La multiplication des diagnostics immobiliers Législation | 23.01.02

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Depuis 96 les diagnostics et certificats prévenant les risques sanitaires des bâtiments se sont multipliés. Une tendance qui ouvre peut être la voie d’un contrôle technique global généralisé.
Et si demain, à l’image de ce qui existe dans l’automobile, chaque propriétaire devait présenter, lors de la vente de son bien, un certificat de contrôle technique immobilier. Nous n’en sommes pas encore la, bien que depuis 1996 les certificats liés à la conformité sanitaire des bâtiments se soient multipliés. En effet, le décret de 96 instituant l’obligation pour tous les propriétaires de fournir un certificat garantissant l’absence d’amiante, à été rejoint en 98 par celui destiné à lutter contre le saturnisme et la présence de plomb, lui même suivi en 2000 par l’obligation dans 56 départements de présenter un état parasitaire de moins de 3 mois relatif aux insectes xylophages. On parle aujourd’hui activement des mesures anti légionnellose, de celles mettant les acheteurs à l’abri des sols pollués, de la présence du radon ou même d’un certificat pouvant être exigé des assureurs face au risques d’inondation. Peu, cet empilement de précautions et d’obligations fait dire aux organismes de contrôle que l’on assiste en fait à la naissance d’un contrôle technique immobilier, sur quand nombre de ces obligations relèvent d’une intervention périodique. Une tendance qui pourrait d’ailleurs se renforcer si les règles instituées en matière d’économie d’énergie par la RT 2000 connaissaient dans certains cas un effet rétroactif. On assiste d’ailleurs, dans ce domaine, à une explosion des diagnostiques thermiques. Ces opérations, initialisées à l’origine par EDF dans un but marketing non dissimulé, sont maintenant devenus très fréquentes. En effet, après les institutionnels, les particuliers n’hésitent plus aujourd’hui à faire réaliser un tel bilan souvent même avant l’acquisition. Les prix élevés de tous ces contrôle ne freinent pas l’explosion des diagnostics. Un marché énorme pour les experts et les cabinets, mais qui n’a pas également échappé aux agences. Plusieurs réseaux proposent aujourd’hui des « packages diagnostics » allant des obligations légales à des analyses de toutes sortes, dont la nature laisse quelques fois dubitatifs les professionnels de la construction. Aujourd’hui, la certification légale de base coûte en moyenne de 4 000 à 5 500 francs à un propriétaire d’un logement de moins de 100m2 (si celle-ci n’entraîne pas de travaux). Devant un public souvent mal informé, nombre de professionnels craignent une multiplication des prestations douteuses et inutiles, susceptibles de générer des dérives dans le marché immobilier. Ce risque de dérive, s’il se concrétisait, pourrait, selon les experts, conduire le législateur à créer le fameux contrôle technique dont l’existence paraissait encore il y peu très incertaine. Une évolution suivie de très près par tous les acteurs du bâtiment.
Redacteur

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