filter_list

Législation

Cyclones : vers une nouvelle réglementation pour la construction en Outre-Mer ? - Batiweb

Cyclones : vers une nouvelle réglementation pour la construction en Outre-Mer ?

Alors que les cyclones menacent constamment certains territoires d'Outre-Mer, le gouvernement a annoncé ce mardi le lancement d'une concertation menée par les préfets auprès des maîtres d'ouvrage et professionnels locaux pour parvenir à définir à une réglementation para-cyclonique pour les bâtiments neufs à Mayotte, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Explications.
Tout comprendre à MaPrimeRenov’,  l’aide à la rénovation énergétique - Batiweb

Tout comprendre à MaPrimeRenov’,  l’aide à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique des bâtiments permet d’allier économie et écologie. Elle est même considérée par beaucoup comme l’une des clefs, pour réduire nos factures de chauffage et donc réduire notre impact écologique. C’est pourquoi l’État encourage et accompagne de plus en plus les Français à réaliser ces rénovations. Ce coup de pouce de l’État porte un nom : MaPrimeRenov’. Cette prime permet à qui la demande, de faire baisser sensiblement le montant total des travaux de rénovation de son logement. Mais attention aux pièges, l’aide comporte de nombreuses subtilités, que nous allons détailler et comprendre ensemble.
Les fédérations du BTP réclament le maintien du gazole non routier (GNR) - Batiweb

Les fédérations du BTP réclament le maintien du gazole non routier (GNR)

Alors que la question de la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) revient régulièrement depuis 2018, quatre fédérations du BTP ont réitéré leur requête concernant l'abandon de cette mesure programmée pour le 1er juillet 2021. Elles estiment que la suppression de cet avantage risquerait d'aggraver la situation économique d'entreprises déjà fragilisées depuis le début de la crise.
CEE : les fédérations du bâtiment s'insurgent contre la fin des « coups de pouce » - Batiweb

CEE : les fédérations du bâtiment s'insurgent contre la fin des « coups de pouce »

La fin annoncée des « coups de pouce » isolation et chauffage n'a pas fini de faire entendre parler d'elle. Après le Symbiote et la Fédération Française du Bâtiment, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a à son tour réagit à ces annonces, dénonçant une déstabilisation de la filière. La confédération a également appelé à mettre rapidement en œuvre les mesures de simplification du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) annoncées par la ministre chargée du Logement.
DPE : « On passe de l'incitation à la phase de contrainte » (OptimHome) - Batiweb

DPE : « On passe de l'incitation à la phase de contrainte » (OptimHome)

Il y a une semaine, le gouvernement précisait les mesures concernant le nouveau DPE. Dans une interview accordée à Batiweb, Olivier Colcombet, président du réseau OptimHome, revient sur les avancées, mais aussi sur les limites de cette politique de rénovation énergétique, qui pourrait augmenter le nombre de logements vacants et causer une hausse des prix.
RE2020 : le label d’État doit « accompagner » les démarches existantes - Batiweb

RE2020 : le label d’État doit « accompagner » les démarches existantes

Emmanuelle Wargon, ministre en charge du Logement, a détaillé, jeudi 18 février, les arbitrages de la RE2020. Depuis les annonces, la filière bâtiment a fait part de ses attentes, et de ses inquiétudes. S’ils s’expriment séparément, le collectif Effinergie et l’association BBCA, deux acteurs agissant en faveur de la construction bas carbone, partagent une même ambition, celle de participer à la définition du label associé à la RE2020. Une marque qui selon eux, doit accompagner le dispositif de labels existants.
Rénovation énergétique : des moyens insuffisants pour atteindre les objectifs - Batiweb

Rénovation énergétique : des moyens insuffisants pour atteindre les objectifs

Vincent Descoeur et Marjolaine Meynier-Millefert ont présenté, mercredi 10 février, les conclusions de la mission d’information consacrée à la rénovation énergétique des bâtiments. Les travaux ont démontré que le nombre de gestes engagés était « notoirement insuffisant » pour espérer atteindre les objectifs fixés. Pour lever les freins, 52 propositions ont été formulées parmi lesquelles, améliorer le suivi des politiques de rénovation, clarifier l’information auprès des publics, et accompagner la montée en compétences de la filière.
2020, une belle année pour l'apprentissage - Batiweb

2020, une belle année pour l'apprentissage

495 000 contrats d'apprentissage ont été signés en 2020 dont 10% dans le secteur du BTP et de l'artisanat, selon les chiffres du ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion. Cet important développement se doit notamment au plan « 1 jeune, 1 solution » lancé par le Gouvernement pour lequel 6,7 milliards € ont été mobilisés.
5e période des CEE : deux projets de décret et d’arrêté en consultation - Batiweb

5e période des CEE : deux projets de décret et d’arrêté en consultation

Depuis son lancement en 2005, le dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE) n’a cessé de gagner en reconnaissance, et se veut aujourd’hui « un levier efficace » pour encourager la transition énergétique. Particulièrement attendue, la 5e période débutera le 1er janvier 2022 pour une durée de quatre ans. Quelles sont les évolutions envisagées ? Deux textes mis en consultation ce jour révèlent une hausse de + 12,5% du niveau d’obligations… et un arrêt, dès juillet 2021, du « Coup de pouce » Isolation. Précisions.
RE2020 : les fédérations du BTP réclament plus de concertations - Batiweb

RE2020 : les fédérations du BTP réclament plus de concertations

Alors que Barbara Pompili réaffirmait vendredi dernier l'ambition du gouvernement d'aller jusqu'au bout des ambitions de la Réglementation Environnementale 2020 (RE2020), huit fédérations du BTP, de l'architecture et de l'habitat, ont envoyé un communiqué de presse commun ce mardi 26 janvier, exprimant leurs inquiétudes. Elles regrettent notamment un manque de concertations et de transparence, l'exclusion de certaines filières, et une problématique liée aux surcoûts loin d'être résolue.
Les Assises du SYCFI : Le Consultant Formateur Indépendant (CFI) au cœur des débats - Batiweb

Les Assises du SYCFI : Le Consultant Formateur Indépendant (CFI) au cœur des débats

Le Syndicat des Consultants Formateurs Indépendants (SYCFI) organise une conférence de presse mardi prochain en visioconférence et tiendra ses Assises les jours suivants, les 27 et 28 janvier, toujours en visioconférence. 2021 est l’année du 50ème anniversaire de la première Loi sur la formation professionnelle en France. C’est le moment de faire le point...
La relance, « l’étincelle qui déclenche la transformation écologique de notre économie », Barbara Pompili - Batiweb

La relance, « l’étincelle qui déclenche la transformation écologique de notre économie », Barbara Pompili

Le ministère de la Transition écologique a tenu, vendredi 22 janvier, sa conférence de rentrée. A cette occasion, Barbara Pompili est revenue sur la stratégie française en matière d’environnement. RE2020, MaPrimeRénov, 5e vague des CEE… les chantiers sont nombreux et ambitieux, selon la ministre. Des objectifs qu’il faut atteindre « le plus vite possible ».
Mesures anti-squat : le gouvernement veut accélérer les évacuations forcées - Batiweb

Mesures anti-squat : le gouvernement veut accélérer les évacuations forcées

Le gouvernement a envoyé aux préfets, ce vendredi 22 janvier, une circulaire concernant la nouvelle procédure d'évacuation forcée en cas de squat de domicile. Cette instruction demande aux préfets d'accélérer les évacuations forcées, y compris pendant la période de trêve hivernale. Dans le cadre de la loi ASAP, les résidences secondaires et occasionnelles seront désormais incluses, et les proches de la victime pourront également faire la demande d'évacuation.
Travail détaché : une nouvelle circulaire pour renforcer les contrôles - Batiweb

Travail détaché : une nouvelle circulaire pour renforcer les contrôles

Le ministère du Travail annonce la publication d’une nouvelle circulaire visant à renforcer la lutte contre la fraude et la concurrence déloyale, et à préserver les droits des salariés concernés. La circulaire revient sur cinq aspects parmi lesquels les obligations des employeurs en matière de déclaration, de contrôle et de garantie financière, ou encore les sanctions administratives encourues en cas de non-respect de la réglementation.