Encadrement des loyers : un test élargi à d'autres villes ? Législation et règlements | 01.09.14

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L'encadrement des loyers, l'une des mesures phares de la loi Alur, devait être expérimenté uniquement à Paris, en raison de la « difficulté de sa mise en oeuvre » à l'échelle nationale, selon le Premier ministre Manuel Valls. Mais d'autres villes comme Lille ou Grenoble réclament aussi une régulation des loyers, dans le « respect de l'engagement 22 de François Hollande ». Explications.

En rabotant l'une des mesures phares de la loi Alur, Manuel Valls a déclenché une belle polémique entre les grandes villes de France. C'est la maire PS de Lille Martine Aubry qui a ouvert la marche samedi en demandant que sa ville « reconnue comme la troisième ville la plus chères de France », bénéficie également de l'encadrement des loyers, ainsi que d'autres villes volontaires.

« Nous demandons que, comme Paris, Lille et d'autres villes volontaires bénéficient de l'encadrement des loyers prévu par la loi Alur dans le respect de l'engagement 22 de François Hollande », a déclaré Mme Aubry dans un communiqué.

« Paris n'est pas la seule ville de France à avoir besoin d'une régulation de ses loyers », a estimé Mme Aubry dans le communiqué co-signé par Audrey Linkenheld, députée PS du Nord et conseillère municipale déléguée au plan lillois de l'habitat et co-rapporteur de la loi Alur.

« Le fait que l'on n'encadre que Paris est incompréhensible au regard du marché immobilier français et de la situation dans un certain nombre de territoires où les loyers dépassent les moyens de beaucoup de personnes », a déclaré Mme Linkenheld.

Six mois pour évaluer les loyers

Dans le communiqué, Mme Aubry note qu' « il est bien sûr exact, pour reprendre les termes utilisés par le Premier ministre, que les conditions techniques ne sont pas partout réunies pour fixer dès maintenant dans les agglomérations les plus tendues de notre pays des loyers locaux de référence. Comment pourrait-il en être autrement quelques mois à peine après l'adoption de la loi Alur? ».

« Notre ville a cruellement besoin d'un dispositif national lui permettant de réguler localement ses loyers et de les rapprocher des capacités financières réelles de ses habitants, tout en préservant la rentabilité des investisseurs », a plaidé Mme Aubry.

Selon Mme Linkenheld, le travail préalable d'évaluation des loyers dans l'agglomération du Grand Lille est déjà bien avancé et il faudra environ six mois pour l'achever, en concertation avec les collectivités, les professionnels de l'immobilier et l'agence départementale d'information sur les logements (ADIL).

Manuel Valls d'accord

En réponse, Manuel Valls s'est dit d'accord, dans Le Journal du dimanche, pour que Lille et d'autres villes volontaires puissent, comme Paris, « expérimenter l'encadrement des loyers ».

« Si en plus de Paris, d'autres villes comme Lille sont volontaires pour expérimenter l'encadrement des loyers, qu'elles le fassent », déclare le Premier ministre au JDD.

Ce lundi, c'est le président (PS) de la communauté d'agglomération grenobloise, Christophe Ferrari, qui a formulé une demande de régulation des loyers pour sa ville. « Cela nous paraît un mécanisme extrêmement intéressant », a-t-il ajouté.

D'autres villes pourraient suivre le mouvement. Le dispositif d'encadrement des loyers n'est peut être pas tout à fait enterré.

C.T (avec AFP)

Redacteur

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