De nouvelles mesures attendues pour lutter contre la pollution de l'air Législation et règlements | 15.07.15

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Suite à la publication d'un rapport qui chiffre à 100 milliards d'euros par an le coût de la pollution de l'air en France, la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal annoncera la « semaine prochaine » des « mesures extrêmement fermes ». Pour sa part, la commission d'enquête du Sénat a formulé une soixantaine de propositions, parmi lesquelles l'augmentation de la fiscalité du diesel et la taxation des émissions de polluants.

La pollution de l'air nuit gravement à votre portefeuille. Un rapport de la commission d'enquête du Sénat, intitulé « Pollution de l'air : le coût de l'inaction », pousse le gouvernement à agir pour lutter contre une pollution dont le coût sanitaire global est estimé à 101,3 milliards d'euros par an.

Selon cette commission, le coût sanitaire global (traitements des maladies, mortalité prématurée, absentéisme, etc) représente « entre 68 et 97 milliards d'euros », dont 3 milliards pour le seul impact sur la Sécurité sociale, tandis que le coût non sanitaire (baisse des rendements agricoles, dégradation des bâtiments, dépenses de prévention, etc) atteint 4,3 milliards d'euros.

Mais ces chiffres sont des « montants a minima » dans la mesure où les rapports retenus par ses membres portent « sur un nombre de polluants extrêmement limités », a souligné lors d'une conférence de presse Leïla Aïchi (Ecologiste), rapporteur de la commission. Les effets sanitaires de certains polluants sont ainsi mal connus, notamment « l'effet cocktail », c'est-à-dire l'impact en cas d'exposition à plusieurs polluants.

Face à de tels résultats, la réaction de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal ne s'est pas fait attendre. « Ce rapport va être utile pour dire ce que l'on dit maintenant depuis longtemps, à savoir qu'il y a un grave problème de santé publique, avec des infections respiratoires, de l'asthme, un coût économique aussi très important. Maintenant, plus personne n'a d'excuse pour ne pas agir », a-t-elle déclaré dans la cour de l'Elysée, au sortir du Conseil des ministres.

Restriction de circulation, véhicules électriques...

« La semaine prochaine, je vais rendre publiques les décisions que l'Etat va prendre. Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent "ce n'est pas le moment, on verra demain". Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d'agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation », assure la ministre.

« Il y a à la fois la pollution par le transport, par les voitures, le diesel, l'essence, etc... Donc il faut déployer les véhicules électriques. Il y a les pollutions agricoles avec les pulvérisations de produits chimiques qui sont ensuite rabattues sur les gens et les habitations. Et puis il y a les pollutions industrielles pour lesquelles, maintenant, il faut que les règles soient appliquées et respectées », a poursuivi la ministre.
 
Dans son rapport, la commission d'enquête du Sénat émet au total 61 propositions pour tenter d'atténuer les conséquences de la pollution de l'air intérieur et lutter contre cette « aberration économique ».

Outre des efforts sur la connaissance du phénomène, la commission préconise donc de s'attaquer aux sources principales de la pollution de l'air, transports en tête. Ce secteur représente en effet 59 % des émissions d'oxydes d'azote et entre 16 et 19 % des émissions de particules fines.

Une fiscalité écologique

Les sénateurs plaident notamment en faveur d' « une véritable fiscalité écologique », comme la mise en place d'une taxe sur les émissions d'azote, d'oxyde d'azote et de particules fines, ou l'alignement progressif jusqu'en 2020 de la fiscalité de l'essence et du diesel.

Ils avancent aussi des propositions dans le domaine de l'agriculture (étudier spécifiquement les causes de la surmortalité des agriculteurs, mieux contrôler les dispersions de polluants), de l'industrie ou sur les modes de chauffage.

« L'ensemble des personnes auditionnées » ont mis en avant l'importance de « la réglementation comme premier effet de levier (...) plutôt que la fiscalité ou l'innovation », souligne Jean-François Husson.

Face aux critiques de certains acteurs économiques sur l'impact négatif de ces mesures sur l'économie et l'emploi, Leïla Aïchi répond que « compte tenu des coûts » en jeu, « considérer l'environnement, la santé, comme des variables d'ajustement économique (...) ne semble pas pertinent ».

Les propositions de la commission, présidée par Jean-François Husson (Les Républicains), ont été adoptées à l'unanimité. Il ne s'agit pas de prôner une « écologie punitive », mais de faire preuve de « vérité, réalisme, franchise et courage », a-t-il assuré. « Nous avons toujours cherché ce qui pouvait nous rapprocher sur un sujet sensible, sur un sujet difficile, mais d'une grande importance. »

De son coté, la ministre de l'Ecologie a affirmé que « des décisions extrêmement fermes vont être prises sur la base de ce rapport» dont elle « salue la qualité, sur la base d'un consensus politique». « Aujourd'hui, pour faire face à ce problème de santé publique et ce grave problème économique, il faut maintenant agir, agir vite et prendre des décisions qui soient à hauteur du problème », a également déclaré Ségolène Royal.
 

L'air intérieur aussi pollué que l'air extérieur

L'air intérieur de nos logements n'est pas non plus épargné par la pollution, rappelle l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. Plus d'un logement sur deux serait en effet contaminé par des pollutions perceptibles telles les odeurs, l'humidité, les fumées de tabac et de cuisson, mais plus encore les pollutions cachées : allergènes, Composés Organiques Volatils (COV).

Pourtant seulement 15 % des Français en ont réellement conscience, selon une étude* publiée par le groupe Aldes spécialiste des solutions intégrées dédiées à la maîtrise de l'air et à la santé des personnes. Pour la majorité des Français, la qualité de l'air intérieur n'a aucun impact sur leur habitat et leur santé, exception faite des problèmes d'humidité et de condensation. D'autre part, les particules fines et le pollen sont considérés comme les principaux polluants venant de l'extérieur.

*L’étude porte sur un échantillon global de 1 012 répondants en France, âgés de 18 ans et plus, propriétaires (ou en recherche active) de leur résidence principale (maison ou appartement). Le questionnaire, mis en ligne sur Internet, a été administré en décembre 2014.

C.T (avec AFP)

Redacteur

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