Fluides frigorigènes : le statut de sortie de déchet évolue
Ce sera l'un des sujets abordés lors du 11ème colloque de l'AFCE qui aura lieu à la FFB-Paris le 17 octobre. Le statut de sortie de déchet des fluides frigorigènes évolue, notamment à travers un décret publié récemment et un nouveau formulaire à venir.
Le Ministère de l'Ecologie a publié un décret N° 2012-602 du 30/04/2012 relatif à la procédure de sortie du statut de déchet. En effet tout fluide usagé qui sort du site après extraction de la machine dans laquelle il se trouvait est considéré comme un déchet. La régénération du fluide réalisée dans certaines conditions peut permettre la sortie de ce fluide ainsi retraité de son statut de déchet.
D'autre part, le ministère de l'Ecologie a récemment écrit à l'AFCE (Alliance froid climatisation environnement), l'informant que sa demande de simplification des procédures lièes au BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) qui doit accompagner tout fluide extrait d'un équipement, est en cours d'étude et va trouver une issue. En effet, il a été prévu par les services du ministère de créer un BSD spécifique aux fluides frigorigènes et qui fusionnera les éléments nécessaires à son établissement avec les données qui doivent être renseignées dans une fiche d'intervention. Un document CERFA sera ainsi créé permettant d'unifier ces documents.
Demandez le programme !
Une intervention du ministère de l'Ecologie sur ce sujet est programmée lors du prochain colloque de l'AFCE, "Effet de Serre N° XI", du 17 octobre 2012.
Le programme de celui-ci est maintenant arrêté. Ce colloque aura lieu dans le grand auditorium de la Fédération Française du Bâtiment, 9 Rue La Pérouse à Paris, grâce au soutien de l'UECF. Il comporte notamment l'intervention d'un des membres de la DG CLIMA de la Commission Européenne, en charge de la révision de la réglementation F-Gas, ainsi que de plusieurs membres du ministère de l'Ecologie en charge de la réglementation fluides et déchets.
Un point sera fait sur les solutions mises en oeuvre par l'industrie pour remplacer ses bulletin d'inscription.
L.P
D'autre part, le ministère de l'Ecologie a récemment écrit à l'AFCE (Alliance froid climatisation environnement), l'informant que sa demande de simplification des procédures lièes au BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) qui doit accompagner tout fluide extrait d'un équipement, est en cours d'étude et va trouver une issue. En effet, il a été prévu par les services du ministère de créer un BSD spécifique aux fluides frigorigènes et qui fusionnera les éléments nécessaires à son établissement avec les données qui doivent être renseignées dans une fiche d'intervention. Un document CERFA sera ainsi créé permettant d'unifier ces documents.
Demandez le programme !
Une intervention du ministère de l'Ecologie sur ce sujet est programmée lors du prochain colloque de l'AFCE, "Effet de Serre N° XI", du 17 octobre 2012.
Le programme de celui-ci est maintenant arrêté. Ce colloque aura lieu dans le grand auditorium de la Fédération Française du Bâtiment, 9 Rue La Pérouse à Paris, grâce au soutien de l'UECF. Il comporte notamment l'intervention d'un des membres de la DG CLIMA de la Commission Européenne, en charge de la révision de la réglementation F-Gas, ainsi que de plusieurs membres du ministère de l'Ecologie en charge de la réglementation fluides et déchets.
Un point sera fait sur les solutions mises en oeuvre par l'industrie pour remplacer ses bulletin d'inscription.
L.P
