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Législation

Rénovation performante : la mise en place d'un « accompagnateur » se confirme - Batiweb

Rénovation performante : la mise en place d'un « accompagnateur » se confirme

Lors des questions au Gouvernement, mardi 30 mars, Barbara Pompili, ministre de la Transition énergétique a confirmé qu’une « bonne partie » des préconisations faites dans le cadre de la mission Sichel, sera mise en place. Parmi les mesures, la création d’un accompagnateur rénovation pour guider « de A à Z » les ménages dans leurs travaux, et d’un Prêt Avance Mutation, pour réduire le reste à charge.
DPE : le Haut Conseil pour le Climat souhaite plus de cohérence entre le dispositif et la SNBC - Batiweb

DPE : le Haut Conseil pour le Climat souhaite plus de cohérence entre le dispositif et la SNBC

Dans une lettre adressée à la ministre de la Transition écologique, le Haut Conseil pour le Climat invite les pouvoirs publics à mettre en cohérence le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec les orientations de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Il recommande également de maintenir les aides à la rénovation aux ménages en situation de précarité énergétique dont le logement sortirait de la catégorie « passoire thermique », et de renforcer les contrôles pour une mise en œuvre « effective » des dispositions prévues.
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : les débats sont lancés ! - Batiweb

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : les débats sont lancés !

Les ministères de la Transition écologique, de l’Économie et des Affaires étrangères, ont organisé, mardi 23 mars, une conférence internationale pour débattre de la mise en œuvre d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. Un outil de politique environnementale que la France défend depuis plus de dix ans, et qui pourrait concerner, dès 2023, plusieurs secteurs pilotes comme l’acier et le ciment. Son but, prévenir plus « efficacement » les fuites de carbone.
Une amende record de 360 000 euros à l’encontre de la société Beaumet Energies - Batiweb

Une amende record de 360 000 euros à l’encontre de la société Beaumet Energies

Depuis la loi du 24 juillet 2020 qui vise à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux dans le secteur de la rénovation énergétique, les services de la DGCCRF sont pleinement mobilisés pour assurer le respect de cette interdiction. Ainsi, plus de 1 500 établissements ont été contrôlés dont la SAS Groupe Beaumet Énergies, contrainte de payer une amende record de 366 930 €.
Rénovation énergétique : la « task force » pilotée par Olivier Sichel rend son rapport - Batiweb

Rénovation énergétique : la « task force » pilotée par Olivier Sichel rend son rapport

En janvier dernier, Emmanuelle Wargon et Bruno Le Maire confiaient à Olivier Sichel une mission sur la rénovation énergétique des passoires énergétiques. Ce mercredi 17 mars, le directeur général délégué de la Caisse des Dépôts, et directeur de la Banque des Territoires, a rendu son rapport. Trois leviers d’action sont proposés : un accompagnement généralisé réalisé par un acteur agréé, un financement exclusif pour tous et la création d’une plateforme unique de confiance pour le suivi et l’instruction des dossiers. Les détails.
CEE : des « coups de pouce » renforcés pour éviter les fraudes - Batiweb

CEE : des « coups de pouce » renforcés pour éviter les fraudes

Un arrêté publié au Journal Officiel le 13 mars dernier vient renforcer les modalités d’application du Coup de Pouce « Rénovation performante d'une maison individuelle ». La concertation autour de la 5e période des CEE avait en effet soulevé des inquiétudes quant aux « potentielles fraudes » en cours d’initiation. Les mesures promettent un meilleur encadrement du sujet pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2021. Nous faisons le point sur les derniers arbitrages.
Les députés favorables à l'interdiction de location des passoires thermiques d'ici 2028 - Batiweb

Les députés favorables à l'interdiction de location des passoires thermiques d'ici 2028

L'interdiction de location des passoires thermiques d'ici 2028 se concrétise. Dans le cadre du projet de loi Energie & Climat, les députés ont voté ce dimanche 14 mars en faveur de cette interdiction, malgré quelques contestations à droite comme à gauche. Le loyer des passoires thermiques (étiquettes F et G) devrait dans un premier temps être gelé, puis ces logements devraient être exclus du marché locatif à compter du 1er janvier 2028. L'objectif : inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur bien avant cette échéance.
Loi SRU : la Cour des Comptes formule des recommandations - Batiweb

Loi SRU : la Cour des Comptes formule des recommandations

La Cour des Comptes a rendu ce mercredi 10 mars un rapport commandé par la commission des Finances du Sénat. Dans ce rapport, elle revient sur le bilan de la loi SRU et appelle à prolonger le dispositif au-delà de 2025, mais conseille d'y apporter des corrections pour le rendre plus efficace. Dans ce contexte, elle formule neuf recommandations.
La RE2020 « doit être perçue comme une opportunité économique », Daniel Gremillet - Batiweb

La RE2020 « doit être perçue comme une opportunité économique », Daniel Gremillet

La Commission des affaires économiques du Sénat avait confié une mission à Daniel Gremillet (Les Républicains – Vosges) sur l’impact de la réglementation environnementale 2020 sur le secteur de la construction. Il en ressort que la RE2020 aura une « incidence direct » sur de nombreuses filières avec une perte de chiffre d’affaires et des suppressions d’emploi. Le rapporteur évoque également une hausse des prix des bâtiments neufs et un ralentissement des mises en chantier. Le rapporteur appelle ainsi le Gouvernement à ajuster sa copie.
Cyclones : vers une nouvelle réglementation pour la construction en Outre-Mer ? - Batiweb

Cyclones : vers une nouvelle réglementation pour la construction en Outre-Mer ?

Alors que les cyclones menacent constamment certains territoires d'Outre-Mer, le gouvernement a annoncé ce mardi le lancement d'une concertation menée par les préfets auprès des maîtres d'ouvrage et professionnels locaux pour parvenir à définir à une réglementation para-cyclonique pour les bâtiments neufs à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Explications.
Tout comprendre à MaPrimeRenov’,  l’aide à la rénovation énergétique - Batiweb

Tout comprendre à MaPrimeRenov’,  l’aide à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des bâtiments permet d’allier économie et écologie. Elle est même considérée par beaucoup comme l’une des clefs, pour réduire nos factures de chauffage et donc réduire notre impact écologique. C’est pourquoi l’État encourage et accompagne de plus en plus les Français à réaliser ces rénovations. Ce coup de pouce de l’État porte un nom : MaPrimeRenov’. Cette prime permet à qui la demande, de faire baisser sensiblement le montant total des travaux de rénovation de son logement. Mais attention aux pièges, l’aide comporte de nombreuses subtilités, que nous allons détailler et comprendre ensemble.
Les fédérations du BTP réclament le maintien du gazole non routier (GNR) - Batiweb

Les fédérations du BTP réclament le maintien du gazole non routier (GNR)

Alors que la question de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) revient régulièrement depuis 2018, quatre fédérations du BTP ont réitéré leur requête concernant l'abandon de cette mesure programmée pour le 1er juillet 2021. Elles estiment que la suppression de cet avantage risquerait d'aggraver la situation économique d'entreprises déjà fragilisées depuis le début de la crise.
CEE : les fédérations du bâtiment s'insurgent contre la fin des « coups de pouce » - Batiweb

CEE : les fédérations du bâtiment s'insurgent contre la fin des « coups de pouce »

La fin annoncée des « coups de pouce » isolation et chauffage n'a pas fini de faire entendre parler d'elle. Après le Symbiote et la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a à son tour réagit à ces annonces, dénonçant une déstabilisation de la filière. La confédération a également appelé à mettre rapidement en œuvre les mesures de simplification du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) annoncées par la ministre chargée du Logement.
DPE : « On passe de l'incitation à la phase de contrainte » (OptimHome) - Batiweb

DPE : « On passe de l'incitation à la phase de contrainte » (OptimHome)

Il y a une semaine, le gouvernement précisait les mesures concernant le nouveau DPE. Dans une interview accordée à Batiweb, Olivier Colcombet, président du réseau OptimHome, revient sur les avancées, mais aussi sur les limites de cette politique de rénovation énergétique, qui pourrait augmenter le nombre de logements vacants et causer une hausse des prix.