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Salariés exposés à l'amiante : 40 000 euros d'amende requis contre une entreprise - Batiweb

Salariés exposés à l'amiante : 40 000 euros d'amende requis contre une entreprise

De 2002 à 2005, deux dirigeants d'une entreprises de fabrication de matériaux en béton ont laissé travailler, en connaissance de cause et sans protection, leurs salariés dans des locaux amiantés en Ardèche. Ils sont aujourd'hui poursuivis pour mise en danger de la vie d'autrui et mise à disposition de locaux sans respect de l'hygiène et de la salubrité, et encourent 3 ans de prison et 10 000 euros d'amende. Il s'agit d'un rare cas de reconnaissance, alors que de nombreuses victimes sont déclarées chaque année, et que très peu de responsables sont condamnés.
Covid-19 et couvre-feu : l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations - Batiweb

Covid-19 et couvre-feu : l'OPPBTP met à jour son guide de préconisations

Alors que le Protocole national visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises a été mis à jour le 16 octobre dernier, l'OPPBTP annonce à son tour mettre à jour son guide de préconisations sanitaires pour s'adapter aux dernières évolutions, notamment concernant le couvre-feu instauré dans plusieurs régions de France.
Un crédit d’impôt pour la rénovation des locaux des TPE et PME - Batiweb

Un crédit d’impôt pour la rénovation des locaux des TPE et PME

Il avait été annoncé lors de la présentation du volet « rénovation » du Plan de relance : le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et PME est lancé ! Doté d’une enveloppe de 200 millions d’euros, l’aide vise à encourager les sociétés à engager des travaux. Isolation des combles ou toitures, raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou de froid, installation d’une pompe à chaleur… Découvrez les travaux éligibles.
Accès au logement : signature d’une charte contre les discriminations - Batiweb

Accès au logement : signature d’une charte contre les discriminations

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée en charge du logement et Élisabeth Moreno, ministre chargée de l’égalité hommes-femmes, de la diversité et de l’égalité des chances, ont reçu, jeudi 1e octobre, les représentants du secteur immobilier afin de procéder à la signature d’une charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement.
PLF 2021 : des ambitions environnementales insuffisantes ? - Batiweb

PLF 2021 : des ambitions environnementales insuffisantes ?

Le Gouvernement souhaite faire de l’écologie « une priorité ». Dans ce cadre, une série de mesures a été lancée pour l’atteinte des objectifs en matière de transition énergétique. Mais si les investissements prévus sont nombreux, consommateurs et ONG ne semblent pas convaincus. Le « budget vert » proposé serait, selon eux, insuffisant. Le Réseau Action Climat estime même que le Projet de loi de finances 2021 n’apporte « aucune avancée significative sur les chantiers prioritaires ».
Santé/sécurité : la directive européenne sur les agents cancérigènes évolue - Batiweb

Santé/sécurité : la directive européenne sur les agents cancérigènes évolue

La Commission européenne s’est engagée à intensifier la lutte contre le cancer, et devrait, d’ici la fin de l’année, présenter un plan pour améliorer la prévention, la détection, le traitement et la gestion de la maladie au sein l’Union. C’est dans ce cadre que la directive sur les agents cancérigènes et mutagènes devrait être mise à jour. Cette nouvelle modification porte sur les valeurs de trois substances à savoir l’acrylonitrile, les composés du nickel et le benzène.
Accessibilité : des douches sans ressaut obligatoires à partir du 1er janvier - Batiweb

Accessibilité : des douches sans ressaut obligatoires à partir du 1er janvier

En discussion depuis plusieurs mois, l'arrêté « douche zéro ressaut » vient d'être publié au Journal Officiel ce jeudi 17 septembre. Il imposera de nouvelles normes de construction pour certains logements neufs. A compter du 1er janvier, les constructeurs, promoteurs et aménageurs devront obligatoirement équiper les salles de bains de douches sans aucun ressaut. A partir du 1er juillet 2021, cette obligation s'étendra ensuite à tous les appartements desservis par un ascenseur, quel que soit l'étage.
La lutte contre le démarchage téléphonique abusif s'intensifie - Batiweb

La lutte contre le démarchage téléphonique abusif s'intensifie

Alors que le gouvernement mise sur la rénovation énergétique pour une relance économique qui soit aussi plus écologique, la lutte contre les arnaques à la rénovation énergétique et le démarchage téléphonique abusif a franchi un nouveau pas avec l'adoption d'une nouvelle loi interdisant tout démarchage hors contrat en cours. Les organismes de certification délivrant le label RGE, et la DGCCRF annoncent par ailleurs une augmentation des contrôles pour lutter contre les fraudes.
La justice interdit le nouveau symbole de la FNAIM - Batiweb

La justice interdit le nouveau symbole de la FNAIM

Un air de ressemblance qui ne passe pas entre le caducée VESTA, nouveau symbole des professionnels de l’immobilier titulaires d’une carte professionnelle, et le sceau représentatif des notaires. Le Conseil Supérieur du Notariat (CSN) a décidé de faire appel à la justice pour trancher sur la similitude des deux symboles. Cette dernière vient de rendre sa décision. Retour sur cette polémique.
Les fraudes à l’ITE poussent l’Anah à diminuer le montant des aides - Batiweb

Les fraudes à l’ITE poussent l’Anah à diminuer le montant des aides

L'Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) se félicite de la réussite du dispositif MaPrimeRénov', lancé en début d’année 2020. Ce système déployant des aides financières pour les particuliers qui en font la demande, permet d’engager de nombreux travaux de rénovation. Mais parallèlement, les fraudes se multiplient dans certains secteurs, et l’Anah a décidé de diminuer le montant de certaines aides pour venir à bout de ces arnaques.
Gare du Nord : la polémique relancée avec l'autorisation des travaux - Batiweb

Gare du Nord : la polémique relancée avec l'autorisation des travaux

Depuis l’annonce d’un projet de transformation de la gare du Nord comprenant un espace de plus de 50 000 mètres carrés partagés entre un centre commercial et des bureaux, les opposants se multiplient, comprenant d'abord un collectif d’architectes, puis la Mairie de Paris. Mais avec l’autorisation définitive du préfet de la région Île-de-France ce lundi 6 juillet, les travaux devraient tout de même débuter.
Le Logement désormais rattaché au ministère de la Transition écologique - Batiweb

Le Logement désormais rattaché au ministère de la Transition écologique

Les noms des ministres et ministres délégués du nouveau gouvernement Castex ont été dévoilés ce lundi 6 juillet. L'arrivée de certaines personnalités très médiatiques ont beaucoup fait réagir, comme la nomination d'Eric Dupond-Moretti au ministère de la Justice, ou de Roselyne Bachelot à la Culture. D'autres changements sont en revanche passées plus inaperçus, mais ils ne manqueront pas d'intéresser le secteur du BTP. Le portefeuille du Logement, attribué à Emmanuelle Wargon, passe notamment sous la responsabilité du ministère de la Transition écologique et solidaire. Explications.
GNR : le BTP gagne une bataille mais pas la guerre - Batiweb

GNR : le BTP gagne une bataille mais pas la guerre

En avril dernier, en pleine épidémie de coronavirus, les premières conséquences économiques se ressentaient déjà. Le secteur des travaux publics, représenté par la FNTP, fait face aux difficultés et demande alors au gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de reporter la suppression de l’avantage fiscal sur le Gazole Non Routier (GNR). Bien qu’accédant à la requête du secteur, le gouvernement souhaite toujours supprimer définitivement cet avantage.
Déçue par le plan de relance pour le BTP, la Capeb soumet ses propres solutions - Batiweb

Déçue par le plan de relance pour le BTP, la Capeb soumet ses propres solutions

Il y a une semaine, le gouvernement dévoilait ses propositions pour relancer le secteur du BTP à travers la troisième version du projet de loi finances rectificative (PLFR 3). Jugeant les annonces insuffisantes, la Capeb a décidé de prendre les choses en mains et présente aux parlementaires les mesures qu’elle juge indispensables.

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