Législation
RE2020 : le label d’État doit « accompagner » les démarches existantes
Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a détaillé, jeudi 18 février, les arbitrages de la RE2020. Depuis les annonces, la filière bâtiment a fait part de ses attentes, et de ses inquiétudes. S’ils s’expriment séparément, le collectif Effinergie et l’association BBCA, deux acteurs agissant en faveur de la construction bas carbone, partagent une même ambition, celle de participer à la définition du label associé à la RE2020. Une marque qui selon eux, doit accompagner le dispositif de labels existants.
Rénovation énergétique : des moyens insuffisants pour atteindre les objectifs
Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert ont présenté, mercredi 10 février, les conclusions de la mission d’information consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments. Les travaux ont démontré que le nombre de gestes engagés était « notoirement insuffisant » pour espérer atteindre les objectifs fixés. Pour lever les freins, 52 propositions ont été formulées parmi lesquelles, améliorer le suivi des politiques de rénovation, clarifier l’information auprès des publics, et accompagner la montée en compétences de la filière.
2020, une belle année pour l'apprentissage
495 000 contrats d'apprentissage ont été signés en 2020 dont 10% dans le secteur du BTP et de l'artisanat, selon les chiffres du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Cet important développement se doit notamment au plan « 1 jeune, 1 solution » lancé par le Gouvernement pour lequel 6,7 milliards € ont été mobilisés.
5e période des CEE : deux projets de décret et d’arrêté en consultation
Depuis son lancement en 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) n’a cessé de gagner en reconnaissance, et se veut aujourd’hui « un levier efficace » pour encourager la transition énergétique. Particulièrement attendue, la 5e période débutera le 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans. Quelles sont les évolutions envisagées ? Deux textes mis en consultation ce jour révèlent une hausse de + 12,5% du niveau d’obligations… et un arrêt, dès juillet 2021, du « Coup de pouce » Isolation. Précisions.
RE2020 : les fédérations du BTP réclament plus de concertations
Alors que Barbara Pompili réaffirmait vendredi dernier l'ambition du gouvernement d'aller jusqu'au bout des ambitions de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), huit fédérations du BTP, de l'architecture et de l'habitat, ont envoyé un communiqué de presse commun ce mardi 26 janvier, exprimant leurs inquiétudes. Elles regrettent notamment un manque de concertations et de transparence, l'exclusion de certaines filières, et une problématique liée aux surcoûts loin d'être résolue.
Les Assises du SYCFI : Le Consultant Formateur Indépendant (CFI) au cœur des débats
Le Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) organise une conférence de presse mardi prochain en visioconférence et tiendra ses Assises les jours suivants, les 27 et 28 janvier, toujours en visioconférence. 2021 est l’année du 50ème anniversaire de la première Loi sur la formation professionnelle en France. C’est le moment de faire le point...
La relance, « l’étincelle qui déclenche la transformation écologique de notre économie », Barbara Pompili
Le ministère de la Transition écologique a tenu, vendredi 22 janvier, sa conférence de rentrée. A cette occasion, Barbara Pompili est revenue sur la stratégie française en matière d’environnement. RE2020, MaPrimeRénov, 5e vague des CEE… les chantiers sont nombreux et ambitieux, selon la ministre. Des objectifs qu’il faut atteindre « le plus vite possible ».
Mesures anti-squat : le gouvernement veut accélérer les évacuations forcées
Le gouvernement a envoyé aux préfets, ce vendredi 22 janvier, une circulaire concernant la nouvelle procédure d'évacuation forcée en cas de squat de domicile. Cette instruction demande aux préfets d'accélérer les évacuations forcées, y compris pendant la période de trêve hivernale. Dans le cadre de la loi ASAP, les résidences secondaires et occasionnelles seront désormais incluses, et les proches de la victime pourront également faire la demande d'évacuation.
Travail détaché : une nouvelle circulaire pour renforcer les contrôles
Le ministère du Travail annonce la publication d’une nouvelle circulaire visant à renforcer la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, et à préserver les droits des salariés concernés. La circulaire revient sur cinq aspects parmi lesquels les obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière, ou encore les sanctions administratives encourues en cas de non-respect de la réglementation.
Béton de chanvre : des essais au feu concluants
Mis en œuvre pour la première fois en 1986 en France, le béton de chanvre, composé de fibres de chanvre et de chaux, répond parfaitement aux nouveaux enjeux de la construction durable et de la RE2020. Mais pour accélérer sa démocratisation, certains tests réglementaires doivent au préalable être réalisés et validés. C'est désormais le cas pour la « non-propagation du feu par les façades pour une durée de 60 minutes ». Explications.
Habitat inclusif : « Nous ne créerons pas de nouvelles normes » (Sophie Cluzel)
Il y a quelques jours, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées Sophie Cluzel annonçait le lancement d'une nouvelle aide à la vie partagée (AVP) visant à créer et pérenniser 600 logements partagés d'ici deux ans. Pour Sophie Cluzel, pas besoin d'imposer de nouvelles normes aux constructeurs pour les inciter à développer ce type de logements. Elle croit en la créativité des volontaires pour impulser cette nouvelle dynamique.
Interdiction des chaudières au fioul : le décret mis en consultation
Le projet de décret visant à interdire l’installation de nouvelles chaudières au fioul dès 2022 vient d’être mis en consultation. Y est notamment indiqué, le seuil au-delà duquel les équipements au fioul ou au charbon, ne devront plus être installés. Il précise également que des exceptions seront possibles, par exemple dans le cas d’une « impossibilité technique » liée aux caractéristiques du bâtiment. Les ménages pourront également opter pour des systèmes alimentés avec un biocombustible liquide.
Les logements étiquetés G interdits à la location au 1er janvier 2023
Un décret paru au Journal Officiel ce mercredi 13 janvier redéfinit la notion de logement « décent » et stipule que les logements dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh par m2 par an (étiquette G) seront interdits à la location à compter du 1er janvier 2023. Il s'agit d'une première étape vers l'interdiction totale de louer une passoire thermique (classes F et G) d'ici 2028.
Le gouvernement lance une mission pour massifier la rénovation énergétique
Alors que la France vise la neutralité carbone à l'horizon 2050, rénover les 4,8 millions de passoires énergétiques présentes sur le territoire français devient plus qu'urgent. Force est de constater que l'élargissement du dispositif MaPrimeRénov' ne suffira certainement pas à mener à bien cet objectif. Les ministres de l'Economie et du Logement ont donc confié au directeur général délégué de la Caisse des Dépôts une mission visant à constituer une « task force » pour trouver de nouvelles solutions de financement.
