Le dispositif Scellier supprimé au plus tard fin 2012

Législation | 30.05.12
Partager sur :
Le dispositif Scellier supprimé au plus tard fin 2012 - Batiweb
Le dispositif fiscal « Scellier », destiné aux investisseurs achetant des logements neufs pour les louer, sera bien supprimé comme prévu au plus tard le 31 décembre 2012, a confirmé la ministre du Logement Cécile Duflot au président de la Fédération française du bâtiment (FFB) Didier Ridoret.

En 2008, alors que les ventes des promoteurs immobiliers s'étaient effondrées de 40% en raison de la crise économique mondiale, le gouvernement de l'époque avait mis en place un taux de réduction d'impôt dit « Scellier », soit 25% du prix d'achat étalé sur neuf ans, pour doper les ventes, un taux que les promoteurs admettent désormais qu'il avait été calibré trop haut. Grâce à ce puissant dispositif, qui coûte cher en moindres rentrées fiscales dans les caisses de l’État, la part des ventes aux investisseurs avait atteint un record (près des deux tiers du total des ventes des promoteurs) en 2009 et 2010 grâce à la popularité du « Scellier » auprès de contribuables souvent aisés.

Mais le « Scellier » avait été raboté à un taux de 13% en 2012 (après 22% en 2011), ce qui a incité de nombreux promoteurs, au vu aussi de la conjoncture économique, à fortement ralentir le lancement de nouveaux programmes et le dépôt de permis de construire en raison d'un effondrement des ventes. « Cécile Duflot nous a indiqué que le Scellier sera supprimé au plus le 31 décembre 2012 », a déclaré Didier Ridoret à l'issue de sa première entrevue avec la nouvelle ministre du Logement. Le président de la FFB a indiqué qu'il avait pour sa part plaidé pour le maintien en 2013 d'un dispositif qui puisse soutenir l'achat de logements neufs par des investisseurs privés en vue de les louer.

La crainte de certains promoteurs est de voir le gouvernement, par le biais d'une loi de finances rectificative, supprimer le « Scellier » avant sa fin programmée par le précédent gouvernement fin 2012.

B.P (source AFP)

Redacteur
La sélection de la semaine
SEMIN 99. : CE 78 enduit joint 4H - Batiweb

SEMIN 99. : les premiers enduits engagés et certifiés Origine France Garantie.  + de 99 % de matières...


SOUPLETHANE 5 COR FRB – M1 Non inflammable - TENUE AU FEU B-S2-d0 - Batiweb

SOUPLETHANE 5 COR FRB – M1 est une résine NON INFLAMMABLE polyurée-uréthane bi-composant sans...


Plaque coupe-feu 1h et 2h GEOTEC®S (EI 60 et EI 120) - Batiweb

Les plaques GEOTEC®S, principalement composées de plâtre et de fibre de verre, sont destinées à...

Dossiers partenaires
Simplifiez-vous la RE2020 : Découvrez comment la brique isolante est un atout pour la sobriété énergétique des bâtiments - Batiweb

Le bâtiment représente 45%¹ de l'énergie consommée en France (électricité comprise) et 19% des émissions de gaz à effet …


Effondrements d'immeubles, 24h du bâtiment, conjoncture... retrouvez toutes les actualités du mois de novembre - Batiweb

Avec son nouveau rendez-vous mensuel, Batiweb Magazine revient sur les effondrements d’immeubles, les principales annonc…


Dedans-Dehors : les fenêtres et les baies BREMAUD au rythme des saisons - Batiweb

La richesse des solutions sur-mesure BREMAUD offre à chaque projet l’assurance d’un confort et d’un bien-être absolus,…

information bloqueur de pub détecté sur votre navigateur

Les articles et les contenus de Batiweb sont rédigés par des journalistes et rédacteurs spécialisés. La publicité est une source de revenus essentielle pour nous permettre de vous proposer du contenu de qualité et accessible gratuitement. Merci pour votre compréhension.

Cordialement, L'Equipe Batiweb