Bruit : un décret pour rendre obligatoire l'isolation acoustique

Législation | 20.06.16
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A compter du 1er juillet 2017, l'isolation acoustique de bâtiments situés « dans des zones particulièrement exposées au bruit » est rendue obligatoire par décret, lors de gros travaux de rénovation. Un arrêté doit cependant encore être pris par les deux ministres pour définir les seuils d'exposition. Explications.

On ne sait pas ce qui, des résultats de l'étude de l'Ademe sur le bruit, ou des nuisances du voisinage lors de l'Euro, a le plus pesé dans la balance décisionnelle.

Toujours est-il que le ministère du Logement vient d'annoncer la publication au Journal Officiel le 16 juin d'un décret, rendant obligatoire les travaux d'isolation acoustique sur des bâtiments particulièrement exposés au bruit à compter du 1er juillet 2017.

Petite précision :  ces dispositions ne s'appliqueront toutefois pas « aux travaux pour lesquels le devis d'engagement de la prestation de maîtrise d'œuvre ou, à défaut, le devis d'engagement de la prestation de travaux a été signé avant cette date ».

En application de l'article 14 de la loi de transition énergétique, ce décret précise « les caractéristiques acoustiques des équipements, ouvrages ou installations » devant être mis en place dans les bâtiments « d'habitation, d'enseignement, d'hébergement, de soins (et) les hôtels ».

L'obligation s'applique lorsque ces bâtiments sont situés dans des zones « particulièrement exposées au bruit » et font l'objet de travaux de rénovation importants, précise le texte.

Une définition des seuils précisée par arrêté

« Ainsi, lorsque des travaux comprennent par exemple la création de parois vitrées ou portes donnant sur l’extérieur de pièces principales de bâtiments d’habitation, de pièces de vie d’établissements d’enseignement, de locaux d’hébergement et de soins d’établissements de santé, ou de chambres d’hôtels, ces parois vitrées ou portes doivent respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil », explique le ministère du Logement.

De même, « lorsque ces travaux comprennent la réfection d’une toiture donnant directement sur des pièces principales de bâtiments d’habitation, des pièces de vie », la toiture devra « respecter des performances acoustiques supérieures à un certain seuil », souligne le décret.

Enfin, si les travaux « portent sur l'isolation thermique de parois opaques donnant sur l'extérieur, ils ne doivent pas avoir pour effet de réduire l'isolation aux bruits extérieurs des pièces principales » des bâtiments concernés.

« La définition de ces seuils sera définie prochainement par arrêté par les deux ministres, de façon à ce que la lutte contre les pollutions sonores dans le logement contribue pleinement à améliorer la santé des Français qui vivent en ville, comme le bien-être à domicile auquel chacun aspire », indique le ministère du Logement.

Pour rappel, environ 54 % des ménages vivant dans des villes de plus de 50 000 habitants se déclarent gênés par le bruit

C.T
© Fotolia

Redacteur
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