Rénovation : le cumul du CITE et de l'éco-PTZ désormais possible

Législation | 08.03.16
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Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), accordé dans le cadre de travaux d'économie d'énergie est désormais cumulable avec un autre dispositif d'aide financière, l'éco-prêt à taux zéro, selon l'annonce de la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal. Autre annonce : le déblocage d'un nouveau budget, en faveur des 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte. Détails.

Ce cumul était jusqu'ici uniquement possible sous certaines conditions de ressources. Il est désormais accessible à tous.

« Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) avec le prêt à taux zéro (éco-PTZ) », a indiqué Mme Royal au journal télévisé de TF1.

Pour rappel, le CITE est la version réformée de l'ancien crédit d'impôt développement durable (CIDD). Ce crédit d'impôt prévoit un allègement fiscal de 30 % pour des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale ou pour l'acquisition d'équipements permettant des économies d'énergie (chaudières à haute performance énergétique, appareils de régulation de chauffage, etc.).

Applicable depuis le 1er septembre 2014, il avait été reconduit pour un an en 2016. Certains professionnels, notamment dans le secteur de la fenêtre, n'ont pas hésité à dire que ces aides publiques leur avaient « permis de sauvegarder 8 000 emplois en 2015 ».

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet quant à lui de financer les travaux d’économie d’énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Il permet, comme son nom l'indique, de bénéficier d’un prêt à taux zéro pour un montant de 30 000 euros maximum. Les travaux doivent cependant être réalisés par des entreprises RGE ( Reconnu Garant de l’Environnement).

250 millions d'euros pour les territoires

Lors de son allocution sur TF1, Ségolène Royal a également annoncé que le gouvernement allait débloquer une nouvelle enveloppe de 250 millions d'euros en faveur des 400 territoires à énergie positive pour la croissance verte, c'est-à-dire des communes qui financent des projets de transition énergétique.

« Les 250 millions d'euros qui ont déjà été donnés à ces territoires à énergie positive sont renouvelés. Le gouvernement va débloquer en direction de ces 400 territoires les moyens de faire des travaux d'économie d'énergie et de s'équiper en énergies renouvelables », a-t-elle expliqué.

C.T (avec AFP)

Redacteur
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