Serait-ce une prise de conscience ? La France dispose d’un outil tristement performant : la procédure de cessation de paiement et sa suite naturelle, le dépôt de bilan. Une machine redoutable qui fait les beaux jours des tribunaux de commerce et des liquidateurs. En outre, la collectivité nationale paie sans rechigner les immenses et irréparables dégâts. Un fil d’espoir voit cependant le jour avec le mandat ad hoc. Un gros impayé, une baisse brutale d’activité, le départ de plusieurs salariés clés ou encore une difficulté passagère à honorer les échéances pourraient ne plus conduire l’entreprise au dépôt de bilan.
Placée sous l’autorité du président du tribunal de commerce, cette procédure permet la suspension provisoire des poursuites par la nomination d’une personne jugée crédible par les créanciers, le mandataire ad hoc ou conciliateur. Durant son intervention, de 3 à 6 mois, il a pour tâche de négocier auprès des fournisseurs, en lieu et place du chef d’entreprise, les délais de paiement suffisants pour permettre à l’entreprise de franchir le cap difficile. Il peut aussi chercher de nouveaux investisseurs ou actionnaires, revoir les baux ou intervenir sur la production. Sa mission ne s’étend cependant pas aux dettes fiscales et sociales de l’entreprise. Bien sûr, ce traitement n’est destiné qu’aux entreprises qui gagnent de l’argent. D’autant que le tarif du mandataire, établi au plan local, reste encore fluctuant et mystérieux. Bien qu’imparfaite et restrictive, cette mesure de sauvetage constitue cependant un premier pas vers une approche plus intelligente de la problématique des entreprises en difficulté. Pratiquement, il suffit de déposer au greffe un dossier payant (environ 150 euros). Dans les 24 à 48 heures suivant le dépôt, le tribunal doit recevoir le chef d’entreprise. Certains tribunaux renvoient lorsqu’elles existent, les demandeurs vers des associations spécialisées dans le mandat ad hoc.