Découvrez le second volet du plan de rénovation énergétique de l'habitat Législation | 06.03.14

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Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont présenté en Conseil des ministres, mercredi 5 mars 2014, un premier bilan positif du plan de rénovation énergétique de l'habitat. Ils en ont profité pour lancer la seconde phase de déploiement, qui prévoit notamment des « obligations raisonnées de rénovation ». Détails.

Annoncé par le Gouvernement en mars 2013, et lancé en septembre de la même année, le plan de rénovation énergétique de l'habitat est, rappelons-le, ambitieux. Il prévoit la rénovation de 500 000 logements par an d'ici 2017, la diminution de 38 % la consommation d'énergie d'ici 2020 et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le secteur du bâtiment serait responsable à lui seul de 40 % de ces émissions en France.

L'objectif affiché est donc à la fois environnemental et social. Social, car ce plan permettrait de réduire la précarité énergétique des ménages dont souffrent 8 millions de Français mais aussi de booster l'emploi. La filière de la rénovation énergétique compte en effet des dizaines de milliers d'emplois non délocalisables, selon le gouvernement.

Mais cet objectif est-il vraiment atteignable avec des mesures uniquement incitatives ? Certains en doutent, le gouvernement pas du tout.

À l'occasion du Conseil des ministres, Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, et Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, ont présenté un bilan positif, voire très positif de la première phase de déploiement de ce plan de rénovation énergétique.

Le nombre de projets de rénovation, multiplié par 5

Selon le gouvernement, ce plan a permis de débloquer 1,2 milliard d'euros d'aides, fiscales ou budgétaires mis à disposition des particuliers. Selon les chiffres de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), plus de 27 000 projets ont été enregistrés , au second semestre 2013, contre moins de 4000 auparavant. « Le rythme des rénovations par les ménages modestes a été multiplié par 5 », souligne le communiqué des deux Ministères. Les travaux entrepris auraient ainsi permis d'économiser 39 % d'énergie.

Concernant la rénovation du parc social, la diminution du taux de l'éco-PLS à 0,5 % a permis d'accélérer le rythme des rénovations de logements par les bailleurs sociaux de moins de 2 000 à près de 5 000 rénovations par mois.

En outre, depuis le 1er janvier 2014, les copropriétés peuvent désormais bénéficier d'un prêt collectif à taux zéro.

Le guichet unique fait carton plein et la RGE mobilise

Le gouvernement explique les bons résultats de ce bilan par la simplification du service public de la rénovation énergétique. « Au niveau national, un point d'entrée unique a été mis en place, avec un numéro de téléphone Azur et un portail Internet, dont la fréquentation (plus de 90 000 appels et 1,2 million de visites du site en quatre mois) témoigne du besoin de la société pour une telle simplification », précise le communiqué. Au total, 450 Points rénovation info service (Pris) ont ouvert leur guichet en France.

Enfin, les professionnels se sont massivement formés à la réalisation de ces travaux énergétiques pour obtenir le label RGE « Reconnu garant de l'environnement » et faire profiter leur client de l'éco-conditionnalité des aides. « Leur nombre a augmenté de près de 50 %, alors qu'il stagnait depuis deux ans », ont déclaré les deux ministres.

Vers des « obligations raisonnées de rénovation »

Le gouvernement travaille désormais à une deuxième phase de déploiement de la rénovation énergétique, principalement selon trois axes :

- proposer de nouveaux outils de financement, qui permettront aux ménages d'emprunter à des taux plus bas et sur des périodes plus longues afin de rénover leur logement ;
- mettre en place des passeports de la rénovation énergétique, pour guider les ménager vers des travaux pour atteindre le niveau BBC « bâtiment basse consommation » ;
- créer des « obligations raisonnées de rénovation » qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de transition énergétique et climatique.

Enfin, la ministre compte aussi sur le déploiement de la loi Alur, avec la définition du tiers-financement et les mesures de lutte contre l'étalement urbain, qui contribueront à diminuer les consommations d'énergie à l'échelle des territoires.

Claire Thibault
© thieury - Fotolia.com

Redacteur

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