Législation
D’une crise de logement à une crise humanitaire : le cas de Marseille
Selon un rapport officiel publié jeudi 21 novembre par le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, organisme rattaché à Matignon et présidé par Marie-Arlette Carlotti, élue d’opposition (PS) à la mairie de Marseille, ce qui était à l’origine une crise du logement s’est vite transformée en crise humanitaire dans la deuxième ville de France. Un an après le drame de la rue d’Aubagne, qui a causé la mort de huit personnes, la situation à Marseille s’est empirée.
Le logement social doit-il s’ouvrir aux capitaux privés ?
Dans une récente étude, l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) dresse un panorama du financement des organismes de logement social. Alors que le secteur a été secoué par de récentes réformes, doit-il s’ouvrir à des capitaux privés ? Les auteurs de l’étude imaginent 4 scénarios parmi lesquels l’octroi d’un mandat de gestion locative sociale à tout acteur respectant un cahier des charges.
Le PTZ maintenu en zones B2 et C jusqu’à fin 2021 ?
Les députés ont voté, ce vendredi 15 novembre, pour le maintien du prêt à taux zéro (PTZ) actuel jusqu’en 2021. Le secteur du bâtiment s’est félicité d’une « belle victoire » contre l’avis du gouvernement, qui souhaitait supprimer le dispositif en zones B2 et C, dites « détendues ». Pour les partisans de son maintien, le PTZ permet notamment de conserver une certaine équité territoriale et d’éviter aux jeunes ménages de s’éloigner davantage des zones urbanisées.
Qualiconsult lance sa dernière campagne de mesures du radon
Agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour réaliser des mesures d’exposition au radon, le groupe Qualiconsult lance sa dernière campagne de mesures pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) à risque. Pour rappel, le radon est la 2e cause de cancer du poumon en France, et est responsable de plus de 3 000 décès par an.
Le dispositif Pinel, un avantage fiscal « coûteux » qui doit évoluer
Un nouveau rapport publié par l’Inspection générale des finances (IGF) et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) évalue l’efficacité du dispositif « Pinel ». S’il soutient la construction de logements, l’avantage fiscal se révèle « coûteux » et répond insuffisamment à l’objectif de baisse des logements. Les instances préconisent ainsi de le faire évoluer. Et parmi les propositions, la transformation de l’aide en subvention.
Renforcement des audits : la Capeb rassure les PME
Alors que le gouvernement a fait des annonces hier sur le renforcement des contrôles et sanctions concernant les fraudes à la rénovation énergétique, la Capeb a de son côté réagit sur l’évolution prochaine du dispositif RGE et la multiplication des audits dans un communiqué de presse, se voulant notamment rassurante pour les petites et moyennes entreprises.
Une campagne de communication contre les fraudes à la rénovation énergétique
Julien Denormandie, ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat à la Transition Ecologique, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat à l’Economie, présentaient ce mardi 12 novembre de nouvelles mesures contre les fraudes à la rénovation énergétique. Parmi les annonces : davantage d’exigences concernant le label RGE, le renforcement des contrôles et des sanctions, mais aussi le lancement d’une campagne de communication pour alerter le grand public.
Vers la suppression du PTZ ?
A la suite d'un rapport publié ce jeudi, le gouvernement a estimé qu’une suppression du Prêt à taux zéro (PTZ), qui est l’une des principales aides publiques à l’achat d’un logement, serait envisageable au vu de son « inefficacité ». « Sur les 1,9 milliard d'euros que coûtent aux finances publiques les PTZ accordés en 2017, 1,6 milliard d'euros sont dépourvus d'effet décisif » explique ce rapport qui a notamment fait réagir la Fédération Française du Bâtiment (FFB).
Les logements loués via des plateformes, bientôt recensés par les communes
Selon un décret publié aujourd’hui dans le Journal officiel, et qui entrera en vigueur le 1er décembre, il sera désormais possible aux communes d’exiger auprès des plateformes de location, la liste détaillée des logements loués par leur intermédiaire une fois par an. L’Union Nationale de la Promotion de la Location de Vacances (UNPLV) déplore un « excès de réglementation » de la part de l’Etat.
La réforme des copropriétés n'inclura finalement pas de travaux obligatoires
Alors que la loi régissant le fonctionnement des copropriétés d’immeubles n’a pas été réformée depuis 1965, le Gouvernement annonce de nouvelles dispositions simplifiant la prise de décisions à travers une ordonnance qui devrait entrer en vigueur au 1er juin 2020. Cette dernière vise notamment à massifier les travaux de rénovation énergétique de ces copropriétés, qui représentent un quart des logements français selon l’Insee. Aux dernières nouvelles, l'obligation d'un plan pluriannuel de travaux a toutefois été mis de côté. Détails.
Hausse de la taxe foncière : l’UNPI appelle à la mise en œuvre d’un pacte de fiscalité
Entre 2008 et 2018, la taxe foncière a connu un bon de + 34,7%, une progression 3,7 fois plus rapide que les loyers (qui ont eux, augmenté de + 9,34%) et 3,5 fois plus vite que l’inflation (+ 9,9%), a annoncé l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) dans son rapport annuel de l’Observatoire National des Taxes Foncières. L’Union appelle l’Etat à instaurer un pacte de fiscalité.
Réduction du PTZ : le Gouvernement ouvert au débat
Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires, a déclaré ce mercredi 23 octobre devant le Sénat que le Gouvernement restait ouvert à de « nouvelles pistes » concernant l’avenir du prêt à taux zéro (PTZ). Alors que sa suppression en zones dites « détendues » inquiète le secteur du bâtiment, le ministre du Logement annonce la rédaction d’un rapport dans les semaines à venir pour « éclairer le débat parlementaire ».
Une taxe sur les bureaux pour financer le Grand Paris
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi 18 octobre un amendement pour surtaxer les bureaux de certains quartiers d’affaires situés à Paris et dans les Hauts-de-Seine afin de financer les travaux du Grand Paris. Cette taxe représentera une hausse du loyer hors charge d’un peu moins 1 %. Elle concernera quatre communes du 92 et neuf arrondissements parisiens. La mesure, saluée à gauche, a en revanche fait réagir certains députés LR, qui dénoncent une atteinte à la compétitivité.
Un amendement pour que les maires puissent moduler les locations AirBnB
Avec un vote à main levée, le Sénat à majorité de droite, a adopté mercredi 16 octobre, l’amendement PS au projet de loi Engagement et Proximité pour permettre aux maires de « moduler » les durées de location autorisées des meublés de tourisme de type AirBnB.
