La dernière enquête de la DGCCRF portant sur le contrôle des contrats de maisons individuelles (CCMI) fait état d’un pourcentage d’anomalies en très légère baisse. En 2019, 55 % des entreprises contrôlées présentaient des manquements, contre 57 % l’année précédente. Ce pourcentage restant toutefois stable entre 2016 et 2019. Le Pôle Habitat FFB a réagi à ce rapport, appelant à renforcer les contrôles et sanctions contre les « faux constructeurs ».

Les Rendez-vous du Mondial du Bâtiment revenaient ce vendredi sur la rénovation énergétique et le lancement de France Rénov'. L'occasion d'évoquer la création du statut d'Accompagnateur Rénov', un sujet suscitant des débats ces dernières semaines, notamment avec l'inclusion d'opérateurs privés. Après analyse des contributions à la consultation publique, le décret devrait être publié « d'ici un mois », selon Alé Sall, représentant du ministère de la Transition écologique.

Proposé dans le cadre du rapport Sichel, l'Accompagnateur Rénov' devrait devenir un acteur incontournable pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique à compter de 2023. Mais le projet de décret encadrant sa mise en place, mis en consultation publique jusqu'au 25 février, ne fait pour le moment pas l'unanimité. Quatre associations ont notamment publié un communiqué appelant à plus de précisions sur l'indépendance et la neutralité des opérateurs privés qui seront agréés.

Ce mardi 15 février, la Cour des Comptes publiait ses recommandations face au phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA), à l’origine d’une bonne partie des sinistralités en maison individuelle. S’il y a 30 ans, le phénomène était relégué au rang de catastrophe naturelle, il gagne malheureusement en ampleur et en gravité. D’où l’intérêt pour la Cour, comme pour d'autres pouvoirs publics, de prendre le sujet à bras le corps à travers deux axes : l’amélioration de la prévention comme celle du régime assurantiel.

Ce mardi 8 février, la ministre chargée du Logement Emmanuelle Wargon et son cabinet tenaient un brief presse afin de livrer plus de détails sur le volet Logement du projet de loi 3DS. Voté ce mercredi à l’Assemblée, le texte rassemble diverses mesures : pérennisation des objectifs de la loi SRU, prolongation de la période de candidatures des villes pour l’encadrement des loyers, ou bien révision du régime assurantiel en cas de catastrophe naturelle. Précisions.

Ce mercredi 2 février, la Commission européenne adoptait le texte incluant le nucléaire et le gaz dans le label vert, donnant à ces énergies l’accès à des investissements privés. Si la bataille est, sous certaines conditions, gagnée par exemple pour la France - favorable au nucléaire - d’autres États-membres n’ont pas admis la fin de la guerre. C’est le cas de l’Autriche, qui annonçait, suite à cette adoption, le lancement d’une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne, si la taxonomie prenait effet.