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Proposition de loi Nogal : 3 mesures pour « Louer en Confiance » - Batiweb

Proposition de loi Nogal : 3 mesures pour « Louer en Confiance »

Après avoir publié son rapport « Louer en Confiance » en juin dernier, Mickaël Nogal, député LREM de Haute-Garonne, a présenté sa proposition de loi visant à apaiser les relations entre propriétaires et locataires ce mardi 14 janvier. Parmi les trois mesures phares : la sécurisation des propriétaires contre les impayés, la consignation du dépôt de garantie auprès d’un professionnel de l’immobilier, et réinstaurer le principe d’un seul garant par locataire pour éviter les abus. Cette proposition de loi redonne ainsi aux professionnels de l’immobilier tout leur rôle d’intermédiaires.
« Engagé pour FAIRE » : les banques se mobilisent en faveur de la rénovation énergétique - Batiweb

« Engagé pour FAIRE » : les banques se mobilisent en faveur de la rénovation énergétique

Lancée en 2019, la charte « Engagé pour FAIRE » a recueilli la signature de plusieurs acteurs bancaires et établissements de crédits, dont l’Association Française des Société Financières (ASF) ou encore BNP Personal Finance (CETELEM). Via cet engagement en faveur de la rénovation énergétique des logements, les organismes vont mettre en place des offres « packagées ». Précisions.
La réforme des « APL en temps réel » reportée au 1er avril 2020 - Batiweb

La réforme des « APL en temps réel » reportée au 1er avril 2020

Pour la quatrième fois consécutive, la réforme des « APL en temps réel » est reportée. En effet, la Caisse Nationale d’Allocations Familiales ayant besoin de délai supplémentaire, a concerté Julien Denormandie, Ministre du logement, afin de décaler la mise en œuvre de la réforme au mois d'avril 2020, et d’en assurer la bonne application pour les bénéficiaires.
L’aide fiscale « Denormandie ancien » prolongée et élargie - Batiweb

L’aide fiscale « Denormandie ancien » prolongée et élargie

Depuis un an, les investisseurs peuvent désormais bénéficier d’une réduction d’impôts de 12 à 21 % en rénovant et louant pour une certaine durée un logement situé dans l’une des 222 communes faisant partie du programme « Action cœur de ville ». Depuis le 1er janvier 2020, cette aide fiscale a non seulement été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, mais aussi été étendue à certains travaux. Précisions.
Laine minérale : le FILMM réagit à la décision de la Cour de Cassation - Batiweb

Laine minérale : le FILMM réagit à la décision de la Cour de Cassation

En 1998, le FILMM, syndicat des Fabricants d’Isolants en Laines Minérales Manufacturées, portait plainte contre l’entreprise Actis pour « pratiques commerciales trompeuses » concernant son isolant mince. En janvier 2017, la Cour d’Appel de Versailles avait débouté le syndicat, qui s’était alors pourvu en cassation. Mais la Cour de Cassation, a finalement mis fin à cette bataille juridique en entérinant la décision de la Cour d’Appel. Le FILMM réagit auprès de Batiweb.
Le PTZ définitivement prolongé en zones B2 et C pour 2020 - Batiweb

Le PTZ définitivement prolongé en zones B2 et C pour 2020

La filière du bâtiment a été récompensée de ses efforts : la loi de finances 2020, adoptée ce jeudi 19 décembre à l’Assemblée Nationale, proroge bien le PTZ neuf en zones B2 et C jusqu’au 31 décembre de l’année prochaine. La Fédération Française des Constructeurs de Maisons Individuelles (FFC), Les Constructeurs Aménageurs (LCA) et la Fédération Française du Bâtiment (FFB) n’ont pas manqué de réagir à l’annonce cette bonne nouvelle, qui ouvre la voie vers des discussions avec le gouvernement pour « bâtir une politique durable du logement ».
Le décret des marchés publics et l’accès aux PME publié au Journal Officiel - Batiweb

Le décret des marchés publics et l’accès aux PME publié au Journal Officiel

Dès le 1er janvier 2020, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics, qui était à 25 000€ HT, passera à 40 000€ HT. Cette annonce place la France dans la médiane européenne pour les marchés de services. Après l’avis favorable du Conseil d’Etat et l’unanimité des membres et celui du CNEN le décret est paru au Journal Officiel.
Les autorités financières veulent limiter les crédits immobiliers à 25 ans - Batiweb

Les autorités financières veulent limiter les crédits immobiliers à 25 ans

Face à l’explosion des demandes de crédits immobiliers, les autorités financières alertent sur les risques d’endettement des ménages. Rappelant aux banques leur rôle de garde-fou, le Haut Comité de Stabilité Financière (HCSF) leur demande de ne pas accorder de prêts dont le remboursement excéderait un tiers des revenus nets de l’emprunteur, et de limiter la durée des crédits immobiliers à 25 ans.
Apprentissage : deux accords sont signés ! - Batiweb

Apprentissage : deux accords sont signés !

Le 22 novembre dernier, la CFDT, la CGT et l’UNSA ont signé deux accords sur l’organisation de l’apprentissage, conclus en négociation paritaire initiée par la Capeb. Ces accords portent sur « l’histoire, l’investissement et l’avenir de l’apprentissage du secteur », précise un communiqué. Ils pérennisent le rôle du CCCA-BTP et ouvrent la voie à la création d’une tête de réseau des BTP CFA, l’objectif étant de garantir le déploiement « cohérent » de l’apprentissage sur l’ensemble du territoire.
Changements réglementaires pour les professionnels du gaz en 2020 - Batiweb

Changements réglementaires pour les professionnels du gaz en 2020

Dans moins d’un mois, les nouvelles obligations réglementaires pour les installations de gaz combustible entreront en vigueur. Il faut dire que la législation n’avait pas été changée depuis plus de 40 ans. Parmi les nouveautés : de nouvelles dispositions concernant le certificat de conformité. Ce dernier permet d’attester la conformité des travaux avec les normes en vigueur, mais aussi de solder les travaux et de facturer le client. Désormais obligatoire, il présente des avantages des deux côtés, en rassurant le client et en dédouanant l’installateur en cas de sinistre.
PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C - Batiweb

PTZ : les Sénateurs votent le maintien du dispositif fiscal en zones B2 et C

Le maintien du prêt à taux zéro en zones B2 et C jusqu’en 2021 se confirme. Vendredi 6 décembre, les Sénateurs ont en effet adopté l’article 50 bis du projet de loi de finances qui prolonge d’un an, le dispositif fiscal. Dans un communiqué, FFB et LCA-FFB ont salué la décision qui vient « conforter » l’accession à la propriété des ménages modestes sur tous les territoires.
Le « Pacte Vert » vient d’être signé par la Commission européenne - Batiweb

Le « Pacte Vert » vient d’être signé par la Commission européenne

Aujourd’hui a été signé à Bruxelles, le « Pacte Vert » européen pour la neutralité carbone en 2050, par la nouvelle Commission. Pour le commissaire Frans Timmermans, ce pacte nécessitera « des centaines de milliards d’euros d’investissements par an ». Le projet sera dévoilé en détails, mercredi prochain. Retour sur ce « Green Deal ».
Vers un droit de propriété qui dissocie le foncier du bâti ? - Batiweb

Vers un droit de propriété qui dissocie le foncier du bâti ?

La proposition de loi concernant la dissociation du foncier et du bâti portée par le député MoDem Jean-Luc Lagleize a été adoptée ce jeudi 28 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale. Elle propose de confier, par l’intermédiaire d’organismes de fonciers publics, la propriété des terrains aux collectivités pour éviter la spéculation immobilière, et de créer un troisième droit de propriété.
La Cnil sanctionne une société spécialisée dans la rénovation énergétique - Batiweb

La Cnil sanctionne une société spécialisée dans la rénovation énergétique

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) annonce avoir infligé une amende de 500 000 euros à la société Futura Internationale, spécialisée dans l’isolation thermique des logements. Suite à un contrôle, le gendarme des données personnelles a relevé un certain nombre de « manquements » parmi lesquels des démarchages téléphoniques abusifs ou encore l’enregistrement des conversations.

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