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Législation

Construction neuve : mise en place d’une commission pour une relance durable - Batiweb

Construction neuve : mise en place d’une commission pour une relance durable

De nouvelles mesures en faveur de la construction neuve ont été dévoilées ce lundi par Jean Castex, parmi lesquelles un doublement du fonds friches et une bonification de l’aide à la relance de la construction durable versée aux collectivités. Le premier ministre a également annoncé la mise en place d’une commission présidée par François Rebsamen, maire de Dijon, qui aura pour mission d’identifier les freins à la délivrance de permis de construire, et de formuler des propositions pour y remédier.
Loi Climat : le Sénat appelle au renforcement du volet « se loger » - Batiweb

Loi Climat : le Sénat appelle au renforcement du volet « se loger »

Le projet de loi climat et résilience sera examiné à partir du 15 juin au Sénat. Auditionnée par la Commission des affaires économiques le 12 mai dernier, Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, est revenue sur le volet « Se loger » et a défendu les mesures adoptées à l’Assemblée nationale. Si elle décrit le texte comme « ambitieux », les Sénateurs, eux, estiment nécessaires de le « renforcer », et surtout de le rendre plus lisible pour les citoyens et les professionnels.
Ventilation des bâtiments : des scientifiques réclament de nouvelles normes - Batiweb

Ventilation des bâtiments : des scientifiques réclament de nouvelles normes

Près de 40 scientifiques du monde entier ont publié jeudi un texte dans la revue « Science », appelant à mettre en place de nouvelles normes pour améliorer la qualité de l'air intérieur (QAI) des bâtiments afin de lutter contre la propagation des virus et bactéries. Ils incitent notamment à développer de nouveaux systèmes de purification de l'air, et à mettre en place des « certificats de ventilation » pour valoriser les bonnes pratiques.
5e période des CEE : les modalités du dispositif discutées - Batiweb

5e période des CEE : les modalités du dispositif discutées

Après avoir précisé le niveau d’obligation de la 5e période des Certificats d’économies d’énergie (CEE), le Gouvernement annonce la mise à disposition d’une fiche de consultation sur les modalités du dispositif. Annoncée en février dernier, la concertation est notamment axée sur le déploiement des contrôles, la création de fiches d’opérations standardisées ou encore la simplification des processus pour les artisans et les particuliers. Les parties prenantes intéressées peuvent partager leurs contributions jusqu’au 1er juin.
La répression des fraudes fait le point sur les travaux de rénovation énergétique - Batiweb

La répression des fraudes fait le point sur les travaux de rénovation énergétique

Tout au long de l’année 2020, et malgré un contexte particulier, la DGCCRF a poursuivi son accompagnement de la transformation des modes de consommation. Dans son bilan annuel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a accordé une place importante à la transition écologique, et plus précisément aux travaux de rénovation énergétique. Le rapport indique que 49% des établissements contrôlés ont eu recours à des pratiques irrégulières, dont 74 % labellisés RGE. Des résultats sans appels.
La RE2020, un sujet de discorde - Batiweb

La RE2020, un sujet de discorde

Malgré les ajustements annoncés par le Gouvernement, la future réglementation environnementale RE2020 ne fait toujours pas l’unanimité. En effet, si certaines organisations professionnelles se sont satisfaites des derniers arbitrages, d’autres pointent le manque d’ambition du texte. La transition écologique est « à nouveau sacrifiée », s’exclame un collectif de 8 acteurs.
5ème période des CEE : le niveau d'obligation revu à la hausse - Batiweb

5ème période des CEE : le niveau d'obligation revu à la hausse

Le ministère de la Transition écologique organisait ce mercredi 28 avril un point presse pour préciser le niveau d'obligation retenu pour la 5ème période des certificats d'économies d'énergie (CEE), qui s'étendra de 2022 à 2025. Il a notamment annoncé un quota rehaussé, mais aussi confirmé sa stratégie de réduction des bonifications et « coups de pouce ».
Législation européenne sur le climat : L’UE neutre d’ici 2050 ? - Batiweb

Législation européenne sur le climat : L’UE neutre d’ici 2050 ?

Après de longs échanges, les députés européens sont parvenus à un accord sur la loi climatique européenne. Cette dernière permet à l’UE d’arriver au sommet des dirigeants mondiaux sur le climat, organisé par Joe Biden, président des Etats-Unis, avec un accord sur l’objectif climatique à horizon 2030. La nouvelle législation stipule notamment que l’UE deviendrait neutre sur le plan climatique d’ici 2050. Explications.
CEE : la fin des coups de pouce « Isolation » repoussée d'un an ! - Batiweb

CEE : la fin des coups de pouce « Isolation » repoussée d'un an !

Un arrêté publié ce vendredi au Journal Officiel vient préciser les évolutions des bonifications des certificats d’économie d’énergie (CEE), en prévision de la période 2022-2025. Ces changements avaient, pour la plupart, déjà été évoqués en février dernier dans le cadre de la consultation lancée auprès de l’ensemble des parties prenantes. A quoi s’attendre ? Nous faisons le point.
Loi Climat : discussions intenses autour de l’artificialisation des sols - Batiweb

Loi Climat : discussions intenses autour de l’artificialisation des sols

L’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) pour 2050 était discuté, mercredi soir, à l’Assemblée nationale. Ce volet du projet de loi Climat a concentré le plus d’amendements, 1 500 plus précisément. Il faut dire que le texte soulève des craintes, notamment du côté des maires ruraux. La trajectoire prévoit en effet une division par deux de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, d’ici 10 ans par rapport à la précédente décennie. Dans ce contexte, comment construire et revitaliser les centres-villes ? Va-t-on assister à une opposition ville/campagne ? Le point sur les arbitrages.
Loi Climat : les dispositions adoptées pour accélérer la rénovation des bâtiments - Batiweb

Loi Climat : les dispositions adoptées pour accélérer la rénovation des bâtiments

Les députés ont examiné, ce 12 avril, le titre IV du projet de loi Climat et Résilience, un volet dont l’un des objectifs est d’accélérer la rénovation des logements pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Interdiction de mise en location des passoires thermiques dès 2028, audit énergétique obligatoire pour les logements mis en vente, création d’un accompagnateur rénovation ou encore déploiement d’un carnet d’information du logement. Voici les principales mesures adoptées.
Polémique autour de la création d'une usine Rockwool : le préfet donne son feu vert - Batiweb

Polémique autour de la création d'une usine Rockwool : le préfet donne son feu vert

Après plusieurs mois de polémiques, la préfecture de l'Aisne a délivré une autorisation d'exploitation à Rockwool pour l'implantation d'une usine de fabrication de laine de roche à Courmelles, près de Soissons (02). Selon la préfecture, le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques aurait conclu de l'absence de risques pour la santé des riverains et pour l'environnement.
Accompagnateur Rénov : les délégataires de CEE prêts à relever le défi - Batiweb

Accompagnateur Rénov : les délégataires de CEE prêts à relever le défi

Alors que la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a confirmé la volonté du Gouvernement de créer un accompagnateur rénov dans le cadre de la loi Climat, le Groupement des délégataires des Certificats d’Économie d’énergie (GPCEE), se déclare prêt à remplir cette mission. Dans un communiqué, l’association rappelle que ses membres assurent déjà l’avance financière des aides CEE dans le cadre de leur activité, et ont une expérience éprouvée de l’accompagnement des ménages dans leurs travaux de rénovation.
Loi « indépendants » : les propositions de la FFB pour soutenir l’artisanat - Batiweb

Loi « indépendants » : les propositions de la FFB pour soutenir l’artisanat

Le projet de loi visant une meilleure protection des travailleurs indépendants a été présenté en décembre dernier au Sénat. Parmi les mesures envisagées, la création d’un « devoir de vigilance » ou encore le renforcement de la lutte contre « l’indépendance fictive ». Alors que le ministre en charge des PME, Alain Griset, présentera prochainement le texte à Matignon, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) émet ses propositions en faveur de l’artisanat.