Le rapport Thévenoud propose d'aider les petits restaurants de moins de 20 salariés, ce qui soutiendrait le tourisme et l'emploi rural, en contrepartie d'une hausse de la TVA dans le secteur. Dans l'ensemble, M. Thévenoud juge dans son rapport que « le relèvement du taux de TVA est inévitable » car l'avantage voté en 2009 « a été très coûteux pour les finances publiques de notre pays et n'a entraîné que peu d'effets positifs en matière d'emplois et de diminution des prix ». Mais les règles d'application européennes obligent les pays à ne pratiquer que trois types de taux de TVA : un taux minoré (5,5% en France), un taux intermédiaire (7,0%, notamment pour la restauration et la rénovation dans le bâtiment) et un taux normal (19,6%).

« Si le taux intermédiaire passe à 12%, le bâtiment perdrait alors 9000 emplois et 45 000 s'il grimpe à 19,6% », affirme Patrick Liébus, le président de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment, dans un communiqué. « Nous souffrons déjà énormément de la crise alors pourquoi nous imposer une peine supplémentaire. Nous demandons instamment au gouvernement, en cette période difficile de crise, de préserver et de soutenir l'activité du bâtiment », a souligné M. Liébus.

La Capeb ainsi que la FFB plaident plus tôt pour un retour de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation, taux qui a été appliqué dans le bâtiment de 1999 à 2011 et qui a permis de créer 53 000 emplois dans la filière. L'artisanat du bâtiment (380 000 entreprises qui emploient 992.000 personnes pour un chiffre d'affaires de 77 milliards d'euros en 2011) table sur une baisse du chiffre d'affaires d'au moins 1% en 2012 et une perte de 2000 à 3000 emplois après une hausse de 2,5% en volume en 2011.

B.P