Quels sont les rapports entre les géomètres-experts et les élus locaux ?

Séverine Vernet : Les rapports entre les géomètres-experts et les élus, voire les collectivités de manière générale, sont denses et importants. 

Car les géomètres-experts font partie de l'écosystème de l'aménagement des territoires et du cadre de vie. Nous sommes des partenaires, des prestataires de ces collectivités sur des sujets en lien évidemment avec le foncier - que ce soit de la commune ou du privé - voire tout ce qui a trait à l'urbanisme.

Nous sommes souvent sollicités dans un rôle de conseil, parce que toutes les communes n'ont pas forcément des services internes suffisamment étoffés pour pouvoir répondre aux enjeux de planification territoriale et urbaine. Un certain nombre de géomètres-experts participent à l'élaboration de ces documents de planification, à la maîtrise d'œuvre de projets (parvis d’une école, cimetière…).
 

Un rôle d’ingénierie territoriale en somme…
 

Séverine Vernet : Oui, tout à fait, et aussi bien dans le domaine du foncier, de l'urbanisme, que de la maîtrise d’œuvre… D’autant que nous avons l’avantage d'être présents sur l'ensemble du territoire national, métropolitain et ultramarin, dans sa diversité. Qu’il soit urbain ou rural, en littoral ou en montagne. Donc on a un maillage et un ancrage importants, qui permettent d’avoir une action ciblée selon les topographies. 

D’ailleurs, l’OGE a un partenariat avec Mairie 2000, une association créée par l'Association des maires de France, la Caisse des dépôts et consignations et le Crédit local de France. Son objectif est de former les élus locaux, notamment à travers l’université des maires, déployée sur 58 départements. Les thèmes enseignés sont variés : maîtrise foncière, délimitation des propriétés communales, chemins ruraux, voies communales, outils de financement de l'urbanisme, urbanisme réglementaire… 

Notre partenariat avec l'AITF - l'Association des ingénieurs territoriaux de France – se tourne également vers des formations que nous allons pouvoir dispenser. Tout cela avec pour objectif que l’ensemble des acteurs publics, au sens large, élus et agents des collectivités, soient bien formés sur des sujets qui impactent le cadre de vie au sens large.

À l’approche des municipales 2026, quelles thématiques de la campagne et des territoires concernent les géomètres-experts ? 

Séverine Vernet : En 2019, l'Observatoire national du cadre de vie a été lancé, afin de fédérer l'ensemble des acteurs du secteur du cadre de vie et de mieux comprendre la perception qu’ont nos compatriotes de ce sujet.

Le sondage de l’automne dernier affichait leurs besoins en termes de qualité et de confort de leur logement. La mobilité et l'accès aux services, en particulier l'accès à la santé, sont aussi essentiels pour les Français.

Les maires doivent y répondre, puisqu’ils sont en première ligne, aménagent et délivrent les permis de construire. Or, ils doivent composer avec les dispositions de la loi Climat et Résilience et particulièrement l’obligation zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, qui peuvent sembler s’opposer au nécessaire développement des territoires.

La position de l'Ordre des géomètres-experts a toujours été – même avant que la loi soit adoptée – et sera toujours une approche territorialisée et contextualisée de la lutte contre l'artificialisation. Il faut en effet tenir compte de ce qui avait été fait, du potentiel des communes et des spécificités territoriales.

Quels leviers propose l’ordre en ce sens ? 

Séverine Vernet : Lors de nos assises nationales de la sobriété foncière, nous avons fait des propositions, dont l’une portait sur le développement de la procédure d’aménagements fonciers, agricoles, forestiers et environnementaux (AFAFE). Il s’agit d’offrir aux collectivités un outil pour libérer sur leur territoire des réserves foncières permettant à la fois de préserver l’environnement, car c’est le motif déclencheur de la procédure, tout en mobilisant du foncier pour le développement grâce à la restructuration parcellaire. 

Il y a aussi l’outil Association foncière urbaine de compensation environnementale. Le principe : optimiser l’utilisation d’espaces dans les tissus urbains déjà constitués, pour participer à une densification plus raisonnée sur des périmètres plus vastes que la parcelle. Cela profite à un raisonnement multisites et à une véritable stratégie d’aménagement et non à une politique de simple opportunité. On peut ainsi gérer deux périmètres distincts (urbain et rural) avec les mêmes propriétaires dans les deux zones, et donc déplacer les droits à bâtir hors des secteurs à risque, sans expropriation.

Ces outils existants, nous souhaiterions les promouvoir ou les décliner pour qu'ils puissent être utilisés sur des opérations d’aménagement. Et pas uniquement dans des communes très urbaines, cela peut fonctionner dans des communes plus rurales, dotées d’un parcellaire assez mité et peu homogène. 

Nous avons également proposé que la maîtrise d’ouvrage des AFAFE, aujourd’hui réservée aux seuls départements, soit étendue aux collectivités ou aux EPCI qui gèrent de manière plus opérationnelle les projets d’aménagement.

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