Plan de relance de la construction : « simplifier, assouplir et encourager » (M. Valls)

Législation | 29.08.14
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Le Premier ministre Manuel Valls et la ministre du Logement Sylvia Pinel ont annoncé un ensemble de mesures pour favoriser la relance du secteur construction. Mobilisation du foncier public et privé, fiscalité avantageuse, extension de la durée des permis de construire, production de logements sociaux... Découvrez l'ensemble des mesures de ce plan de relance de la construction.

Le premier Ministre Manuel Valls vient de dévoiler ce vendredi, lors d'une conférence de presse commune avec la ministre du Logement Sylvia Pinel et la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, l'ensemble des mesures du plan de relance de la construction voulu par François Hollande.

Abandon du dispositif d'encadrement des loyers, sauf à Paris

Concernant le dispositif d'encadrement des loyers de la loi Alur, le Premier ministre a affirmé qu'il disposait d' « assez de recul pour juger de la difficulté de sa mise en oeuvre (…), les conditions techniques ne sont pas réunies et ne seront pas réunies avant des mois voire des années, notamment sur la collecte des données de loyers », a-t-il expliqué ajoutant que « cela génère des incertitudes pour les investisseurs ».

Le dispositif est donc abandonné, sauf à Paris où il sera « appliqué à titre expérimental ».

Location entre ascendants et descendants

D'autre part, Manuel Valls a souhaité « faire preuve de pragmatisme pour l'investissement locatif (…) en apportant plus de souplesse et d'opportunité aux investisseurs ». Sous certaines conditions, les investisseurs pourront ainsi louer leur logement neuf « aux ascendants ou descendants » dans le cadre du dispositif fiscal dit « Duflot », rebaptisé pour l'occasion « Pinel ». Ils pourront également choisir de s'engager à louer pour six, neuf ou douze ans.

Fiscalité avantageuse

Afin de relancer le secteur de la construction, un « abattement exceptionnel de 30 % » sera consenti sur les plus values pour les terrains à bâtir cédés d'ici 2015. Cette disposition, qui concerne l'impôt sur le revenu comme les prélèvements sociaux, s'appliquera aux cessions pour lesquelles une promesse de vente aura été « conclue avant le 31 décembre 2015 », a-t-il précisé.

« Il nous faut agir sur tous les paramètres possibles pour mobiliser le foncier », a précisé le Premier Ministre qui souhaite « aller plus loin » pour « libérer plus de terrains ».

Priorité aux logements sociaux

L'objectif du gouvernement est de construire 30 000 logements sociaux, notamment en zones tendues, dans les 5 années à venir. Les communes ne respectant pas leurs obligations de construction écoperont de pénalités. « Les préfets pourront délivrer des permis de construire à la place des maires défaillants » à partir du 1er janvier 2015, a précisé Manuel Valls. La durée du permis de validité du permis de construire passera également de 2 à 3 ans. Le préfet Jean-Pierre Duport sera également chargé d'une mission pour simplifier et raccourcir les procédures d'obtention des permis de construire. Les premières conclusions seront connues d'ici trois mois.

Enfin, le Premier ministre promet « une série de mesures » issue des propositions faite par les professionnels sur la plateforme internet du ministère du Logement, d'ici la fin de l'année.

Claire Thibault

Redacteur
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