiweb

Ce mardi 15 février, la Cour des Comptes publiait ses recommandations face au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), à l’origine d’une bonne partie des sinistralités en maison individuelle. S’il y a 30 ans, le phénomène était relégué au rang de catastrophe naturelle, il gagne malheureusement en ampleur et en gravité. D’où l’intérêt pour la Cour, comme pour d'autres pouvoirs publics, de prendre le sujet à bras le corps à travers deux axes : l’amélioration de la prévention comme celle du régime assurantiel.

La loi 3DS définitivement adoptée par les députés et sénateurs - Batiweb
Entre ce mardi 8 et mercredi 9 février, le projet de loi 3DS est passé entre des mains des députés à ceux des sénateurs, avant d’aboutir à son adoption. Point sur ce texte qui tend vers une refonte des obligations en matière de politique de logement social, mais aussi vers un renforcement du rôle des élus territoriaux en ce sens.
Face à la RE2020, les experts des sinistres dans le flou - Batiweb
Si maîtres d’œuvre et entreprises de construction tendent à s’adapter à la RE2020, avant, pendant et à la fin des travaux, qu’en est-il de l’après ? Une question abordée par les assurances et experts en sinistres, qui s’interrogent sur la nécessité d’intégrer toutes les conformités de la RE2020 dans la prise en charge des dommages. Décryptage avec Christophe André, directeur technique et spécialiste génie climatique, équipements techniques, énergies renouvelables, au sein du cabinet Saretec.
Loi 3DS : les mesures qui concernent le logement - Batiweb

Ce mardi 8 février, la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon et son cabinet tenaient un brief presse afin de livrer plus de détails sur le volet Logement du projet de loi 3DS. Voté ce mercredi à l’Assemblée, le texte rassemble diverses mesures : pérennisation des objectifs de la loi SRU, prolongation de la période de candidatures des villes pour l’encadrement des loyers, ou bien révision du régime assurantiel en cas de catastrophe naturelle. Précisions.

Label vert : la Commission européenne valide l’inclusion du gaz et du nucléaire - Batiweb

Ce mercredi 2 février, la Commission européenne adoptait le texte incluant le nucléaire et le gaz dans le label vert, donnant à ces énergies l’accès à des investissements privés. Si la bataille est, sous certaines conditions, gagnée par exemple pour la France - favorable au nucléaire - d’autres États-membres n’ont pas admis la fin de la guerre. C’est le cas de l’Autriche, qui annonçait, suite à cette adoption, le lancement d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne, si la taxonomie prenait effet.

La Cour des Comptes propose de réformer le droit au logement opposable - Batiweb
Ce mercredi 26 janvier, la Cour des Comptes a publié un rapport proposant de réformer le droit au logement opposabe (Dalo). Selon l'institution, le dispositif serait de plus en plus coûteux pour l'État et inefficace. Le point sur les recommandations.
Être avocat de la construction ou la « mise en musique des réglementations » - Batiweb
Début janvier 2022, le cabinet Altes a vu le jour, grâce à la fusion d’expertises de quatre avocats associés. Leur spécialité ? Le droit des affaires, avec une prédilection pour les sujets de construction. L’occasion d’explorer plus concrètement le rapport entre les professionnels du BTP et le cadre législatif actuel, en particulier celui portant sur l’impact environnemental du secteur. Entretien avec Carl Enckell, avocat Energie, Environnement, Urbanisme et Aménagement du cabinet Altes.
La sélection de la semaine
LSE SAV eXtend - Batiweb

Digitalisez votre SAV pour en améliorer son Efficacité et sa Qualité. Totalement intégré...


Finalcad, la plateforme collaborative de suivi de projet pour le bâtiment, le génie civil et l'énergie. - Batiweb

Finalcad est la plateforme collaborative conçue pour optimiser l'expérience des travailleurs sur le terrain...


Le matériau béton et ses constituants - Batiweb

Le Cerib dispose d’une salle d’essais équipée de différents matériels et appareillages...

Dossiers partenaires
ZÉRO RISQUE ROUTIER DANS LE BTP : Un trajet, ça se prépare. Le véhicule et son chargement, ça se vérifie et ça s’arrime correctement. - Batiweb

Le risque routier demeure un risque majeur dans le BTP. Avant de prendre la route, préparez votre itinéraire, vérifiez v…


Verres laqués Lacobel et Matelac : une nouvelle collection sous le signe de la co-création - Batiweb

Les nouvelles couleurs des gammes Lacobel et Matelac ont été développées lors de l’AGC Deco Academy, le workshop europée…


Évolution des règlementations européennes ! Fin des lampes et tubes fluorescents en 2023. Soyez prêts ! - Batiweb

Les directives SLR et RoHS ont évolué. La fin des lampes et des tubes fluorescents a sonné pour 2023. LEDVANCE vous écla…

informationbloqueur de pub détécté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb