Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi création Législation et règlements | 02.03.16

Partager sur :
Le Sénat a finalement adopté ce mardi, en première lecture le projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine par 174 voix « pour » et 30 « contre ». Quelques 400 amendements ont été examinés, qui modifient notamment certaines règles pour les architectes. L'assemblée nationale doit se saisir du texte dans les 15 jours prochains.

Au terme de plus de 50 heures de travaux, et plus de 32 heures de débats, les sénateurs ont adopté par 174 voix contre 30, le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

La droite a voté majoritairement « pour », avec le groupe du rassemblement démocratique et social européen et l'UDI, tandis que les socialistes et les écologistes se sont abstenus et les communistes ont voté « contre ».

Au cours des débats, 464 amendements ont été examinés et 117 amendements adoptés. La ministre de la Culture, Audrey Azoulay a salué « un débat constructif » et de « qualité ». « L'art n'est pas au dessus des lois, a rappelé la ministre, même s'il est transgressif par nature ».

L'un des grands principes de cette loi en devenir, est la reconnaissance de la liberté de création, au même titre que la liberté d'expression ou de la presse. A cet effet, les architectes obtiendront plus de reconnaissance à l'avenir avec l'obligation d'afficher le nom de l'auteur d'un projet, en même temps que l'autorisation d'urbanisme.

« Les débats ont montré un attachement à l'architecture, art majeur qui structure le quotidien des Français, (…) en rétablissant le seuil de recours à un architecte et ont confirmé l'intérêt pour l'expérimentation en architecture »
, a ajouté la ministre.

Plus de reconnaissance pour les architectes

Concernant la protection du patrimoine, les sénateurs ont adopté l'assouplissement des conditions relatives à l'inconstructibilité des parties des domaines nationaux appartenant à l'Etat ou à l'un de ses établissements publics.

De plus, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture devra être obligatoirement consultée sur tout projet de vente ou d'aliénation du patrimoine français de l'État situé à l’étranger ou présentant une valeur historique ou culturelle particulière.

D'autre part, la protection des paysages classés « réserves de biosphères » sera désormais inscrite dans le code du patrimoine.

L'article qui inquiète la filière éolienne

Enfin, les sénateurs ont voté l’obligation d’obtenir l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France sur les installations d’éoliennes visibles depuis un immeuble classé, un monument historique ou un site patrimonial protégé, et visibles dans un périmètre de 10 kilomètres.

Ce dernier article inquiète considérablement les professionnels réunis au sein du syndicat des énergies renouvelables, qui le jugent contraire aux objectifs de la loi de transition énergétique et injuste.

« Si cette nouvelle disposition, qui donnerait tous pouvoirs aux ABF, était adoptée, c’est le principal engagement de la loi relative à la transition énergétique qui se verrait condamné. En effet, l’énergie éolienne est attendue pour produire près de la moitié de l’électricité renouvelable à l’horizon 2030 » expliquent Jean-Louis BAL, Président du Ser, et Jean-Baptiste Séjourné, président de sa Commission éolienne, dans un communiqué.

Il existe plus de 44 000 monuments historiques sur l’ensemble du territoire métropolitain : tout projet éolien se situe à proximité de monuments historiques et, le plus souvent, à proximité de plus d’une dizaine d’entre eux.

« L’avis conforme n’est pas un acte anodin : l’autorité compétente doit s’y conformer, conférant ainsi à celui qui le délivre un pouvoir de co-décision, pour ne pas dire un droit de veto. L’ABF, qui exprime un avis technique, serait ainsi mis sur le même plan que le préfet, qui délivre  l’autorisation d’exploiter ICPE et assure ainsi une synthèse nécessaire entre les différents services et personnes qui s’expriment au cours d’une longue instruction administrative » alerte pour sa part Paul Elfassi, président du Pôle Réglementaire de la Commission éolienne du SER.

Rien n'est cependant encore joué. Le projet de loi doit repasser devant l'Assemblée nationale dans les 15 jours prochains. La ministre de la Culture a d'ores et déjà annoncé son inscription à l'ordre du jour, dès le 21 mars.

C.T 
© Ministère de la Culture

Redacteur

filter_list Sur le même sujet

Le Sénat modifie le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris

Le Sénat modifie le projet de loi pour la restauration de Notre-Dame de Paris

Examiné en première lecture au Sénat, le projet de loi pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris a été remanié par les sénateurs ce lundi 27 mai. Parmi les principales modifications : la suppression d’un régime dérogatoire en matière d’urbanisme et de préservation du patrimoine, le respect d’une restitution « fidèle du dernier état connu du monument », et la mise en place d’un conseil scientifique supervisant les études et travaux.
L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi création

L’Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi création

Dans la nuit de mardi à mercredi, l’Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Le texte, qui doit repasser au Sénat, a subi de « sensibles améliorations » suite à l’adoption de 60 amendements. Après d’intenses débats, il a notamment été décidé de supprimer une disposition visant à limiter l’implantation des éoliennes.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l'utilisation de cookies afin de nous permettre d'améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus

Accepter