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Plafonnement des frais de syndics : l'Autorité de la concurrence donne son avis - Batiweb

Plafonnement des frais de syndics : l'Autorité de la concurrence donne son avis

Alors que les honoraires pratiqués par les syndics de copropriété professionnels sont de plus en plus décriés par les associations de consommateurs, le gouvernement propose de plafonner certains frais en fonction du tarif médian. Erreur, selon l'Autorité de la concurrence, qui pense que cela risque de faire monter les tarifs les plus bas et d'inciter les autres à compenser leur perte en augmentant le prix d'autres prestations.
La Cour des Comptes pointe les failles du système d'aides au logement - Batiweb

La Cour des Comptes pointe les failles du système d'aides au logement

La Cour des Comptes fait le bilan du système d'aides au logement sur ces cinq dernières années. Selon elle, des failles remarquées en 2015 n'ont pas été comblées. Elle revient également sur certains aspects qui ont davantage complexifié le système et accentué les indus et fraudes. Dans ce contexte, la Cour accueille favorablement la réforme des aides qui devrait entrer en vigueur le 1er avril prochain.
La Commission européenne autorise un seuil de plomb dans le PVC - Batiweb

La Commission européenne autorise un seuil de plomb dans le PVC

La Commission européenne proposait dernièrement d’augmenter le seuil de plomb autorisé dans le PVC. La motion présentée devant le parlement a été refusée. Portée sur le recyclage du PVC, Deceuninck, entreprise spécialisée dans le PVC, regrette le choix du parlement. La motion présentée par la Commission pourra t-elle être de nouveau soumise à un vote ? Pour quelles raisons le parlement n’a t-il pas voté en sa faveur ?
Une reconstruction peut être refusée en zone dangereuse - Batiweb

Une reconstruction peut être refusée en zone dangereuse

La Cour de cassation rappelle que la reconstruction d'un bâtiment détruit, en cas de de fortes intempéries par exemple, peut être autorisée comme elle peut être refusée si les professionnels estiment que cela représente un danger pour les artisans de la construction tout comme les particuliers amener à réaménager sur leur terrain. La Cour de cassation, pour bien expliquer les enjeux et les inquiétudes derrières ce refus, fait une étude de cas.
« Logement d’abord » : le gouvernement veut aller plus loin - Batiweb

« Logement d’abord » : le gouvernement veut aller plus loin

Julien Denormandie, ministre du Logement, publie le bilan annuel du programme « Logement d’abord », lancé en 2017 après l’élection de Emmanuel Macron. Ce programme a pour but de placer les sans-abri ou les personnes mal-logées dans des logements de types HLM, parc privé ou pensions de famille. Le ministre, soutenu par le gouvernement, souhaite lancer un autre projet en Île-de-France qui pourrait être généralisé à l’ensemble du territoire.
Vers une simplification du code de la construction - Batiweb

Vers une simplification du code de la construction

Une seconde ordonnance a été ajoutée à la loi Essoc, qui prévoit de simplifier le code de la construction. A partir de cette année, 400 articles seront réécrits. Les règles seront également assouplies pour les constructeurs, qui auront désormais une obligation de résultats sans avoir à respecter à la lettre les réglementations. L’objectif du gouvernement ? Stimuler l’innovation en matière de construction.
Une polémique autour de la proposition de loi Nogal - Batiweb

Une polémique autour de la proposition de loi Nogal

Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne et vice président de la commission des Affaires économiques, a proposé un projet de loi visant à sécuriser le paiement des loyers aux propriétaires en passant par des agences immobilières. Corinne Jolly, présidente de Particulier à Particulier (PAP) voit dans cette proposition de loi de nombreux vices qu’elle a exposé dans un mail. L’instigateur de cette proposition de loi s’est empressé de démentir ces propos, qu'il décrit comme des « fake news ».
Démarchage téléphonique abusif : le gouvernement annonce des mesures - Batiweb

Démarchage téléphonique abusif : le gouvernement annonce des mesures

Après Cédric O, secrétaire d’Etat au Numérique, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, a annoncé ce lundi 27 janvier le renforcement de la réglementation et des sanctions contre le démarchage téléphonique abusif. La proposition de loi de Christophe Naegel, qui sera examinée en deuxième lecture ce jeudi 30 janvier prévoit notamment de multiplier le montant des amendes, et d’encadrer les jours et heures autorisées pour le démarchage téléphonique.
Les poêles à granulés ne sont pas conformes - Batiweb

Les poêles à granulés ne sont pas conformes

Interpellée par la recrudescence des accidents domestiques liés à l’utilisation de systèmes de chauffage de poêles à granulés, la DGCCRF ( Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) a décidé de mener son enquête sur les modèles utilisés et les établissements fabricants ces poêles.
Immobilier : ce qui change en 2020 - Batiweb

Immobilier : ce qui change en 2020

L’année 2020 apporte son lot de changements dans le domaine du bâtiment et de l’immobilier. Suppression de la taxe d’habitation et de la taxe Apparu, transformation du CITE en prime, élargissement du Denormandie ancien, ou encore maintien du PTZ, le point sur les dernières évolutions.
Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent - Batiweb

Sans encadrement des loyers à Paris, les prix augmentent

Annulé en 2017 mais rétabli en 2019, l’encadrement des loyers permet de fixer une limite à l’évolution des loyers de logements vides ou meublés dans les zones tendues. L’Olap (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne) publie une enquête sur le coût des loyers parisiens et révèle qu’ils étaient plus chers à Paris en 2018, année sans encadrement des loyers.
Un fichier de locataires mauvais payeurs suscite l’indignation - Batiweb

Un fichier de locataires mauvais payeurs suscite l’indignation

La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) a indiqué ce vendredi 17 janvier que la constitution d’un fichier de locataires mauvais payeurs était à l’étude. Les locataires n’ayant pas réglé leur loyer depuis 3 mois seraient immédiatement recensés dans ce fichier. Une garantie pour les administrateurs de biens, qui devraient verser le loyer au propriétaire en cas de défaillance du locataire dans le cadre d’un futur mandat de gestion. Mais la proposition a suscité l’indignation du Ministre du Logement et d’associations de locataires.
RE 2020 : l’inquiétude des professionnels du gaz - Batiweb

RE 2020 : l’inquiétude des professionnels du gaz

Mardi 14 janvier, le Gouvernement a annoncé le lancement de simulations visant à déterminer les critères et seuils de la future réglementation environnementale. Loin de faire l’unanimité, les premiers arbitrages inquiètent. La filière gaz regrette le manque d’ambition du texte et craint une électrification massive du parc résidentiel. Explications.
Pacte vert : quelles solutions pour respecter les engagements climatiques en Europe ? - Batiweb

Pacte vert : quelles solutions pour respecter les engagements climatiques en Europe ?

La Commission européenne présentait son pacte vert le 11 décembre 2019. En ce début d’année 2020, elle annonce ses objectifs et son plan d’actions pour que l’Europe devienne le premier bloc régional climatiquement neutre. Par quels moyens compte-elle tenir les engagements inscrits dans ce nouveau pacte ? Dans la continuité du Fonds InvestEU qu’elle avait déjà introduit, la Commission fait aussi part de l’engagement financier de l’Union européenne dans sa démarche écologique.

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