Hausse de la taxe foncière : l’UNPI appelle à la mise en œuvre d’un pacte de fiscalité Législation et règlements | 25.10.19

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Entre 2008 et 2018, la taxe foncière a connu un bon de + 34,7%, une progression 3,7 fois plus rapide que les loyers (qui ont eux, augmenté de + 9,34%) et 3,5 fois plus vite que l’inflation (+ 9,9%), a annoncé l’Union Nationale des Propriétaires Immobiliers (UNPI) dans son rapport annuel de l’Observatoire National des Taxes Foncières. L’Union appelle l’Etat à instaurer un pacte de fiscalité.

Christophe Demerson, Président de l’UNPI, explique dans son rapport que l’augmentation de + 34,7% en 10 ans de la taxe foncière est entre autres due à la revalorisation des valeurs locatives ; en effet, dans le projet de loi de finances pour 2020, a été déposé au bureau de l’Assemblée Nationale, l’article 52 qui prévoit une révision générale des valeurs locatives des logements.

A cet effet, bien que certaines communes n’aient pas réellement augmenté leur taux en vue de cette revalorisation, certains propriétaires ont vu leur impôt grimper de 14,6% en moyenne, et ce, sans aucune déclaration particulière des contribuables, souligne Christophe Demerson.

« Les propriétaires subissent en 2019 une majoration forte qui ne correspond pas au contexte de faible voire de très faible inflation » déplore ainsi l’UNPI,  inquiète de la suppression progressive de la taxe d’habitation « la trajectoire suivie ces 10 dernières années va accentuer encore à l’heure où la taxe d’habitation a disparu pour certains ».

 

Le pacte de fiscalité entre les collectivités territoriales et les propriétaires

Soucieux de l’avenir des propriétaires et de la possible augmentation continue de la taxe foncière, le président de l’UNIP a lancé un appel auprès de l’Etat ainsi que des collectivités territoriales, afin de non seulement instaurer un pacte de fiscalité avec les propriétaires mais aussi de geler la revalorisation annuelle générales des bases.

Pour se faire, il sera proposé aux candidats aux élections municipales, une charte d’engagement de gel de la fiscalité de leur commune et de l’intercommunalité dont ils auraient la charge, a précisé l’Union dans son communiqué de presse.

D.T
Photo de Une : ©Adobe Stock

Redacteur

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