Des mesures d'urgence pour relancer la filière photovoltaïque

Législation | 07.01.13
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La ministre de l’Écologie Delphine Batho a présenté un plan pour doubler la capacité de production d'énergie solaire et annoncé une augmentation du tarif de rachat de l'électricité générée par les petites fermes photovoltaïques qui utilisent des panneaux fabriqués en Europe.

Dans un contexte de concurrence exacerbée, la filière française du photovoltaïque ne veut pas se laisser distancer. La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho, a profité de son déplacement dans l'entreprise MPO, fabricant de cellules photovoltaïques à Villaines-la-Juhel (Mayenne), pour annoncer des mesures d'urgence en faveur de l'énergie solaire : parmi ces mesures, la ministre propose un doublement des volumes cibles du photovoltaïque. Ainsi l’objectif est désormais de 1000 MW par an (au lieu de 500 MW jusqu’ici). Delphine Batho annonce aussi une augmentation allant jusqu'à 10% du tarif de rachat de l'électricité générée par les petites fermes photovoltaïques qui utilisent des panneaux fabriqués en Europe.


Le dispositif de soutien au photovoltaïque fait appel à deux mécanismes distincts suivant la puissance de l’installation : des appels d’offres pour les installations sur bâtiments de plus de 100 kilowatts crêtes (kWc) et les centrales au sol. Pour les installations sur des très grandes toitures au delà de 250 kWc (plus de 2 500 m2 de panneaux) et les centrales au sol, un système d’appel d’offres ordinaire est relancé. L’appel d’offres aura un objectif global de 400 MW. Pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (équivalent à une surface de toiture comprise entre 1000 m² et 2 500 m²), un système d’appel d’offres simplifié a été mis en place.

Créer ou maintenir environ 10 000 emplois

Le deuxième mécanisme prévoit des tarifs d’achats ajustés chaque trimestre, pour les installations sur bâtiments de moins de 100 kWc (seuil équivalent à une surface de 1000 m² de panneaux photovoltaïques). Une revalorisation de 5% des tarifs pour les installations en intégré simplifié au bâti pour soutenir le développement des installations photovoltaïques incorporées à la toiture du bâtiment, et une bonification jusqu’à 10% pour les installations « made in Europe » sont les autres grandes mesures. « L'enjeu est bien de montrer que la filière française existe, que nous avons une carte à jouer sur les produits à haute valeur ajoutée et que la bataille n'est pas perdue, même dans un environnement concurrentiel féroce », a expliqué au journal Le Monde la ministre.

L’ensemble de ces mesures générera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois. Leur coût annuel pour la collectivité est estimé à entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage. « Le gouvernement a fait le choix d’un développement maîtrisé et responsable qui puisse s’inscrire dans la durée. Pour mémoire, la charge de CSPE du photovoltaïque en 2012 est de 1,5 milliards d’euros, soit 36% de la CSPE totale et 68% de la CSPE liée aux énergies renouvelables » précise le ministère dans un communiqué.

Bruno Poulard

Une concurrence exacerbée (déloyale ?)

Le rapport de la Mission CGEIET/CGEDD sur l’éolien et le photovoltaïque de septembre 2012 a estimé le déficit commercial français dans le seul secteur photovoltaïque en 2011 à 1,35 milliards d’euros (1,53Mds€ d’importations et 0,18Mds€ d’exportations). Cette situation s’explique notamment par la concurrence d’équipements photovoltaïques importés en Europe à partir de pays qui ont soutenu leur industrie photovoltaïque par des aides tout en protégeant leur marché national d’importations.

C’est pour cette raison que le 7 novembre 2012, l’International Trade Commission (ITC) des Etats-Unis d’Amérique s’est prononcée en faveur de l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur les produits photovoltaïques importés de Chine. L’International Trade Administration (ITA) délivrera des ordonnances d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur la marchandise. Les taux combinés des droits antidumping et compensateurs déterminés par l’ITA varient de 23,75 % à 254,66 %.

De son côté, la Commission Européenne a ouvert le 6 septembre 2012 une enquête antidumping à l’encontre des importations de cellules, modules et plaquettes photovoltaïques chinois. L’enquête devrait durer environ 15 mois. La Commission Européenne a ensuite ouvert le 8 novembre 2012 une seconde enquête concernant les subventions accordées par la Chine aux acteurs nationaux du secteur photovoltaïque. L’enquête devrait durer environ 15 mois également. De son côté, la Chine a demandé, le 5 novembre 2012, des consultations (stade préliminaire avant l'ouverture d'un cas devant l’organisation mondiale du commerce) à l’Union européenne, à l'Italie et à la Grèce concernant des pratiques jugées anticoncurrentielles pour des équipements photovoltaïques.

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